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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Saisie sur compte et solde bancaire insaisissable
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le solde restant sur mon compte a été prélevé et ma banquière n'a pas su me répondre précisemment lorsque je lui ai demandé quel était le montant ou le % qui était "insaisissable" sur mon compte me permettant ainsi de conserver un minimum vital. pourriez-vous m'in. de msn, j'ai tapé solde bancaire insaisissable et ensuite j'ai cliqué sur le lien du site " service public.fr ". je pense que c bon cette fois... http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/cont-ent_cib.nsf/(webpagelist)/le+solde+bancaire+insaisi-ssable?o |
| [forum.aufeminin] |
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Atd, solde insaisissable et frais bancaire
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| le jour meme de cette signification a la banque et donc gel de mon solde, je telephone a cette derniere qui me renvoie au tresors public. j attend donc que le wend passe et prend contact avec ce service qui lui meme me renvoie a ma banque m indiquant toutefois. la banque ayant une obligation de resultat et d informations, ne devrait elle pas mettre en place une procedure pour que le solde insaisissable soit directement debloque. en cas de saisie sur assedic, cela est fait automatiquement. en cas d'atd ou de saisie |
| [forum.actufinance] |
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Cest trop dur compte bloqué par un huissier
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| ce solde bancaire insaisissable ne remet pas en cause ses autres droits acquis en matière d'insaisissabilité. ce dispositif lui permet de faire face à ses besoins alimentaires immédiats. recours le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour contester la saisi. ni le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire (soit 440,86 eur au 1er janvier 2007), ni le solde créditeur de votre compte au jour de la demande. vous ne pouvez présenter qu'une seule demande par saisie. si plusieurs de vos comptes so |
| [forum.aufeminin] |
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Saisie
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| ces sommes seront versées, mais diminuees du solde bancaire insaisissable = rmi , versé immédiatement le sbi s'applique pour toute saisie d'un compte bancaire : -saisie attribution -saisie conservatoire des créances -avis à tiers détenteur une seule demande peut . apparemment lorsque un huissier se présente, ils l'informent uniquement du montant du solde disponible. si d'ici le 30/04 je n'ai pas le titre exécutoire je demanderai au tribunal la copie du titre. si il ne l'a pas, que puis-je faire? cette démarche auprès du tr |
| [forum.aufeminin] |
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Saisie atd: la banque ponctionne les alloc
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| ces sommes seront versées, mais diminuees du solde bancaire insaisissable = rmi , versé immédiatement le sbi s'applique pour toute saisie d'un compte bancaire : -saisie attribution -saisie conservatoire des créances -avis à tiers détenteur une seule demande pe. a compter du 1-12-2002, toute personne dont le compte est saisi peut déposer une demande auprès de sa banque pour disposer immédiatement d'une somme insaisissable egale au rmi - dans la limite du montant disponible -, sur son compte. attention : cette somme maxima |
| [forum.aufeminin] |
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Renseignemt sur saisie
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| en cas de saisie sur compte bancaire, ce n'est pas à l'huissier de vous informer du solde bancaire insaisissable (équivalent au montant de rmi) mais votre banque! et le plus souvent, les banquiers ne font pas leur travail, parfois même ne connaissent même pas . passez à votre agence bancaire au plus tôt pour demander le formulaire pour bénéficier du solde bancaire insaisissable. chriss bonjour et merci de votre message mais ce que je ne comprend pas si il a le droit de tout me prendre sans rien me laisser ma banque |
| [forum.aufeminin] |
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Chris009 ????? besoin urgent dinformations
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| le solde restant sur mon compte a été prélevé et ma banquière n'a pas su me répondre précisemment lorsque je lui ai demandé quel était le montant ou le % qui était "insaisissable" sur mon compte me permettant ainsi de conserver un minimum vital. pourriez-vous m'in. oui il est vrai que vous pouvez demander à disposer d'une partie du solde de votre compte en cas de saisie et ce pour raison alimentaire, cependant j'en ignore le montant, je crois que ça s'apparente à l'équivalent du rmi. vous devez insister auprès de votre |
| [forum.aufeminin] |
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Conseils juridiques gratuits surendettement : forum aufeminin - 8 décembre
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| attention, allez voir votre banquier et demander lui de vous restituer le solde bancaire insaisissable ou sbi. cette somme doit permettre de faire face aux dépenses alimentaires urgentes. même si le compte n'est crédité que de créances qui ne sont pas insaisi. vous pouvez aussi prendre contact avec l'association l'avab (association d'aide aux victimes d'abus bancaire) vous trouverez leurs coordonnées sur le site www.avab.asso.fr/ - 19k. bonsoir yelen, j'ai des soucis et je voudrais avoir des conseils et savoir quelle est |
| [forum.aufeminin] |
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