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Forums web : Souscripteur
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Contrat auto et alcolémie non déclaré
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..les souscripteurs déclrarent............pas de condamnation pour alcoolémie, dans les 5 dernieres années......." le concubin est totalement vierge de toute condamnation, mais comme il y a 2 conducteurs déclarés, sur son contrat?? y aurra t'il grosse surprime...les souscripteurs déclrarent............pas de condamnation pour alcoolémie, dans les 5 dernieres années......." le concubin est totalement vierge de toute condamnation, mais comme il y a 2 conducteurs déclarés, sur son contrat?? le contrat , dites-vous, enregistre les d |
| [forum.actufinance] |
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Assurance collection (ou assimilée) et bonus et antériorité
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| conducteur secondaire fils de l'assuré souscripteur, lui-même conducteur principal...dans une société d'assurance décidée à "favoriser" les enfants de ses assurés... je suis en tous cas étonné du fait que selon vous, ce type de contrat serait hors la loi. je le.ouscripteur, lui-même conducteur principal...dans une société d'assurance décidée à "favoriser" les enfants de ses assurés... - la reconstitution du bonus perso acquis en qualité de conducteur secondaire désigné nominativement sur le contrat e |
| [forum.actufinance] |
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Compléments sur la clause bénéficiaire
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| 20:43 27/11/04 l'assurance vie permet d'adoucir la rigueur du droit successoral puisque le souscripteur peut désigner comme bénéficiaire, outre l'un de ses héritiers pour augmenter « sa part », une tierce personne, même étrangère à la famille. en effet, l'assurance .re. les sommes versées dans un contrat n'appartiennent plus au souscripteur, mais à la compagnie d'assurances. a charge pour cette dernière de transmettre capital et intérêts au bénéficiaire. c'est pourquoi un contrat d'assurance vie ne peut pas être saisi par |
| [boursorama] |
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Probleme lors de la souscription dune assurance p
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| - qu'il peut s'agir d'un contrat dit de type ouvert, dans lequel il y a un seul souscripteur et des adhérents (dont vous êtes). en ce cas, il n'y a pas conditions générales pour ces derniers, étant alors entendu que les conditions particulières ou bien une notice d'in.nts (dont vous êtes). en ce cas, il n'y a pas conditions générales pour ces derniers, étant alors entendu que les conditions particulières ou bien une notice d'inforamtions remises à "l'adhésion" doivent comporter tous les éléments d'information permettant |
| [forum.actufinance] |
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Assurance collection (ou assimile) et bonus et antriorit: page 2
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| bonjour juste une remarque sur la notion de conducteur principal ou secondaire ouè habituel dans un couple ou il y a qu'un véhicule la carte grise au nom de mr et mme, l'usage (le même) il ya un souscripteur, 2 conducteurs, en suivant vos remarques 1 des conducteurs n'a. j'ai utilisé l'énumération "secondaire, occasionnel" pour faire le distingo d'avec le souscripteur du contrat qui est lui, souvent appelé "principal". j'insiste bien sur le fait q'on parle de l'attribution d'un bonus perso à toute personne qui est mentionnée en qu |
| [forum.actufinance] |
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Bénéficiaire acceptant assurance vie
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| bonjour il parait que la loi a changé et que désormais le souscripteur d'un contrat est prévenu en cas de beneficiaire acceptant et peu meme refuser est-ce exact ? a ma connaissance aucune modification a été apporté dans le domaine, sauf une jurisprudence qui a. si je vous fais signer un contrat de placement dans le cadre de l'assurance vie, vous êtes le souscripteur. vous désignez un ou plusieurs bénéficiaire en cas décès. vous avez le choix de le prévenir ou pas. qui refuse dans votre cas, le bénéficiaire ou vous??? |
| [forum.actufinance] |
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quest ce quune assurance vie?
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| 16:32 30/08/07 je constate que la plupart des intervenants du forum comme la quasi-totalité des souscripteurs d'av n'ont pas integré ce qu'est une assurance- vie. je vais donc essayer de traduire en termes non juridiques la spécificité du mécanisme. le souscrpteur n'es.os. c'est d'ailleurs toute la beauté du mécanisme de "stipulation pour autrui" (cc art1121) le souscripteur verse des fonds à l'assureur et stipule qu'en cas de décès de l'assuré, l'assureur devra verser une somme au bénéficiaire. autrement dit dès le versemen |
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 â
(4)
assurance-vie : de lutilisation du testament (le monde)
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| Er. afin de profiter de son régime fiscal favorable, le bénéficiaire du contrat doit avoir été correctement désigné par le souscripteur. cela sous-entend quil soit identifiable au moment où les capitaux lui seront versés. la loi prévoit que cette désignation peu.s : selon larticle l132-9 du code des assurances, il devient alors impossible au souscripteur de changer de bénéficiaire. en outre, selon la doctrine dominante, le souscripteur se prive du droit deffectuer des retraits ou de demander des avances sil na pas lacc |
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assurance-vie : le nantissement arbitr
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| S). sans garantie en capital, la valorisation de ces contrats évolue au gré des marchés financiers et donne au souscripteur la possibilité d'effectuer des arbitrages portant sur des parts de fonds communs de placement (fcp). dans un deuxième temps, le souscrip., le banquier et l'assureur considèrent que le nantissement des contrats d'assurance-vie prive le constituant du pouvoir d'exercer librement les droits qu'il tient de sa qualité de souscripteur et " investit le créancier nanti du droit de s'opposer à |
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Certes, mais rapport + lointain :
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| Nt. en effet, le souscripteur assuré du contrat a aussi la qualité de bénéficiaire en cas de vie (la solution ne sera pas applicable si le bénéficiaire en cas de vie est aussi le bénéficiaire en cas de décès mais ce cas est très rare pour les raisons fiscales que t.ée. bien entendu, à l'occasion du dénouement en cas de vie, il ne faudra évidemment pas que le souscripteur opte pour la prorogation du contrat mais pour le versement du capital par la compagnie d'assurance. la perte de l'antériorité fiscale sera bien entendu une con |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | | | | | | | kristina suslikova nommée directrice du développement commercial pour la république slovaque de stewart title | | , le souscripteur principal des transactions européennes pour stewart information services corp., une société d'information immobilière, d'assurance titres et de gestion de transactions axée sur la clientèle, a recruté kristina suslikova en qualité de directrice du développement commercial en république slovaque..souscripteur principal des transactions européennes pour stewart information services corp., une société d'information immobilière, d'assurance titres et de gestion de transactions axée sur la clientèle, a recruté kristina suslikova en qualité de directrice du développement commercial en république slovaque | | [Intelink] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre | | Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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