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Forums web : Succession
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Assurance vie et succession
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la succession de mon pere nous donne-t-elle ses droits ou doit-il nous mentionner clairement ? merci ca dépend comment était désignée la clause beneficiaire. votre grand père doit voir ce qu'il avait mis à l'époque et s'il y a besoin de la modifier. cordialemen. merci si ma mere n'accepte pas, c'est moi et mes soeurs qui sommes bénéficiaires devront nous payer des droits de succession et combien ? si je comprends bien, votre père était bénéficiaire d'assurance-vie souscrite par son propre père. le second bénéficiaire est |
| [forum.actufinance] |
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Peut on revenir sur un refus de succession
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| bonjour, peut-on revenir sur un refus de succession ? ll y a 18 ans, ma nièce, mineure à l'époque, avait refusé la succession de son père endetté. il détenait 1/3 d'un appartement occupé par ma mère qui vient de décéder et qui avait aussi 1/3, l'autre 1/3 est dé. ni ma mère, ni moi-même n'avions accepté la succession de mon frère qui est restée en suspend. les créanciers n'ont pas donné suite. ma nière peut-elle reprendre la part de son père en acceptant à présent la succesion ? a noter que nous sommes, ma nièce et moi |
| [forum.actufinance] |
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Nouvelles lois de succession
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| 2/ afin de limiter les frais de succession, est-il judicieux de renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère ? merci d'avance. pour tout savoir sur les successions http://www.fbls.net/testamentinfo.htm cela concerne les testaments mais les articles de. chaque parent survivant reçoit un quart de la succession (soit une moitié en tout), la moitié restante est distribuée entre les frères et soeurs. si l'un des parents est déjà décédé, le quart qui aurait du lui être alloué, va aux frères et soeurs. dans votre ca |
| [forum.actufinance] |
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Vente apres succession
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| bonjour, le délai de 3 ans dont on vous parle est le délai de reprise par l'administration fiscale en cas d'évaluation des biens à la succession manifestement sous-évaluée. en résumé, si la maison a été déclarée à un prix très bas pour éviter de payer des droits. par contre, si la différence de prix entre la déclaration de succession et la vente peut se justifier (et se prouver) quasi intégralement par l'évolution des prix du marché, le délai de 3 ans est inutile. http://www.patrimoine-et-conseils-provence.fr deux petites choses pour co |
| [forum.actufinance] |
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Succession
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| mon père nous à dit qu'il avait règler nos frais de succession ( il y a de ça 4 ans environ). aujourd'hui , il veut nous partager les biens de ma mère par le biais d'une donation partage de la façon suivante (nous sommes 3 enfants) : une maison pour ma 1ère soeur e. par contre, mon père nous dit que nous allons payer des droits de succession dessus alors qu'il nous disait les avoir déja payés pour nous . est ce normal ? il n'arrive pas à nous expliquer comment ça va se passer. a t il payé nos frais de succession ou les s |
| [forum.actufinance] |
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succession, notaire et assurance vie
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| On: lors d'une succession, une partie (non négligeable) de la rémunération du notaire se fait sur la déclaration (fiscale) de succession. sa rémunération est égale à 0,5 à 0,6% de l'actif successoral. c'est là qu'est le hic ... l'assurance vie ne fait pas partie d. !! bien sur, l'av doit être déclarée dans une déclaration de succession pour que le fisc récupère ce qui lui est du selon les règles fiscales, mais tout cela se passe en dehors de la succession (même si cela est déclaré dans la même déclaration). en résumé, pour une succ |
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Gros probleme de succession
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| le notaire s occupe t il bien de la succession? a quoi a t elle droit sachant que mon pere lui a tous refuter com droit. merci je suis perdue cdlt désolé pour votre père. je ne peux qu'essayer d'apporter une réponse juridique à votre problème. tout d'abord il es. tout d'abord il est indispensable de contacter un notaire pour régler la succession, les droits de succession produisant des intérêts à compter du 7ème mois. ensuite votre belle-mère ne peut pas mettre la maison en location car elle ne bénéficie que d'un droi |
