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Forums web : Tutelle
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Quest-ce quune "tutelle" ?
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De conflit familial - tous les comptes sont gérés et rien ne peut se faire sans l'accord du tuteur ou du curateur qui perçoit les revenus (curatelle renforcée et tutelle) et les attribuent uniquement à l'entretien de la personne à protéger. la procédure.01:14 13/10/07 dans ce cas une mesure de protection s'impose de type tutelle ou curatelle renforcée. sauvegarde de justice : permet immédiatement de stoper l'hémoragie avant que le juge prononce une mesure de protection pluus complète. curatelle simple : un mem |
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Succession sous tutelle
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| une mise sous tutelle a été demandé et un placement en maison de retraite a été faite. la tutelle va rester dans la famille(ma mère). bonjour, sous un régime de communauté universelle, le décès de son mari a permis à votre tante de conserver la pleine propriété de l. votre tante pouvait rétablir une égalité par une donation mais cela lui est interdit sous tutelle. |
| [forum.actufinance] |
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Tutelle et héritage
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| bonjour à tous, nous sommes 4 héritiers d'un cousin qui était sous la tutelle de l'udaf, la sucession se termine mais nous aurions voulu voir le dossier de tutelle. en avons-nous le droit? est-ce payant? a qui peut-on le solliciter, le notaire nous certifie qu. vous en avez tout a fait le droit, il fait le demander au juge des tutelles, et c'est gratuit paul cayrat gestionnaire en patrimoine indépendant membre de la chambre des indépendants du patrimoine. conseiller en investissement financier cif agréé par l'amf so |
| [forum.actufinance] |
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Tutelle ? curatelle ?
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| alors concernant la tutelle ou la curatelle, il faut t'adresser à un médecin et lui seul peut déclarer ton papa "inapte" ou plutot "incapable" civilement et pénalement.. en cas de curatelle, ton papa sera toujours apte à faire des opérations de gestion, mais aucu. en cas de curatelle, ton papa sera toujours apte à faire des opérations de gestion, mais aucune opération de retrait ou de vente majeure ( entachant son capital) en cas de tutelle, il sera alors totalement impossible pour lui de faire quoi que ce soit, même pas |
| [forum.aufeminin] |
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Père sous tutelle : vendre la maison
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| j'ai fait mettre mon pére sous tutelle ,car il est atteint de la maladie d'alzeymer, je suis propriétaire d'une maison en nue propriété 14 et 34mon pére est usufruitier, mais j(habite en guyane, et mon pére est en maison de retraite en france, je pense vendre la ma.utelle ,car il est atteint de la maladie d'alzeymer, je suis propriétaire d'une maison en nue propriété 14 et 34mon pére est usufruitier, mais j(habite en guyane, et mon pére est en maison de retraite en france, je pense vendre la maison car il l'a l |
| [forum.actufinance] |
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Pére sous tutelle, le tuteur me propose devendre la maison
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| mon pére est en maison de retraite, et je l'ai fait mettre sous tutelle, le tuteur me propose de vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire, en ce qui concerne ses revenus ils sufisent largement a son entretien, mais j'habite a 9000 km.utelle, le tuteur me propose de vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire, en ce qui concerne ses revenus ils sufisent largement a son entretien, mais j'habite a 9000 km de la , et la maison est occupée actuellement pas des |
| [forum.actufinance] |
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Surendettement / mise sout tutelle urgent !!!
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| je pensais le mettre sous tutelle, j'en ai parlé a ma grand mere qui en a parlé a la psychiatre de mon pere. il semblerait que ca soit la seule solution. la psy en a discuté avec mon pere (pas content du tout évidement). du coup pour la fete des peres, il a essayé .j'en ai parlé a ma grand mere qui en a parlé a la psychiatre de mon pere. il semblerait que ca soit la seule solution. la psy en a discuté avec mon pere (pas content du tout évidement). du coup pour la fete des peres, il a essayé de se suicider (jus |
| [forum.aufeminin] |
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Besoin de renseignements pour mettre quelquun sous-tutelle ! !??
