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Forums web : Succession
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Frais de succession paye par avance avec nouvelle loi va t on nous rembourser ce que le defunt avait paye par avance??
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bonjour, mon papa est decede le 27 aout de cette annee donc plus de frais de succession a payer mais mon pere les avait deja paye de son vivant pour que l on ne soit pas inquiete avec cela donc ma question est la suivante va t on nous rembourser de ce que mon.. expliquez nous comment votre père a t'il pu payer des droits de succession de son vivant ??? (ce message a été édité par senide le 13 sep 2007 à 19:56) mon pere avait de l argent place notamment à la poste et quand ma soeur s y est presentee la postiere a |
| [forum.actufinance] |
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Le refus de succession premunit-il des impots impayés par le defunt?
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| pour me prémunir de ces dernieres je compte faire acte de refus de succession ce qui devrait m'eviter de faire face aux créanciers privés. or j'ai recu depuis peu un courier des impots me demandant de regler sa taxe d'habitation(2700). j'aimerais savoir si le. la renonciation à une succession ne se présume pas ; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de grande instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte, sur un registre particulier tenu à cet effet. article 785 : l'héritier qui renonc |
| [forum.actufinance] |
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Succession = la marque de la bete.
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| la succession est le mécanisme qui permet la perpétuation à travers le temps et les générations des injustices et des abominations commises par des misérable au nom du profit, de la "rentabilité" ou tout simplement au nom de l'égoïsme... la meilleure façon de. la succession est le mécanisme qui permet la perpétuation à travers le temps et les générations des injustices et des abominations commises par des misérable au nom du profit, de la "rentabilité" ou tout simplement au nom de l'égoïsme... la meilleure façon de constr |
| [forum.actufinance] |
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Textes de notaire pour succession : qquun pour maider à comprendre?
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| moi et une soeur vivons à bordeaux la derniere est à l'étranger du coup le clerc nous a envoyé une procuration pour liquider la succession. avant de signer quoi que ce soit, je prefere que l'on m'explique vraiment ce que tout ceci signifie. c'est tres important, nous. constitue pour son mandataire special tout clerc ou employé de l'étude de maitre xxx notaire à xxx a l'effet de le représenter à la succession de madame xxx en conséquence. requérir toutes apposition de scellés, ou s'y opposer, demander les levées, faire procede |
| [forum.aufeminin] |
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Opacité des assurance vies et problèmes de succession.
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| cela concerne la succession d'une personne décédée et sans enfants. la transmission ne se fait pas en ligne directe puisque ce sont des cousins qui héritent. dans l'héritage, on trouve notamment des assurances vies. celles-ci sont soient à bénéfices multiples. j'ai cru voir que les assurances-vies ne rentraient pas dans le montant de la succession, est-ce vrai? même pour des héritiers qui ne sont pas en ligne directe? merci d'avance pour votre aide et vos réponses. > question subsidiaire que je me pose: j'ai cr |
| [forum.actufinance] |
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Delai liquidation succession
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| bonjour, j'ai une question relative quant au delai de liquidation d'une succession, ainsi qu'une question quant à la nouvelle loi applicable au 1er janvier 2007. mon papa est décédé le 28 septembre 2006. le clerc de notaire nous a dit que les delais legaux son. ma deuxieme question concerne la nouvelle loi sur le droit des successions et l'exoneration d'impots. je sais que le droit applicable est celui au jour du deces..cependant, la loi a ete votee en aout 2006..les travaux preparatoires d'une loi ne sont donc pas |
| [forum.actufinance] |
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Plus values lors dune succession
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| dans le cadre d'une succession suite au décès de leur maman, les enfants héritent d'une maison. celle-ci est encore habitée par un des enfants. de son vivant et suite au décès du papa, cette demeure a été estimé à 85000 euros. de nos jours, l'estimation est aux en.) et l'aachat à titre gratuit (donation, succession). ainsi, pour une succession, le prix retenu dans la déclaration de succession est considéré comme votre prix d'acquisition. si vous vendez + cher que ce prix, vous êtes automatiquement soumis à l'impôt sur l |
| [forum.actufinance] |
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Délai dacceptation ou refus dune succession
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| je voudrais savoir si comme depuis le 1er janvier 2007, le délai pour accepter ou refuser une succession est passé de 30 ans à 10 ans. est ce que si le décés est survenu avant le 1er janvier 2007, la nouvelle loi s'applique-t-elle où est ce que le délai reste à 3. le décés est survenu au mois d'octobre 2005, mais comme une partie des héritiers ne veut pas signer la succession, ils font pression sur le nombre d'année qu'ils ont pour accepter. merci beaucoup d'avance de votre réponse. a bientôt par exception, sur ce point (le |
| [forum.actufinance] |
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Succession jamais reglée que faire ?
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| mon amie n'a jamais fait quoi que se soit pour régler la succession. elle a laissé le terrain en friche. et elle est restée seule. aujourd'hui la mairie souhaite obtenir le terrain qu'elle est prête à céder. mais peut-elle le faire ? que pensez-vous qu'elle doive faire . y a-t-il moyen de régler définitivement cette succession ? merci de votre aide. bien cordialement. bonjour, dans mon cas la succession de ma mere se fait 5 ans apres sa mort alors qu'elle aurait du etre fait plus tot ... je ne suis pas une experte mais je pen |
| [forum.actufinance] |
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Succession : remariage, donation entre époux et séparation de biens
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| bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques éclaircissements concernant la succession de mon père, décédé il y a peu. pour situer les choses, je suis son enfant unique, issu d'un premier lit. après son divorce d'avec ma mère, mon père s'est remarié avec une. on me conseille de carrément refuser la succession dans le cas où le prêt ne serait pas assuré, ce qui aurait pour conséquence de me priver du droit de demander à sa banque les mouvements de ses comptes. de plus, même s'il s'avérait qu'il y a eu des mouvement |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | | | | | délicate succession à la tête de l'irlande | | les mises en chantier se sont effondrées. une situation qui pèse sur la consommation.un simple passage de témoin. une transition en douceur. tout sera fait demain à dublin pour dédramatiser le départ de bertie ahern et son remplacement par son ministre des finances, brian cowen, à la tête du.. | | [Les Echos] |
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| | | | | eiffage et essilor préparent la succession de leurs dirigeants | | le pdg du groupe de btp eiffage, jean-françois roverato, s'est finalement choisi un dauphin en interne, françois massé, jusqu'ici à la tête d'eiffage construction. chez essilor, hubert sagnières pourrait d'ici deux à trois ans succéder à xavier fontanet, l'actuel pdg | | [La tribune - Entreprise] |
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| | | | | | | | | alain mérieux organise sa succession au sein du holding familial | | alain mérieux s'apprête à confier la majorité du capital de son groupe à son dernier fils indique ce vendredi le quotidien "les echos". alexandre mérieux détiendra 51% du capital mais son père conserve 80% des droits de vote et reste pdg de biomérieux. | | [La tribune - Entreprise] |
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| | | | | ue: barroso candidat à sa propre succession | | la france et l'italie viennent de l'adouber pour un second mandat à la tête de la commission européenne, malgré le rejet du traité de lisbonne en irlande. | | [Liberation - Economie] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
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