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Forums web : Tiers saisi
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Bnp atd fisc, que faire ???
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Salaire est déjà saisi à la source, non , là c'est autre chose ,une banque ne peut pas savoir si un atd est déjà activé chez un autre tiers detenteur pour la meme creance. et que c'est l'unique revenu sur le compte rien a voir -3- attestation de. || non , là c'est autre chose ,une banque ne peut pas savoir si un atd || est déjà activé chez un autre tiers detenteur pour la meme creance. || ||| et que c'est l'unique revenu sur le compte || rien a voir ||| -3- attestation de l'employeur rem |
| [forum.actufinance] |
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Cest trop dur compte bloqué par un huissier
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| ce dernier doit en être informé par acte d'huissier dans un délai de 8 jours suivant la signification de l'acte de saisie au tiers saisi (la banque, en général). a défaut, la procédure n'est pas valable. de plus, si la saisie concerne un compte joint, chaque t. les bénéficiaires de ces allocations pourront effectuer des retraits des comptes où sont versées leurs allocations dans la limite du montant de celles-ci sur justification au tiers saisi de l'origine des sommes. les prestations maladie en nature (remboursements |
| [forum.aufeminin] |
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Saisie sur salaire
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| le tiers saisi par un trésorier principal, na pas à sexécuter dès lors que si lavis à tiers détenteur est exécutoire pour le redevable, il ne lest pas pour lui cour de cassation audience publique du 23 novembre 2000 m. buffet, président pourvoi n r 98-18.921 . atd pour avis a tiers detenteur émis par le trésor public : il y a eu un arrêt de la cours de cassation de paris en juin 2000 dans ce sens. je vais tenter de retrouver trace de cet arr^t sur internet (de toute façon je l'avais imprimé à l'époque et l'ai encore |
| [forum.aufeminin] |
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Les impots
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| le tiers saisi par un trésorier principal, n'a pas à s'exécuter dès lors que si l'avis à tiers détenteut est exécutoire pour le redevable, il ne l'est pas pour lui ... mais ca veut dire koi exactement que mon employeur n'est pas obligé d'accepter la saisie ? . m'ont fais une saisie sur salaire et sur mon cpte en banque ca vous ai déja arrivé vous avez fait quoi ? merci d'avance le fis fait partie de ces organismes qui peuvent se faire justice eux-mêmes, sans décision d'un tribunal (mais aussi la sécurité sociale, la ca |
| [forum.aufeminin] |
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La bnp vol un salaire insaisissable, comment faire ???
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| Ulons: décret 755 du 31/7/92 art 44 al 2 les créances insaisissables sont mises à disposition du titulaire du compte par le tiers saisi dans les conditions indiquées aux articles suivants. ... art 47 lorsque... rémunération du travail... le titulaire peut, sur justific.idés :o) dans le cadre du vol de la quotité insaisissable d'un salaire par la bnp, je cherche désormais la façon de le récupérer... je cherche maintenant si la preuve faite à la banque de laisser libre les sommes insaisissables doit revêtir une forme quelconque |
| [forum.actufinance] |
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Interdit bancaire
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| . par ailleurs le saisissant comme le tiers détenteur se doivent d'aviser le saisi qui dispose d'un délai légal de 2 mois pour contester le bien fondé de la saisie. "cfrofro" cfrofro@masquefr.st a écrit dans le message de news: 42280452$0$19658$ 626a14ce@news.fr.. ne pas oublier tout de meme aussi que l'emetteur de l'atd doit également informer le saisi de la procédure... - a+ °°°[:]o) cfrofro http://cfrofro.c.la enlever le masque pour me répondre ou cliquer ici : http://cerbermail.com/?nqro0hykvp cfrofro wrote: ne |
| [forum.actufinance] |
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Conseils juridiques gratuits surendettement : forum aufeminin - 8 décembre
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| Que la procedure est nulle si nous n'avons pas d'acte d'huissier dans les 8 jours suivant la saisi du tiers, je précise qu'elle a verifié avec nous notre nouvelle adresse, donc aucune raison de ne pas l'avoir, cela fait 9 jours aujourd'hui, ai-je le . me menaçant au final d'effectuer un avis de tiers détenteur sur mon salaire ... que faire ??? j'ai lu que si je leur répondais c'était reconnaitre ma dette .... je viens d'apprendre qu'ils ont appelé à la maison .... j'avais en toute bonne foi laissé mon numéro d |
| [forum.aufeminin] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | uimm: le juge financier roger le loire saisi de l'enquête | | le juge roger le loire a été chargé d'instruire l'affaire des retraits suspects en liquide des caisses de l'union des métiers et des industries de la métallurgie (uimm), a-t-on appris mardi de source judiciaire.le magistrat est en poste au pôle financier du tribunal de grande instance de paris....s et des industries de la métallurgie (uimm), a-t-on appris mardi de source judiciaire.le magistrat est en poste au pôle financier du tribunal de grande instance de paris... | | [Les Echos] |
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L'actu du jour03-12-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Assurance-emprunteur : les banques veulent améliorer l'information | | Les banques promettent à leurs clients de renforcer l’information sur les assurances-emprunteur.
La Fédération bancaire française (FBF) annonce en effet dans un communiqué un plan destiné à « améliorer … et favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix.
L’assurance emprunteur constitue en effet pour le client la meilleure façon de se protéger contre les accidents de la vie et de sécuriser son investissement ».
Trois mesures ont été établies.
Premièrement, les organismes prêteurs autoriseront les contrats individuels d’assurance décès | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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