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Forums web : Succession
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Impot et succession
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bonjour, j'ai fais avec mon notaire une déclaration de succession pour ma marraine qui est décédée en 2006. aujourd'hui je reçois une déclaration d'impot à son nom et marquer succession. a votre avis dois je en tenir compte puisque celle-ci a déjà été faite et q. fait la déclaration de succession pas celle des revenus. il fait la déclaration relative aux biens et les droits de succession ne couvrent pas l'impot sur le revenu ( retraite , revenus fonciers ) par ailleurs si vous la faite pas , le dossier ne sera pas clotu |
| [forum.aufeminin] |
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Declaration succession
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| bonjour, le notaire qui a été chargé de la succession de mon père n'a toujours pas adressé la déclaration de succession aux services fiscaux. mon père est mort depuis plus de six moi et le notaire a eu toutes les informations nécessaire dès le premier mois. de. par contre il voulait que ma mère (seule bénéficiaire) passe les capitaux (moins de 152000 ) qu'elle a reçus des assurances vie de mon père (moins de 70 ans à son décès) dans la succession. pouvez-vous me dire ce qu'il faut déclaré exactement aux services fiscaux? le |
| [forum.actufinance] |
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Succession et certains enfants décédés...
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| "on" m'a dit que dans ce cas, dans la mesure ou 2 des 3 enfants étaient dcd, alors la succession se partagerait entre ma grand-mère, et le seul enfant survivant. est-ce vrai ??? d'avance merci non, c'est inexact. le fait qu'il n'y ai plus de bien immobilier. par contre, vous venez en représentation de votre père à la succession de votre grand-père. de même, les enfants de votre tante, si elle en a, viennent en représentation. si votre tante est morte sans enfant, le droit consédère, sur un plan successoral, que vos |
| [forum.actufinance] |
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Héritage dassurances vie: droits de succession à payer?!
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| il va recevoir très prochainement la somme de l'assurance vie portant son nom mais les autres assurances vie ne lui seront versées que lorsqu'il recevra "officiellement" la succession. l'assurance vie portant son nom n'est pas soumise aux droits de successions mais qu. ces assurances vie seront elles soumises au paiment de 55% des droits de succession, ou une assurance vie est par principe non soumise aux droits de succession? je vous remercie et bon courage à tous! sylvain bonjour, je vous confirme que les contrats d'assura |
| [forum.actufinance] |
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Succession en cas de donation entre epoux
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| bonjour, mon pere est dcd ma mere est encore vivante ils avaient etabli une donation entre epoux nous sommes 8 enfants doit ton voir le notaire pour faire ouvrir la succession sachant qu ils sont proprietaire d'une maison estimation environ 60000 et d'un petit . bonjour, la présence d'un bien immobilier dans la succession vous oblige à avoir recours à un notaire, quel que soit le montant de la succession. dans votre cas, la donaton entre époux aura pour effet de donner à votre mère au choix dans la succession : - 100 % |
| [forum.actufinance] |
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Travaux dans une sci reçue par succession avec usufruitier
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| Priété et 3/4 en usufruit elle nous a fait une proposition mais qui ressemble plutôt a un achat car son montant est égal a la moitié de l'immeuble ( l'autre etant a notre mere), cela ne s'appelle plus recevoir une succession mais acheter en bonne et dûe.ettrait de négocier cet echange a prix raisonable et non pas en montant d'escroc, surtout que cet immeuble a ete acheté du temps où nos parents etaient encore mariés merci a qui pourra me répondre car la succession est tres compliquée, ma soeur et moi ne sav |
| [forum.actufinance] |
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cout dune succession ?
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| cout d'une succession ? 15:47 25/10/07 qui paie quoi ? soit une succession de 1,2m conjoints mariés sous le régime de la communauté (age de 72 ans ) un conjoint survivant 3 enfants (la quarantaine) succession : 500k sur plusieurs bien immobiliers 500k sur ti.re? afin de laisser une souplesse de gestion au conjoint survivant,celui ci peut disposer de l'usufruit de son patrimoine immobilier,la fameuse 'exonération' des droits de succession n'est elle que poudre aux yeux? si le conjoint survivant veut garder 'tout l'usufr |
| [boursorama] |
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Comment preparer une future succession
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| dans le but de préparer une future succession j'aimerai connaitre grosso modo le cout d'une succession une mere veuve avec trois enfants héritiers pour un patrimoine d'environ 1 million d'euros (essentiellement immobilier (résidence principale (rp) +autres te. million d'euros (essentiellement immobilier (résidence principale (rp) +autres terrains hors rp) le fait de demembrer avec le systeme de nu propriété et usufruit pourrait faire economiser combien en terme de droit de succession plutot que de n |
| [forum.actufinance] |
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Modification droits de succession
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| a quelle date intervient la modification 2007 des droits de succession ? je ne trouve pas dans quel jo figure le décret d'application. ma mère est décédée le 21 avril 2007 et je reçois du notaire aujourd'hui la déclaration de succession dans laquelle les droits so. après le réglement de toutes les sommes récupérables sur la succession. par ailleurs, la manière dont le xxii de l'article 8 de la loi est rédigée, permet d'estimer qu'elle ne s'applique qu'aux donations faites à compter du 22 août 2007 et aux successions ouvert |
| [forum.actufinance] |
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Renonciation succession avant decés.
