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Forums web : Succession
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Faire signer une succession par un juge
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je souhaite saisir la justice pour faire signer une succession entre moi et mon frere. combien de temps en moyenne cela prend il jusqu a la signature si tous les éléments sont réunis pour la signature de celle ci.( certificat de notorieté, inventaire fait, sit.( certificat de notorieté, inventaire fait, situation de compte claires) il n y a pas de droit de succession et il y a juste une maison qui vaut 250 000 euros. merci pour votre aide tout va dépendre de la date du décès. en fait, il semble s'agir d'un problème de part |
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Succession grand père paternel
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| ma mère me dit, d'après son notaire, pouvoir obtenir 1/8 de la succession de mon grand père paternel. est-ce vrai? je croyais qu'elle n'entrait pas en ligne de succession de mon grand père. merci pour vos réponses pour succéder à votre grand-père, il faut être suc. votre mère n'étant plus marié à votre père, ce dernier étant mort, elle n'a pas de lien juridique avec votre grand père justifiant son intervention à la succession de celui-ci. en conclusion, votre mère n'a droit à rien, ne pouvant représenter votre père. vous et |
| [forum.actufinance] |
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Détournement succession
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| pouvez-vous m'aider à me sortir d'une succession difficile. le lendemain de l'hospitalisation de mon père et après son décès, mon frêre et ma mère ont déplacés de grosses sommes (compte joint, livret a de mon père, etc....) sur un compte gmo (banque postale) .) sur un compte gmo (banque postale) laissant très peu d'argent sur la succession. notre notaire va procéder au partage mais vient de m'informer qu'il ne peut inclure les sommes de ce compte puisque c'est une assurance-vie. quels sont mes droits ? puis-je demander l' |
| [forum.actufinance] |
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Retraite et succession : remborsement aux caisses ?
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| retraite et succession : remborsement aux caisses ? 12:03 26/01/06 outre le reliquat éventuel de pensions indues et encore payées après le décès (déclaration tardive, etc..) et les erreurs d'attribution, les allocs récupérables sur la succession du retrait.t : la psb (d'avant l'apa) si succession > 46 k ; l'aide à l'hébergement (institutionnel + foyer logement) dès le 1er euro ; l'aide à domicile si succession > 46 k (avec abattement de 760 des sommes à récupérer). la procédure de récupération n'est pas automatique |
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Succession: notaire obligatoire
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| succession: notaire obligatoire 09:28 30/08/07 succession : non, notaire pas obligatoire 2 démarches coutent cher lors d'une succession : -la déclaration de succession facturée 0,5 à 0,6% de l'actif successoral. le notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez la .succession: notaire obligatoire 09:28 30/08/07 succession : non, notaire pas obligatoire 2 démarches coutent cher lors d'une succession : -la déclaration de succession facturée 0,5 à 0,6% de l'actif successoral. le notaire n'est pas obligatoire, vou |
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Succession sans testament, heritiers introuvable?
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| suite au dc d'une cousine de mon pere, nous n'arrivons pas a retrouver tous les heritiers comment peut on faire pour faire valider la succession avec les heritiers connus, il ni à pas de testament. merci de repondre un généalogiste est il intervenu ? s'il y . s'il y a plusieurs successibles de même rang non trouvé et qu'ils ne sont pas déclarés disparu ou décédés, il faudra attendre la prescription avant de liquider la succession. fredgwen conseiller en gestion de patrimoine dea de droit privé master 2 en droit, ges |
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Succession et droits du locataire avec lien parental
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| par contre, ce droit de préemption ne s'applique pas aux mutations à titre gratuit (successions). quant à sa concubine, elle ne possède aucun droit sur cette maison, ni en tant qu'héritière (qu'elle n'est pas), ni en tant que locataire, car non désignée sur le b. mais qu'entendez-vous par mutation à titre gratuit (succession)? nous sommes bien dans le cas d'une succession pourtant? ou alors je ne sais pas interpréter le terme "succession". a vrai dire, je n'y connais rien!! "mutations à titre gratuit" est un terme génér |
| [forum.actufinance] |
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Dècès de ma belle mère-avait une assurance vie- et des dettes-lassurance vie rentre telle dans la succession devont nous,laccepté et les dettes également ou tout refuser ?
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| bonjour, l'assurance-vie étant transmise hors succession, vous pouvez tout à fait renoncer à la succession tout en gardant le bénéfice de l'assurance-vie. http://www.patrimoine-et-conseils-provence.fr bonjour, comme dit dans le précédent message, je confir. bonjour, comme dit dans le précédent message, je confirme que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession, vous pouvez accepter l'assurance vie et refuser la succession. demandez ou cherchez le montant de l'actif et du passif. je reste à votre disposition pour en |
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Réévaluation immeuble lors dune succession
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| . aujourd'hui, nous sommes confrontés à la succession. nous sommes 3 enfants. les parts n'étant pas égales je devrais certainement avoir à payer une soulte à mes 2 soeurs. afin de régler les affaires dans les règles de l'art, le notaire peut-il procéder de faç. bonjour, les donations réalisées en avancement d'hoirie sont rapportables à la succession pour leur valeur à la date d'ouverture de la succession. il est donc normal que l'évaluation de la maison se fasse dans l'état où elle se trouve au jour de la succession. |
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Succession,usufruit
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| . a l'issue de la succession, notre belle mère, son épouse, continuait à vivre dans leur maison, étant propriétaire pour 1/4 et le reste en usufruit. la vente de cette maison vient d'avoir lieu, et le notaire nous fait savoir que sur la somme qui nous revient respe.estissement (en pratique en fait elle peut tout utiliser) 3- a son décés vosu recevrez chacune la part de son usufruit correspondant à la nu-propriété que vosu avez chacune et cela sans droit de succession. paul cayrat gestionnaire en patrimoine ind |
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| | | quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'un décès ? | | les sommes versées dans le cadre de successions ouvertes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 1991 ne donnent ouverture à aucun droit de mutation par décès. pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 (ou ayant subi depuis cette date des modifications substantielles, comme le vers. les primes versées au-delà de 70 ans sont imposables aux droits de succession, pour la fraction qui excède 30 500 € . le seul versement de nouvelles primes non prévues dans le contrat originel ou le versement de primes disproportionnées par rapport à celles payées avant le 20 novembre 1991 ne peut plus être | | [DK Formation] |
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| | | | | un nouveau patron d'origine turque pour coca-cola | | une succession en douceur se prépare chez coca-cola. muhtar kent, actuellement numéro deux du numéro un mondial des boissons sans alcool, succédera à neville isdell en juillet 2008 au poste de directeur général. agé de soixante-quatre ans, celui-ci sera resté quatre ans à la tête de la firme....succession en douceur se prépare chez coca-cola. muhtar kent, actuellement numéro deux du numéro un mondial des boissons sans alcool, succédera à neville isdell en juillet 2008 au poste de directeur général. agé de soixante-quatre ans, celui-ci sera resté quatre ans à la tête de la firme.. | | [Les Echos] |
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| | | citigroup : vikram pandit nommé président | | la crise de succession à la tête de la plus grande banque mondiale est terminée : citigroup est parvenue à nommer, à l'issue du conseil d'administration de la banque réuni lundi et mardi, vikram....succession à la tête de la plus grande banque mondiale est terminée : citigroup est parvenue à nommer, à l'issue du conseil d'administration de la banque réuni lundi et mardi, vikram... | | [EasyBourse] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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