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Forums web : Saisie conservatoire

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Photo finance
Saisie conservatoire
ma banque se retourne contre moi et a mis une saisie conservatoire sur les sommes que je peut avoir suite a un accident de la circulation. a t'elle le droit concernant cette saisie? quand je me suis portée caution, je n'avait aucun revenu ni bien, avait elle . la saisie conservatoire a été faites comment ? un acte d'huissier est obligatoire, et le document doit contenir des mentions obligatoires, sous peine de nullité renseignez moi cordialemnt
[forum.aufeminin]
Prestation compensatoire et saisie conservatoire
est-ce qu'une saisie conservatoire est conseillée dans ce cas là ? combien ça coûte ? est-ce que le conjoint a devra payer la prestation compensatoire dans le cas où il fait disparaître largent? (tant pis pour b?) dans une telle situation, que se passe-t-il si a .saisie conservatoire est conseillée dans ce cas là ? combien ça coûte ? est-ce que le conjoint a devra payer la prestation compensatoire dans le cas où il fait disparaître largent? (tant pis pour b?) dans une telle situation, que se passe-t-il si a
[forum.aufeminin]
Assurance loyer impayés
Nt. les locataires solvables peuvent décider de ne pas payer, mais ils finiront par devoir payer, par saisie sur salaire direct avec les indemnités liés au retard et le remboursement des frais de justice occasionnés. ca prend du temps de récupérer son dû sur qu.u dis. si c'est un titre exécutoire, cela permet la saisie-*attribution* c'est justement quand le titre n'est pas exécutoire que seule la saisie conservatoire est possible (que les banques ne savent pas toujours faire d'ailleurs, pour rester en thème de fmfb) un titr
[forum.actufinance]
Saisie
bonjour, un huissier a procédé à une saisie attribution sur mon compte bancaire. or je suis au rmi. de plus je n'ai pas eu connaissance d'un titre exécutoire ou d'un commandement de payer. je suis passée à ma banque, ils me remboursent les frais. je paie à l'h. elle est mise à disposition sur demande, immediatement et sans aucun justificatif pour obtenir le sbi, il faut faire une demande,remplir le formulaire joint à l'acte de saisie reçu et le retourner à la banque, ou demander ce formulaire à la banque et lui renvo
[forum.aufeminin]
Opposition administrative sur compte bancaire
loa n'est qu'une saisie conservatoire mais executée en gros c'est on prend le pognon , mais si vous nous prouvez que ce n'etait pas du on vous le rendra , mais dans le doute on se sert ! ma question est ce que je peux demander a ma banque de bloquer le paieme. loa n'est qu'une saisie conservatoire mais executée en gros c'est on prend le pognon , mais si vous nous prouvez que ce n'etait pas du on vous le rendra , mais dans le doute on se sert ! ma question est ce que je peux demander a ma banque de bloquer le paiement
[forum.actufinance]
Saisie atd: la banque ponctionne les alloc
ma banque peut-elle autoriser la saisie d'un tiers du rmi pour payer une atd ? merci d'avance pour vos réponses, nous avons l'impression de n'avoir aucun recours . le rmi est déjà bien mince pour 'redémarrer'... a compter du 1-12-2002, toute personne dont le . elle est mise à disposition sur demande, immediatement et sans aucun justificatif pour obtenir le sbi, il faut faire une demande,remplir le formulaire joint à l'acte de saisie reçu et le retourner à la banque, ou demander ce formulaire à la banque et lui renvo
[forum.aufeminin]
Huissier/reportage
j'ai proposé à chaque convocation au tribunalune saisie sur salaire. j'ai fait opérer une saisie conservatoire sur mes meubles. et suis saisie sur salaire depuis 2002, ainsi que mon ami. nous sommes éducateurs, et aurons ces saisies à vie. je suis encore harcel. je suis saisie chaque mois de 624 euros, il me reste 1000 euros pour tout assumer, ideme pour mon ami. bien sûr les impôts se calculent sur le total et non ce qui me reste.j'ai contacté le tribunal ( service de saisies arrets)on m'a répondu que je n'avais pas à paye
[forum.aufeminin]
Gros probleme saisie sur compte!!!!
bonjour y'a t-il kelkun pour m'aider j'avais de coté 1600euros et la banque vient de me faire une saisie sur mon livret jeune on t-il le droit je devais 1701 euros a un office de voyage je pense ke c'est cela!! aidez moi!! ils ont le droit sans me prevenir???????????????, . l'huissier a pu faire une saisie conservatoire, pour cela, pas besoin de jugement.
[forum.aufeminin]
[contrôle fiscal] amr du 31-12-2003 pour tp 2000 reçu hier!
À tiers détenteur), après contestation sur sa manière digne des plaines du far west, le tpg envoie une main levée de la dite saisie en écrivant noir sur blanc que suite au paiement de la somme mise en recouvrement la saisie conservatoire est donc dev.lourde (il n'y à jamais eu paiement). bonjour, cela ne me dis toujours pas si l'administration est hors délai pour recouvrir ce supplément de tp 2000 (mise en recouvrement 31-12-2003 édité le 06-01-2004). merci de votre collaboration! > cela ne me di
[forum.actufinance]
Ouverture dun compte en europe
oui, demandez à votre banquier à voir l'avis de saisie (conservatoire) que vous avez de toutes façons reçu aussi. - cordialement, philippe retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr . castor a pris le pouvoir grâce à une guérilla urbaine dans les campag.tirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr . castor a pris le pouvoir grâce à une guérilla urbaine dans les campagnes merci pour vos réponses. je crois que je vais me payer la longue remontée du surendettement, être patient et raisonnable, p
[forum.actufinance]


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Photo finance
delsey : les ex-salariés obtiennent la saisie de la marque à titre conservatoire
plus d'une centaine d'anciens salariés de delsey, qui réclament 7,9 millions d'euros d'indemnités au fabricant de bagages, ont obtenu la saisie fin juillet par le tribunal de bobigny de la marque à titre conservatoire. le conseil prud'homal d'amiens rendra sa décision le 13 novembre. le repreneur....sie fin juillet par le tribunal de bobigny de la marque à titre conservatoire. le conseil prud'homal d'amiens rendra sa décision le 13 novembre. le repreneur...
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L'actu du jour03-12-2008

A la une de l'actualité finance, bourse et placements :
Assurance-emprunteur : les banques veulent améliorer l'information
Les banques promettent à leurs clients de renforcer l’information sur les assurances-emprunteur.
La Fédération bancaire française (FBF) annonce en effet dans un communiqué un plan destiné à « améliorer … et favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix.
L’assurance emprunteur constitue en effet pour le client la meilleure façon de se protéger contre les accidents de la vie et de sécuriser son investissement ».
Trois mesures ont été établies.
Premièrement, les organismes prêteurs autoriseront les contrats individuels d’assurance décès
(Empruntis)
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Le travail acharné n'est que le refuge des gens qui n'ont rien d'autre à faire.
[Oscar Wilde ]
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