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Forums web : Titulaire
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Forum actufinance
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en effet le titulaire d'un emploi aidé sera a priori jugé peu employable et aura beaucoup de mal à accéder au marché du travail normal. il faudrait une situation où un salarié puisse manifester sa qualité professionnelle chez un employeur "intelligent" (et confiant dans.. en effet le titulaire d'un emploi aidé sera a priori jugé peu employable et aura beaucoup de mal à accéder au marché du travail normal. très franchement, l'argument me semble tiré par les cheuveux pourquoi un titulaire de ce genre de poste serait-il jugé moins e |
| [forum.actufinance] |
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Assurance contre achat frauduleux
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| 35 journal officiel du 16 novembre 2001) le titulaire d'une carte mentionnée à l'article l. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article l. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 . le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs |
| [forum.actufinance] |
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Fraude carte bleue ?
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| je lis via ce forum quelques articles du code monétaire et financier (l 132 - 3, 4 et 5) qu'en cas "d'utilisation frauduleuse via internet d'une carte bancaire la responsabilité du titulaire n'est pas engagée..." , "l'émetteur de la carte rembourse à son titul. articles du code monétaire et financier || (l 132 - 3, 4 et 5) qu'en cas "d'utilisation frauduleuse via || internet d'une carte bancaire la responsabilité du titulaire n'est || pas engagée..." , "l'émetteur de la carte rembourse à son titulai |
| [forum.actufinance] |
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Assurance cb+chèque
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| code monétaire et financier article l132-4 la responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article l. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. de même, sa responsabilité . dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard |
| [forum.actufinance] |
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Conflit avec le service financier de la poste / vos conseils
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| Rte de paiement en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte sans dépossession [vente à distance et carte contrefaite] - insertion de l'art. l. 132-4 art. 37 : remboursement par l'émetteur de la carte de paiement de la totalité des frais bancaire.ation frauduleuse de ladite carte - insertion de l'art. l. 132-5 "s.b..." sb.mesngp_nopub@free.fr a écrit dans le message de news: 42ba603d$0$31302$ 636a15ce@news.free.fr ... ckyut@hotmail.com a écrit : bonsoir, merci de m'avoir répondu j'ai contacté le |
| [forum.actufinance] |
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Leclerc et la tracabilit de ses clients: page 2
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| fichier parfaitement anonyme car la banque ayant émis le moyen de paiement ne donne pas le nom du titulaire. + celui de la banque, parfaitement légitime, qui donne le titulaire d'un moyen de paiement. dans ce cas précis, à la demande des autorités, les banques. fichier || parfaitement anonyme car la banque ayant émis le moyen de paiement || ne donne pas le nom du titulaire. + celui de la banque, parfaitement || légitime, qui donne le titulaire d'un moyen de paiement. || || dans ce cas précis, à la demande des autori |
| [forum.actufinance] |
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Escroquerie n° cb sur internet.. quels recours ??
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| article l132-4 la responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article l. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. de même, sa responsabilité n'est pas engagée en. dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus t |
| [forum.actufinance] |
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Resiliation de compte commun
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| faux, la fermeture nécessite l'accord des titulaires. en revanche chacun peut se désolidariser du compte ce qui a pour effet de le bloquer. bonjour bonsoir *dupuis* rene_dupuis-pasdespam@hotmail.com qui nous disait: || faux, la fermeture nécessite l'accord des . || faux, la fermeture nécessite l'accord des titulaires. absolument pas ! d'ailleurs même un simple mandataire (procuration) peut solder un compte si le mandat n'exclus pas expressément cette possibilité ! que vient faire un mandataire dans cette histoire ? person |
| [forum.actufinance] |
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Déclaration partielle de succession - assurance
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| à quel age le titulaire du contrat a souscrit ses contrats. logiquement , pour le plus ancien contrat aucune fiscalité n'est à régler. pour les contrats les plus recents et notamment ceux souscrits après 1998 (13/10) si le titulaire avait moins de 70 ans, la rè.ir que chaque bénéficiaire à un abattement de cette somme au delà il sera appliqué 20 % de ficalité sur le capital et intérêts perçus si le titulaire du contrat avait plus de 70 ans, on ne parle plus de part par bénéficiaire mais d'abattement par titu |
| [forum.actufinance] |
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Art l131-80 du code monetaire et financier