| [forum.actufinance] |
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Droit de succession 3 ans apres
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| bonjour à tous je suis a la recherche d'une reponse concernant une succession. suite au dece de ma mere en octobre 2003 nous avons contacte le notaire pour la succession. pour nous tout etait ok car il nous adis que il n'y aurais pas de droit a payer et qu'il . aujourd'hui il nous demande 2600 euros de frais de succession pour une maison estime a 100000 euros. nous sommes trois enfants, mes parents avaient fait une donnation au dernier des vivants. ma question est donc de savoir si c'est normal de payer presque 4 ans |
| [forum.actufinance] |
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Succession
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| bonjour, a la suite de nos démarches pour acheter un bien immobilier et bénéficier du pret à taux zero, mon ami a découvert que la succession de sa mère décédée en 1992 n'était pas terminée. pour être éligible au pret à taux 0%, mon ami devait apporter la preuve qu'. j'aimerais donc savoir quels droits lui confère le fait que la succession ne soit pas cloturée (au père). quel est le statut de mon ami et de ses soeurs? de plus, il s'est remarié, ils ont fait un contrat de mariage ... soit disant ... j'aimerais savoir si il pe |
| [forum.actufinance] |
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Frais succession et 990-l
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| bonjour, je ne comprends pas ce que je dois déclarer pour la succession de mon père pour l'assurance vie ouverte. la situation contrat ouvert en 1989, capital au décès = c, primes versées avant 70 ans = a, primes versées après 70 ans et après le 13/10/1998 = b, la. attention toutefois je n'ai que quelques éléments concernant la succession. contrat souscrit avant le 20/11/1991 primes versées avant le 13/10/98 : exonération totale. primes versées après : 152 500 euros d'abattement puis 20% de taxe sur le résidu. on est bien |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | seuil de déclaration d'une succession ... | | l'héritier en ligne directe ou l'époux survivant n'a aucune déclaration à remplir quand le montant de l' actif brut successoral est inférieur à 10 000 € , si le décès est intervenu à partir du 1er janvier 2004. depuis le 1er janvier 2006, ce seuil est porté à 50 000 € à condition que les héritie | | [DK Formation] |
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| | | la leçon de succession du duo de luca-borel | | un nouveau chapitre va commencer pour le leader mondial des interfaces entre l’homme et l’ordinateur. au premier janvier 2008, guerrino de luca endossera en effet le costume de président du conseil d’administration, succédant ainsi au co-fondateur de la société daniel borel, le quel restera adminsitr | | [Agefi] |
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| | | | | | | exonération de droits de succession pour les dons de sommes d'argent | | les dons de sommes d& 39;argent, d& 39;un montant maximal de 30 000 €, consentis a partir du 22 aout 2007 a chacun des enfants, petits-enfants, arriere-petits-enfants ou neveux et nieces, en l& 39;absence de descendance, sont exoneres de droits de donation (cgi art. 790 g). | | [Immobilier] |
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| | | le blu-ray prend l'avantage dans la succession du dvd | | le blu-ray obtient le soutien exclusif des studios warner et assomme le camp du hd dvd. mais il est peut-être déjà trop tard ? ces nouveaux formats doivent en effet faire face à la concurrence de la vidéo en ligne.> | | [Expansion - Economie] |
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| | | sur le départ, meg whitman prépare sa succession à la tête d'ebay | | après dix années à la tête d'ebay, le groupe américain de ventes aux enchères en ligne, son pdg meg whitman serait sur le point de quitter son poste. elle serait remplacée par john duhanoe, actuel président de la division enchères du groupe | | [La tribune - Entreprise] |
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| | | | | transmission succession – exonération des donations de sommes d’argent | | exonération permanente de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 30.390 € en 2008 , pour les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété, effectués par chèque, virement, mandat ou remises d’espèces, au profit : d’un enfant, d’un petits-enfants, d’un arrière-petits-enfants ou, à défaut, d’un n | | [DK Formation] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
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