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Forums web : Tuteur
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Succession difficile suite à perte dargent par un tuteur héritier
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la famille a décidée de choisir l'aîné des frères comme tuteur. le gros problème est que ce frère n'a jamais (ou un peu) payé le trésor publique tous les mois pour cette maison de retraite alors que ma grand mère touchait une pension de près de 2000 euros. que. quelques mois avant le décès de ma grand-mère nous avons appris que ce frère n'était plus tuteur car le juge des tutelles l'avait dessaisi. au final il y aurait pour plus de 60 000 euros d'argent à payer au trésor publique. ma famille n'a jamais eu d'informatio |
| [forum.actufinance] |
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Succession difficile (tuteur)
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| un de mes oncles, un escroc de première (il s'est fait virer à plusieurs reprises pour vol), avant le décès, a été tuteur de ma grand mère, sans que je le sache. d'ailleurs, quand il me parlait de la tutelle de ma grand-mère, il n'a jamais dit être tuteur et mêm. en tant qu'héritier de votre mère, vous avez le droit de demander un compte-rendu de la tutelle et de son exercice par le tuteur. la démarche du notaire m'apparaît un peu limite. le mieux est de vous adresser au juge des tutelles en charge de la tutelle de votre gr |
| [forum.actufinance] |
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Pére sous tutelle, le tuteur me propose devendre la maison
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| mon pére est en maison de retraite, et je l'ai fait mettre sous tutelle, le tuteur me propose de vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire, en ce qui concerne ses revenus ils sufisent largement a son entretien, mais j'habite a 9000 km.uteur me propose de vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire, en ce qui concerne ses revenus ils sufisent largement a son entretien, mais j'habite a 9000 km de la , et la maison est occupée actuellement pas des locataires qui |
| [forum.actufinance] |
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Refus de la succession
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| dans le testament qu'ils ont fait , c'est juste qu'il la mettait tuteur de la succession. elle se doit de trouver un notaire pour établir tous les avoirs et les dettes mais au départ elle doit me remettre le patrimoine qui a été établi mais en faisant ses c.s à cause du refus de la succession de ce tuteur (sa copine)? je ne suis p-e pas assez claire mais c'est un peu compliqué car les procédures étaient assez avancés mais il est décédé avant la finalisation. merci à l'avance de votre patience face à mes |
| [forum.actufinance] |
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Conduite accompagnée et assurance
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| ma femme veut passer son permis en conduite accompagnée et c'est moi qui serais son "tuteur" pendant toute la durée ( 3 ans max ) de sa formation.au niveau de l'assurance aurai-je quelque chose à payer en plus ( par rapport à cette situation ) de ce que je paye . ma femme veut passer son permis en conduite accompagnée et c'est moi qui serais son "tuteur" pendant toute la durée ( 3 ans max ) de sa formation.au niveau de l'assurance aurai-je quelque chose à payer en plus ( par rapport à cette situation ) de ce que je paye |
| [forum.actufinance] |
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Besoin de conseils
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| je connais bien le problème pour avoir eu à traiter des dossiers similaires en "partenariat" avec le tuteur et le juge dans le département des alpes maritimes. la souscription devra être faite au nom de votre maman représentée par son tuteur légal vous-même; . petit bémol, ce ne sont pas les intérêts (et donc la situation) du tuteur qui est en jeu mais ceux de sa mère. et le juge des tutelles a son mot à dire... cordialement. jean-pierre astruc cgpi master 2 "ingénierie du patrimoine" - toulouse ut1 jpastruc@ad-inv |
| [forum.actufinance] |
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Testament
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| maintenant vue la tournure de l'histoire ma fille en fait une affaire de principe sur la façon de faire et refuse tout arrangement de plus ma belle soeur a un tuteur du fait de son handicap mental et je ne pense pas non plus qu'il soit d'accord. si nous ne pouvo. bonjour, si votre belle-mère est sous tutelle, elle ne peut rien décider seule, il appartient à son tuteur et au juge des tutelles de prendre les mesures nécessaires. pour reprendre, si le testament de votre beau-père va au-delà de ce qu'il a droit de faire, il ap |
| [forum.actufinance] |
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Usa: crime paye pas, mais les criminels payent: page 2
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| si les seuls contrats individuels valides sont ceux qui sont acceptés par votre tuteur, vous renoncez alors a toute liberté individuelle. - gdm sites liberaux et sites libertariens: http://www.liberalia.com http://www.catallaxia.org solanar wrote: consciencieus.sciencieusement,"gdm" a tapoté > tapioca wrote: >> le fri, 13 aug 2004 16:50:56 +0200, gdm a écrit : >> >>> non, ils auront une dette qu'ils devront payer lorsqu'ils le >>> pouront. a moins qu'une comission de surendetement leur annulle >>> cett |
| [forum.actufinance] |
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Quest-ce quune "tutelle" ?
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| D'une personne morale comme une association tutélaire - désigné souvent en cas de conflit familial - tous les comptes sont gérés et rien ne peut se faire sans l'accord du tuteur ou du curateur qui perçoit les revenus (curatelle renforcée et tutelle) et le.ls. toutes les décisions sont prises par le tuteur (personne de famille ou association indépendante). comment mettre en pratique : la mesure de protection est ordonnée par la juge tu tribunal d'instance du lieu où réside la personne à protéger. il s'agit d'une m |
| [boursorama] |
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sinistres tutelles
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| Re. « la juge n'a pas voulu me désigner comme tuteur au motif que je sous-estimais l'état de marguerite », explique jean massoni. la tutelle a donc été confiée à l'union départementale des affaires familiales de paris (udaf), une association tutélaire. marguer.es. » le centre de soins n'a de comptes à rendre qu'au tuteur, qui, lui, en réfère au seul juge. ecoeuré par le système, franck hagenbucher est devenu délégué pour l'ile-de-france de l'association française contre les abus tutélaires (afcat). dans son bureau s |
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L'actu du jour20-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | L'investissement locatif Robien et Borloo vers de la réduction d'impôt ! | | Au premier rang de celles-ci, selon nos informations, une relance des dispositifs de soutien à l'investissement locatif (Robien, Borloo).
Les professionnels n'ont de cesse de souligner qu'avec la hausse du coût de la construction et du crédit, ces dispositifs ne sont plus adaptés et excluent en particulier les classes moyennes.
L'avantage fiscal consiste en effet à réduire le revenu imposable : il est donc beaucoup plus élevé pour les ménages imposés à 40 % que pour ceux, nombreux, se situant dans la tranche de 14 %.
D'où l'idée de transformer cet avantage en réduction d'impôt , ex | | | (DK Formation) | |
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