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Forums web : Titre executoire
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Droit de vendre et acheter après liquidation judiciaire
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Sions et acquisitions, fichiers excel pour la gestion, l'analyse financière, logiciels de comptabilité et de facturation pour les professions libérales - "actea prod." actea@otezmoiactea-productions.com a écrit dans le message news: bs1pqm$knl$.acturation pour les professions libérales - "actea prod." actea@otezmoiactea-productions.com a écrit dans le message news: bs1pqm$knl$1@news.tiscali.fr... > bonjour > > je viens de vendre un lot de jouets à un client. ce client me paie avec une |
| [forum.actufinance] |
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Opposition administrative sur compte bancaire
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| Ethode, il faut obtenir la main levée pres de celui qui à emis l'oa (le tp), ou saisir le jex mais la procedure est tellement lourde que les delais (vu coté banque) seront dépassés lui fait suite simplement a un titre executoire et ne peut savoir s.levée pres de celui qui à emis l'oa (le tp), ou saisir le jex mais la procedure est tellement lourde que les delais (vu coté banque) seront dépassés lui fait suite simplement a un titre executoire et ne peut savoir si celui-ci est litigieux ou pas |
| [forum.actufinance] |
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Harcelement societe credit : forum aufeminin - 8 décembre
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| le créancier n'ait pas intenté de recours devant le tribunal d'instance en demandant une injonction de payer éventuellement assortie d'un titre exécutoire ... comment est ce possible qu une dette puisse etre forclos, et qu il puisse y avoir 24 mensualités non payées,p. souvent , quand le dossier arrive quasiment à la forclusion , un titre executoire est demandé auprès du tribunal et dans ce cas , le créancier a donc tout son temps pour recuperer la dette ! un titre executoire ne coute quasiment rien pour la société de credit |
| [forum.aufeminin] |
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Plan de surendettement
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| Ur explqiué la situation. les huissiers doivent etre munis d un titre executoire,dites a vois parents de leur demandé la copie de celui ci message cité 1 fois - etre parent ,c'est penser a quelqu'un d'autre tout le reste de sa vie -citronelle- a écrit : que p.e leur explqiué la situation. les huissiers doivent etre munis d un titre executoire,dites a vois parents de leur demandé la copie de celui ci a la fin du plan la somme est bien de 0, et on a fait partir en début de semaine dernière le plan de surendettement |
| [forum.doctissimo] |
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Surendettement, vos questions, nos rponses : forum aufeminin - 8 décembre
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| par contre, aucune saisie ne peut etre effectuee sans titre executoire, autrement dit sans jugement (condamnation à payer la plupart du temps) revêtu d'un "tampon" très particulier: formule executoire. ce type de jugement vous aura été au préalable signifié par le tri. de jugement vous aura été au préalable signifié par le tribunal, mais aussi et surtout par l'huissier lui-même, qui sera donc venu chez vous vous remettre le jugement. vous devez être vigilante car la saisie des meubles n'est rien comparée au dange |
| [forum.aufeminin] |
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Menace de saisie sur véhicule
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| l'huissier en question agit à l'amiable, c'est-à-dire en l'absence de titre exécutoire (ordonnance d'injonction de payer). il ne peut donc pas pas pour l'instant procéder à aucune saisie, que ce soit de véhicule ou autre chose. n'importe quel créancier peut saisir un v. si malgré tout s2p obtient le titre exécutoire, il vous faudrait porter opposition auprès du greffe du tribunal et vous pourrez produire vos documents devant le juge lors de l'audience. cordialement, chriss que financo est une filiale de la s2p. vous devriez p |
| [forum.aufeminin] |
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Enqute sur les socits de crdit : forum aufeminin - 8 décembre
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| bonjour, j'apporte mon aide en tant que juriste et à titre amical à une personne exerçant en libéral la profession de psychanalyste. elle s'est trouvée en difficulté et a fait appel à un organisme de crédit, cofidis, en avril 2004. elle a, dans un premier temp.banque de france pour lui demander une verification de creances comment savoir si la societe de credit est munie d un titre executoire pour ce deuxieme credit car l huissier qui s etait manifeste pendant 6 mois ne m a rien communique merci |
| [forum.aufeminin] |
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Ils sont riches !
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| Com (fr0004042083 - fem) - nombre de titres : 8 262 703 capitalisation boursière : 97 087 milliers eur principaux actionnaires - 1. marc-antoine dubanton : 19.56 % 2. anne-sophie pastel : 19.56 % le couple fondateur d'aufeminin.com possède près de 40% du capita. -comment une banque, a-t-elle réussi à obtenir -illegalement -un titre executoire ?? comment ? comment ?? -le prêtre nous a attendus,des centaines de personnes ns ont attendues, avec les seules petites filles de maman - dame de 80 ans qui était vraiment de haute repu |
| [forum.aufeminin] |
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Mgen : caution et assurance prêts
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| En mars 2002,la casden a saisi notre avoir bancaire apres avoir reussi a obtenir un titre executoire illegal ! etonnant, non ? ignoble ! notre maman et mamie de 80 ans mourait dans le meme moment. plus un centime pour manger, avec nos enfants ! et plus un centime.gal ! etonnant, non ? ignoble ! notre maman et mamie de 80 ans mourait dans le meme moment. plus un centime pour manger, avec nos enfants ! et plus un centime pour ns acheter un billet de train pour aller enterrer cette dame de 80 ans a 350 km ! tout |
| [forum.aufeminin] |
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Crédit cofidis
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| I et sur mon lieu de travail je lui est dit qu'il fallait qu'ils arrete de me harceler au tel la personne que j'avais au tel ets monter sur ses grands cheveaux et m'as menacer en me disant qu'elle avait un titre executoire pour envoyer a mon employeu.r a mon employeur en a t' elle le droit merci de votre reponse je ne suis pas experte en la matière mais je dirais que tantque tu ne refuses pas de payer ils ne peuvent rien contre toi. alors je serais toi, je ne leur demanderais plus leur avis mais je donne |
| [forum.aufeminin] |
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L'actu du jour08-01-2009
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 | | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : |  | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre |  | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire. La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie. 379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période. Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités. Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje |  | | (Empruntis) |  |
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