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Forums web : Usufruit
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Usufruit
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34 ans bientot, propriétaire sur papier d'une maison depuis la mort de mon grand père maternelle, qui a simplement laissé l'usufruit a ma grand mère( sa femme). cette maison n'est plus sa résidence principale depuis plus de 10 ans. a t'elle toujours le droit d'e. ai je le droit de prendre rendez vous avec le notaire pour connaitre les clauses de l'usufruit? ma grand mère envisage de vendre avec mon accord bien sur.faut til lever l'usufruit! aidé moi svp, je suis perdu et mamie ne veux pas m'en dire plus. merci bonjour, |
| [forum.actufinance] |
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Usufruit
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| mon père est décédé en juin laissant à sa compagne l'usufruit sur tous les biens. je précise qu'ils ne sont pas mariés et n'ont pas eu d'enfant ensemble. nous sommes 4 enfants issus du premier mariage de mon père. elle est d'accord pour vendre, de pas prendre. il faut donc calculer la valeur du l'usufruit concédé pour savoir s'il y a atteinte à la réserve. en l'espèce, si la compagne de votre père renonce à l'usufruit, cela signifie qu'elle renonce à la succession. elle n'intervient donc plus dans celle-ci et n'a plu |
| [forum.actufinance] |
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Usufruit et remariage
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| nous avons en nue propriété une maison et deux magasins, mon père en a l'usufruit ( donation entre époux-ma mère dcd depuis 9ans). il vient à peine de se remarier que sa nouvelle épouse veut qu'il vende les magasins. peut il lui transmettre l'usufruit en cas de. bonjour, en premier lieu, je vousconfirme que votre père ne peut vendre aucun bien dont il est usufruitier sans votre participation. en effet, en tant que nu propriétaire, vous êtes propriétaire desdits biens au même titre que lui. si vous décidiez de vendre, v |
| [forum.actufinance] |
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Testament olographe et usufruit
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| peut -on demander une réduction de l'usufruit ? si l'usufruit est applicable dans ce cas. comment doit être répartie cette succession ? nota : il existe aussi des liquidités dont nous ne connaissons pas la valeur à ce jour. merci de m'aider claraounette sous tou. sa rédaction accorde la jouissance, donc, à mon sens, l'usufruit de la maison, du jardin et de la voiture. donc, votre belle-mère n'obtient pas de droit de propriété mais uniquement des droits d'usufruit limité à certains biens. le tout est de savoir si ces d |
| [forum.actufinance] |
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Donation et usufruit
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| ma belle mére 76 ans donne 4 biens immobiliers de même valeur à ses deux enfants en en gardant l usufruit. aujourd hui elle souhaite céder l usufruit d un de ses appartements à l un de ses enfants afin qu'il puisse le vendre. mes questions sont celles ci: peut. y a t il un délai à respecter entre la donation de cet usufruit et la vente de ce bien immobilier? votre demande soulève plusieurs questions d'ordre civil et fiscal. pour répondre sur le plan civil je suppose que : elle n'a que 2 enfants. elle est veuve. elle |
| [forum.actufinance] |
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Sarl nu propriété et usufruit ????
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| bonjour à tous, est il possible quand on est propriétaire de parts de sarl d'en céder la nue propriété à un tiers et d'en conserver l'usufruit pour une période donnée ?? la question est sans doute naïve mais vos réponses les bienvenues ) - cordialement, personn. bonjour à tous, est il possible quand on est propriétaire de parts de sarl d'en céder la nue propriété à un tiers et d'en conserver l'usufruit pour une période donnée ?? la question est sans doute naïve mais vos réponses les bienvenues ) - cordialement, voi |
| [forum.actufinance] |
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Usufruit pour le conjoint survivant
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| bonjour, ma maman vient de décéder, mon père a décidé de faire profiter ses 5 enfants d'une partie du capital de ma mère mais garde l'usufruit de 50 % de celui-ci. il nous demande de signer une procuration afin de lui autoriser l'accès à tous les comptes contre . le "statut" de l'usufruit est différent selon le type de bien qui est grevé d'usufruit. pour ce qui est des sommes d'argent, cet usufruit devient un quasi-usufruit. c'est à dire que votre père pourra effectivement utiliser cet argent comme bon lui semble, san |
| [forum.actufinance] |
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Vente maison en usufruit
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| bonjour, ma mère m'a fait donation d'une maison dont elle a gardé l'usufruit. aujourd'hui, nous souhaitons toutes les deux vendre cette maison. comment va s'effectuer le partage du prix de vente de la maison sachant qu'elle a 57 ans. peut-elle, si elle le désire, me. mon père a l'usufruit de notre part ( 1/2), mais il est d'acdord pour vendre. nous lui devons 30% de la vente de notre part ( il a 76 ans) me semble t-il! etant rmiste je voudrai vendre ma part de nue propriétaire. en ai-je le droit ? merci de vos réponses |
| [forum.actufinance] |
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Usufruit,viager et article 917
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| mon père vit avec sa compagne,non marié, il sont tous deux allé chez le notaire et mon papa a fait son testament dans lesquel il legue a titre particulier à sa compagne l'usufruit gratuit et viager de la maison,il y précise aussi que ces heritiers réservataires(donc,moi) seront. juste deux questions, que veut dire cette dernière phrase et,ma belle mère ce demande si elle aura une grosse somme d'argent à sortir pour pouvoir bénéficier de l'usufruit...(elle à 55 ans) est ce possible? merci pour vos réponse et votre aide. bonjour, l'ar |
| [forum.actufinance] |
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Usufruit et contestation de testament
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| suite au partage de la succession de notre père, elle avait l'usufruit de l'appartement qu'elle occupait et nous étions devenus mes frères et soeurs et moi-même nu-propriétaires. j'intente une action en justice pour faire annuler le testament de ma mère qui ét. la succession de ma mon père a consisté pour ma mère en l'usufruit de l'appartement, du mobilier et les comptes bancaires. les quatre enfants ont reçu la nue-propriété de l'appartement. la succession de ma mère comporte l'usufruit de cet appartement et ses biens pro |
| [forum.actufinance] |
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| | | cuba. le président cubain raul castro a autorisé la distribution... | | le président cubain raul castro a autorisé la distribution aux agriculteurs privés de terres d'etat en friche (51 % des surfaces cultivables du pays) qu'ils auront en usufruit dans la limite de 13,42 hectares, selon un décret publié....fruit dans la limite de 13,42 hectares, selon un décret publié... | | [Les Echos] |
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L'actu du jour03-12-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Assurance-emprunteur : les banques veulent améliorer l'information | | Les banques promettent à leurs clients de renforcer l’information sur les assurances-emprunteur.
La Fédération bancaire française (FBF) annonce en effet dans un communiqué un plan destiné à « améliorer … et favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix.
L’assurance emprunteur constitue en effet pour le client la meilleure façon de se protéger contre les accidents de la vie et de sécuriser son investissement ».
Trois mesures ont été établies.
Premièrement, les organismes prêteurs autoriseront les contrats individuels d’assurance décès | | | (Empruntis) | |
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