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Forums web : Succession
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Succession et déclaration de revenus
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je sais que sur cette sorte d'héritage les droits de succession sont de l'ordre de 60% et qu'il faut faire une déclaration de succession. ma question est la suivante : devrai-je également faire figurer cet héritage (avant ou après déduction des droits de success. puis-je renoncer à ma part de cette succession au profit d'un autre héritier de mon choix, ou bien ma part sera-t-elle répartie entre les autres héritiers selon les termes du testament (15% pour l'un, 10 % pour l'autre etc... le solde revenant au légataire un |
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Comment laisser les biens au conjoint survivant de ses parents sans refuser la succession ?
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| bonjour, l'objet de cette demande est de savoir comment procéder pour laisser l'usage des biens au conjoint survivant de ses parents sans être obligé de refuser la succession... mon beau-père vient de décéder. mes beaux-parents avaient effectué une donation aux de. si ces placements ne sont pas "reconstitués" au moment de son décès ils viendront au passif de sa succession ce qui allègera les droits à payer de votre mari. pour simplifier la gestion d'éventuels placements une convention entre l'usufruitier(votre belle mêr |
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Succession entre 1 enfant mineur et 1 enfant majeur
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| je me demandais comment se passais la succession dans ce cas la. j'ai entendu dire que les droit de l'enfant mineur sont privilégié par rapport à l'enfant majeur? je souhaiterais savoir si c'est effectivement le cas? au niveau du partage il y a 2 maisons qui . la mére de votre soeur est la representante légale de sa fille, puisqu'elle est mineure, donc c'est vous et elle qui sont les parties pour régler la succession, et donc entre vosu deux de trouver un accord. dans une telle situation il vaut mieux se mettre d'ac |
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Probleme de succession de beaux-enfants
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| plus une certaine somme sur le compte en banque motre belle mere (avec aucun heritier direct) est decedee et nous laisse tous les quatres par testament seul heritier le notaire calcule notre part et surtout les frais de succession (60%)sur la moitie. le notaire calcule notre part et surtout les frais de succession (60%) sur la totalite des valeurs du compte en banque deuxieme question: il estime que la totalite du compte en banque lui appartenait et non la moitie ou au moins devrait il soustraire ce qu'il |
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Frais de succession.
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| bonjour, peut-on accepter l'hã©ritage et diffã©rer le paiement des droits de succession au jour de la vente des biens hã©ritã©s? y-a-t-il moyen de faire apparaã®tre une clause de ce type. en clair un hã©ritier qui ne peut payer les droits de succession au jour j p.la durée de crédit dépend du montant de la succession.plus celui-ci est élevé,plus la durée est importante (jusqu'à 10ans maxi). de plus récemment des faveurs ont été accordées au conjoint survivant pour régler plus tard avec un taux ridicule (1%) je crois.a l'heure |
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Nouveaux droits de succession
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| bonjour, pouvez vous me dire la date d'application des droits de succession pour les enfants à 150.000,00 euros. mon père est décédé le 13 février dernier et je vourais savoir si nous pourrons profiterde la nouvelle mesure merci la date sera à al parution au jou. la date sera à al parution au journal officiel soit début septembre normalement, malheureusement les lois n'étant pas rétrocative c'est la date de l'ouverture de la succession qui sera prise en compte donc vous n'en bénéficirez pas. paul cayrat gestionnaire en patrimoi |
| [forum.actufinance] |
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Succession
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| bonsoir voila que mon pere et décedé depui 1999 ma mere n a aucune donnation de la part de mon pére elle a vendue un manége donc moi et ma soeur on lui a laissé notre par et mon frere a pris la sienne la succession a ce jour n a pas etait faite pourquoi le nota. si la succession n'a pas été liquidé, vous n'avez donc pas procédé au partage. cela signifie tout simplement qu'actuellement vous êtes tous co-propriétaires des biens de la succession. donc, vous avez tous les mêmes droits sur tous les biens. donc, votre mère |
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Succession sous tutelle
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| par la suite, seuls les héritiers de votre tante pourront prétendre à une part de la succession. ici, en l'absence de conjoint survivant, d'enfants et d'ascendants (parents), ses frères et soeurs se partageront la succession, sauf dispositions contraires convenu. en effet, les frères et soeurs n'étant pas réservataires, ils peuvent être privés de la succession par un leg à un tiers. vous noterez donc que la belle-soeur de votre tante ne pourra prétendre à aucune part de la succession, de la même façon que ses enfants. http: |
| [forum.actufinance] |
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Succession donation
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| Et le notaire nous a contacté pour faire la succession mais j'ai un doute celui ci veut faire vite et comme je ne suis pas tout près je lui ai demandé si je pouvais me faire représenter il m'a répondu que non; ce que ne comprends pas s'ils se sont fait donatio. je suis issu d'une famille nombreuse et j'ai reçu procuration de tous mes frèrs et soeurs pour régler seul la succession de mon parent. c'est donc possible. si le notaire vous demande d'intervenir, c'est que votre mère a reçu de l'usufruit. vous et vos frères et s |
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Preparez sa succession
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| chacun cherche un jour à preparer sa succesion avec des solutions qui permert d'eviter les droit succession et evnetuellement l'isf nous avons un systéme qui vous permet de placer en 10 et 20 exonerer de succession totalement et d'echapper à l'isf rentabilité 6.8. quand vous adherez à la tontine si vous décédez durant la durée du contrat votre famille touchera une prévoyance et comme toute prévoyance ne rentre pas dans la succession, il est donc evident que vos articles çi-dessus ne rentre pas dans ce contexte . pour |
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| | | sociétés suisses recherchent en vain jeunes successeurs | | en suisse, la question de la succession est souvent mal gérée ou renvoyée aux calendes grecques par de nombreux dirigeants. or, ce ne sont pas moins de 52.047 petites et moyennes entreprises helvétiques qui vont être confrontées à ce douloureux problème dans les trois à cinq prochaines années, selon une étude .uccession est souvent mal gérée ou renvoyée aux calendes grecques par de nombreux dirigeants. or, ce ne sont pas moins de 52.047 petites et moyennes entreprises helvétiques qui vont être confrontées à ce douloureux problème dans les trois à cinq prochaines années, selon une étude publiée hier par dun | | [Agefi] |
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| | | quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'un décès ? | | les sommes versées dans le cadre de successions ouvertes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 1991 ne donnent ouverture à aucun droit de mutation par décès. pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 (ou ayant subi depuis cette date des modifications substantielles, comme le vers. les primes versées au-delà de 70 ans sont imposables aux droits de succession, pour la fraction qui excède 30 500 € . le seul versement de nouvelles primes non prévues dans le contrat originel ou le versement de primes disproportionnées par rapport à celles payées avant le 20 novembre 1991 ne peut plus être | | [DK Formation] |
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| | | donations et successions : les avantages de la nouvelle loi | | la loi du 22 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (tepa), dite aussi « paquet fiscal » prévoit un certain nombre d'améliorations par rapport aux droits de donation et de succession afin de transmettre le « fruit de son travail » dans des conditions acceptables et donc pas trop pénalisées par l'ad.ssion afin de transmettre le « fruit de son travail » dans des conditions acceptables et donc pas trop pénalisées par l'administration fiscale. les mesures édictées dans cette loi sont effectives dès promulgation de la loi donc dès le 22 août 2007 | | [Se loger] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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