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| ! j'ai besoin de renseignements pour mettre quelqu'un sous-tutelle ! !?? en particuliers ma grand-mère. j'aimerais savoir s'il y existe une "association" ou un organisme de confiance qui prenne les personnes incapable de gérer leur argent soi-même ou succeptibles de .utelle ! !?? en particuliers ma grand-mère. j'aimerais savoir s'il y existe une "association" ou un organisme de confiance qui prenne les personnes incapable de gérer leur argent soi-même ou succeptibles de se faire arnaquer...?? |
| [forum.doctissimo] |
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Tutelle des banques
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| je suppose que bercy doit avoir un service auprès duquel on peut contester les procédures abusives, voire illégales de certaines banques .... qq'un aurait-il une adresse postale ou é-mail ? - amicalement. retraites : un modèle mathématique simplifié divert |
| [forum.actufinance] |
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sinistres tutelles
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| sinistres tutelles 19:39 15/04/05 qui a peur des « vieux » ? sinistres tutelles famille la france compte actuellement six cent mille « majeurs protégés ». parmi ceux-ci, les personnes âgées sont des proies faciles pour des gérants véreux et des médecins peu scrupu.ux. irène inchauspé il y a quelque chose de pourri au royaume des tutelles. cet immense territoire peuplé de mamies qui perdent la boule, de grands-pères prodigues, de cas sociaux à la dérive, d'alcooliques, de toxicomanes, de handicapés mentaux... tous ces majeurs |
| [boursorama] |
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 | | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : |  |  |  | | vos questions : procuration et mise sous tutelle | | mon père vient d'être placé sous tutelle. est-ce que je peux continuer à utiliser la procuration qu'il a établi avant son placement sous tutelle ou n'est-elle plus valide depuis sa mise sous tutelle ?.elle. est-ce que je peux continuer à utiliser la procuration qu'il a établi avant son placement sous tutelle ou n'est-elle plus valide depuis sa mise sous tutelle | | [Se loger] |
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|  | | fannie mae et freddie mac placés sous tutelle | | fannie mae et freddie mac, les deux géants américains du refinancement hypothécaire, ont finalement été mis sous tutelle gouvernementale, a annoncé hier le trésor américain. cette mise sous tutelle....le gouvernementale, a annoncé hier le trésor américain. cette mise sous tutelle... | | [EasyBourse] |
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|  | |  | | l'autorité de tutelle américaine lève certaines entraves au développement des sociétés de refinancement hypothécaire | | l'autorité américaine de tutelle des organismes de crédit immobilier a levé certaines entraves au développement des sociétés de refinancement hypothécaire fannie mae et freddie mac au motif que leurs comptes sont désormais bien tenus. la publication des résultats annuels « est une étape....telle des organismes de crédit immobilier a levé certaines entraves au développement des sociétés de refinancement hypothécaire fannie mae et freddie mac au motif que leurs comptes sont désormais bien tenus. la publication des résultats annuels « est une étape.. | | [Les Echos] |
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|  | |  | | le gouvernement italien place alitalia sous tutelle, nomme un commissaire extraordinaire | | le gouvernement italien a nommé le commissaire extraordinaire chargé de gérer alitalia, donnant de facto son accord à la mise sous tutelle de la compagnie aérienne comme elle l'avait demandé vendredi à l'issue d'un conseil d'administration, a rapporté l'agence ansa.>.lle de la compagnie aérienne comme elle l'avait demandé vendredi à l'issue d'un conseil d'administration, a rapporté l'agence ansa. | | [Yahoo - Economie] |
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|  | | alitalia demande et obtient sa mise sous tutelle | | la compagnie aérienne italienne a été placée à sa demande sous tutelle. un commissaire extraordinaire a été nommé par le gouvernement et gèrera la compagnie en attendant sa reprise par un groupe de seize industriels..le. un commissaire extraordinaire a été nommé par le gouvernement et gèrera la compagnie en attendant sa reprise par un groupe de seize industriels. | | [La tribune - Entreprise] |
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|  | | ben bernanke "soutient fortement" le mise sous tutelle | | le président de la réserve fédérale (fed) ben bernanke a exprimé dimanche son soutien au plan de mise sous tutelle des organismes de refinancement hypothécaire freddie mac et fannie mae, annoncé peu avant par le trésor américain et le régulateur fhfa."je soutiens fermement la décision du directeur....le des organismes de refinancement hypothécaire freddie mac et fannie mae, annoncé peu avant par le trésor américain et le régulateur fhfa."je soutiens fermement la décision du directeur... | | [Les Echos] |
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|  | | subprime : freddie mac et fannie mae mis sous tutelle | | les deux piliers du refinancement hypothécaire aux etats-unis, fannie mae et freddie mac, placés dimanche sous tutelle des pouvoirs publics, assurent depuis quarante ans la fluidité du marché du crédit immobilier américain en rachetant des prêts aux banques..telle des pouvoirs publics, assurent depuis quarante ans la fluidité du marché du crédit immobilier américain en rachetant des prêts aux banques. | | [Le Soir - Economie] |
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|  | | la cdc pourrait passer sous la tutelle de la commission bancaire | | d'après le quotidien le monde, bercy envisage de moderniser la gouvernance de la caisse des dépôts et consignations (cdc) en plaçant l'institution sous la surveillance de la commission bancaire. le gouvernement entend ainsi s'assurer que la cdc applique plus strictement les ratios financiers des éta | | [La tribune - Entreprise] |
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L'actu du jour08-01-2009
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 | | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : |  | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre |  | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire. La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie. 379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période. Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités. Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje |  | | (Empruntis) |  |
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