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| je souhaiterais renoncer à une evntuelle succession en cas de decés de mon pere,qui n'a pas excercé sa paternité depuis 25. il est divorcé de ma mére, mais plus compliqué encore, il vit en italie. je ne souhaiterais pas non plus etre obligé de subvenir à ses b. bonjour, pour ce qui est d ela renonciation à succession par anticipation, je ne sais pas si c'est possible. en effet, c'est la règle italienne qui, dans le cas présent, devrait s'appliquer. en france, cette renociation pourrait être possible, mais que par un a |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | successions, donations, logement... les nouvelles mesure du "paquet fiscal" | | allégement des droits de succession et de donation - suppression des droits de succession entre époux et partenaires pacsés. - instauration au profit des partenaires pacsés d'un nouvel abattement....uccession et de donation - suppression des droits de succession entre époux et partenaires pacsés. - instauration au profit des partenaires pacsés d'un nouvel abattement... | | [Sicavonline] |
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| | | le "paquet fiscal" en vente sur dkpe.fr | | réductions d’impôt le bouclier fiscal à 50 % les mesures d’allègements relatives aux successions les différents abattements à la succession les différents abattements lors des donations tableau de synthèse des différents abattements le barème des droits de succession et de donation exonération des . la succession les différents abattements lors des donations tableau de synthèse des différents abattements le barème des droits de succession et de donation exonération des donations de sommes d’argent le bouclier social pour le micro-bi | | [DK Formation] |
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| | | le nouveau rôle de l'assurance-vie dans le patrimoine des français ! | | mais il est aussi exonéré d'impôt s'il reçoit des biens dans la succession. même dilemme pour les enfants. ils ne paient pas d'impôt sur les 152 500 premiers euros reçus via l'assurance-vie (20 % au-delà)... mais profitent aussi par ailleurs d'un abattement de 150 000 euros sur la succession. l'assurance-vie a-t-e.ilemme pour les enfants. ils ne paient pas d'impôt sur les 152 500 premiers euros reçus via l'assurance-vie (20 % au-delà)... mais profitent aussi par ailleurs d'un abattement de 150 000 euros sur la succession. l'assurance-vie a-t-elle alors perdu son intérêt ? la suite sur www.lefigaro.f | | [DK Formation] |
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| | | transmettre son patrimoine : les nouvelles règles | | la loi dite " paquet fiscal ", votée cet été, a modifié un certain nombre de règles en matière de droits de succession. quels changements cela doit-il induire dans l'organisation de votre patrimoine et de votre succession ? vos questions et les réponses de notre expert, me jean-françois sagaut, notaire à paris..sion. quels changements cela doit-il induire dans l'organisation de votre patrimoine et de votre succession ? vos questions et les réponses de notre expert, me jean-françois sagaut, notaire à paris. | | [Les Echos] |
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| | | régime matrimonial - quel est l’intérêt du régime de communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant ? | | cette clause permet au conjoint survivant de devenir propriétaire de l’intégralité des biens communs (et non plus la moitié), sans avoir à payer de droits de succession. les enfants du couple dans ce cas n’héritent de leurs parents qu’au décès du second d’entre eux. l’inconvénient pour eux réside dans le fait qu’ils .héritent de leurs parents qu’au décès du second d’entre eux. l’inconvénient pour eux réside dans le fait qu’ils n’auront droit qu’à un seul abattement puisqu’il n’y aura qu’une seule succession au lieu de deux. la clause ne peut cependant pas jouer s’il y a des enfants nés d’un précédent mariage du dé | | [DK Formation] |
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| | | couples mariés ou pacsés : quel choix ? | | la loi tepa, en vigueur depuis le 22 août 2007, a aligné la situation des couples pacsés ou mariés en matière de droits de donation et de succession . le fiscal a précédé le social, plusieurs textes législatifs ont déjà rapproché, fiscalement, ces deux formes d'union, creusant de facto l'écart avec le simple co. le principe retenu est le même pour les successions : la loi tepa a exonéré les conjoints mariés et pacsés de droits de succession. | | [DK Formation] |
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| | | formation professionnelle : l'actualite patrimoniale et fiscale en direct sur le site dk formation | | officiel - bo documentation - fiscalité des particuliers documentation - fiscalité du patrimoine documentation - professionnel - entreprise documentation - situation matrimoniale documentation - pacs - concubin documentation - transmission - succession documentation - assurance . actualité - presse professionnel ba bnc bic - entreprise is fiscalité des particuliers fiscalité du patrimoine situation matrimoniale - pacs - concubin transmission - succession assurance vie immobilier - investissement crédit - financement - garantie méthode de vente formation individuel | | [DK Formation] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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