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| un seul des deux titulaires d'un compte joint est ib et ficp le titulaire ib n'a pas le contrat signé en 1996 (c'est le co-titulaire qui a tous les papiers) donc pas de possibilité de vérifier si cette clause était dans le contrat dans les conditions generales de banq. 16 iv journal officiel du 21 mai 2005) lorsque l'incident de paiement est le fait de l'un quelconque des titulaires d'un compte collectif, avec ou sans solidarité, les dispositions des articles l. 131-72 et l. 131-73 sont de plein droit applicables à celui des |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | sfr lance une opa sur neuf cegetel | | déjà titulaire de 40,5% du capital, il s'est entendu avec le groupe louis dreyfus pour lui racheter ses 29,5%..tulaire de 40,5% du capital, il s'est entendu avec le groupe louis dreyfus pour lui racheter ses 29,5%. | | [Nouvelobs - Economie] |
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| | | démembrement du droit de propriété - un outil d'optimisation fiscale | | d'une manière générale, le droit de propriété est démembré entre l'usufruitier (qui aura le droit d'usage et le droit aux revenus provenant du bien) et le nu-propriétaire qui ne sera titulaire, pendant la durée de l'usufruit, que du seul droit de disposer de la nue-propriété. ce dernier recouvrera la pleine pro.e, pendant la durée de l'usufruit, que du seul droit de disposer de la nue-propriété. ce dernier recouvrera la pleine propriété du bien lors de l'extinction de l'usufruit. en cas de démembrement du droit de propriété, la taxe foncière est due par l'usufruitier et qu'en matière de crédits d'impô | | [DK Formation] |
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| | | cession de patrimoine | | qu'il s'agisse d'un commerçant, d'un artisan, d'un titulaire d'une profession libérale ou d'un industriel, céder ou vendre son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. dans un ouvrage collectif (1), issu d'un colloque du 6 décembre 2007, des spécialistes et praticiens (barreau, notaria.itulaire d'une profession libérale ou d'un industriel, céder ou vendre son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. dans un ouvrage collectif (1), issu d'un colloque du 6 décembre 2007, des spécialistes et praticiens (barreau, notariat, fiscalité, bourse, comptabilité, etc.) fon | | [Le Soir - Immobilier] |
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| | | société générale : didier valet directeur financier | | il remplace frédéric oudéa, l'ancien titulaire du poste appelé à la direction générale par l'ex-pdg daniel bouton suite à l'affaire kerviel..ulaire du poste appelé à la direction générale par l'ex-pdg daniel bouton suite à l'affaire kerviel. | | [Le Figaro - Bourse] |
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| | | cdd professionnel de l'information spécialité juridique | | dans l'idéal le candidat sera titulaire d'un diplôme en documentation ou gestion de l'information et une expérience préalable dans une entreprise spécialisée en droit. le poste est en français. la connaissance de la langue anglaise serait un plus. la personne travaillera avec les juristes français et utilisera.ire d'un diplôme en documentation ou gestion de l'information et une expérience préalable dans une entreprise spécialisée en droit. le poste est en français. la connaissance de la langue anglaise serait un plus. la personne travaillera avec les juristes français et utilisera des sources d'informatio | | [Actulligence] |
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| | | téléphone fixe : une aide d'au moins 4,21 euros par mois | | les personnes modestes titulaire d'un ligne de téléphone fixe peuvent bénéficier d'une réduction de leur facture de téléphone. la réduction sociale téléphonique 2008 vient d'être fixée à 4,21 euros par mois. .titulaire d'un ligne de téléphone fixe peuvent bénéficier d'une réduction de leur facture de téléphone. la réduction sociale téléphonique 2008 vient d'être fixée à 4,21 euros par mois. | | [Les Echos] |
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| | | vacances : ce que couvrent vos cartes bancaires | | régler un voyage, un billet d'avion, une location de voiture avec une carte bancaire apporte au titulaire et à ses proches une protection d'assurance de toute sorte : assurance annulation, assurance perte de bagages, rapatriement, voire capital décès... .itulaire et à ses proches une protection d'assurance de toute sorte : assurance annulation, assurance perte de bagages, rapatriement, voire capital décès... | | [Les Echos] |
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| | | puy-de-dôme : pas d'autorisation pour le projet d'incinérateur | | préfet d'auvergne et du puy-de-dôme,a annoncé qu'il n'autorisait pas la construction de l'unité départementale d'incinération et de méthanisation des déchets portée par le valtom (syndicat départemental de traitement des déchets) et conçue par novergie (groupe suez), titulaire.... | | [Les Echos - CAC40 ] |
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| | | rappel déclaration irpp : nombre de parts | | les personnes infirmes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale ont toutes droit à une demi-part supplémentaire, quel que soit leur situation familiale et fiscale. en revanche, la demi-part supplémentaire liée au titulaire de la carte d’ancien com.titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale ont toutes droit à une demi-part supplémentaire, quel que soit leur situation familiale et fiscale. en revanche, la demi-part supplémentaire liée au titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pensi | | [DK Formation] |
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| | | nouveau livret a : agf banque dégaine la première | | sa rémunération est élevée et il comporte une protection du titulaire contre les risques accidentels de décès ou d'invalidité. .ire contre les risques accidentels de décès ou d'invalidité. | | [Les Echos] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
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