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Forums web : Redressement fiscal
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Redressement fiscal
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salut, lors d'un redressement fiscal , les interets de retard de 0.75%/mois sont-ils comptabilisés a partir de la notification du redressement ou bien a partir a partir de la date des avis d'impositions des années litigieuses ??? dans l'article 1@id-77857.news.uni-berlin.de ,. lors d'un redressement fiscal , les interets de retard de 0.75%/mois sont-ils comptabilisés a partir de la notification du redressement ou bien a partir a partir de la date des avis d'impositions des années litigieuses ??? ils sont là pour compenser le préjudice pour |
| [forum.actufinance] |
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Evaluation prix maison/redressement fiscal
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| sinon si redressement fiscal il y a, sur quelle somme portera t-il et qu'elle en sera le pourcentage ? merci pour vos réponses. les parts doivent être fiscalement évaluées à la valeur économique du bien. ceci dit, vous pouvez les racheter pour moins cher car. hors, entre donation déguisée ou indirecte et droit d'enregistrement seulement à payer, la somme du redressement au total ne sera pas la même. comment faire pour que cela ne soit pas considéré en donation ? y - t - il un barème pour que ce soit considéré en do |
| [forum.actufinance] |
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Redressement fiscal
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| bonjour lors d'un redressement fiscal, le contribuable a 30 jours pour répondre aux impôts à partir de la date de réception du courrier. mais les impôts eux ont quel délai pour répondre au contribuable ensuite ? merci bonjour, sur le site http://www.service-public.fr , dans. la réponse aux observations du contribuable par laquelle l'administration fiscale confirme les redressements déjà notifiés ouvre-t-elle un nouveau délai de réponse ? non. cette lettre, qui confirme les points notifiés dans le redressement, est une lettre d'infor |
| [forum.actufinance] |
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Redressement fiscal
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| J'ai peur d'avoir un redressement fiscal.... je voulais savoir si les redressements fiscaux allaient obligatoirement avec des redressements de la caf et des apl?.... merci de vos reponse.... attention, ce que disent les employés du centre des impôts n'est pas .ressement fiscal.... je voulais savoir si les redressements fiscaux allaient obligatoirement avec des redressements de la caf et des apl?.... merci de vos reponse.... attention, ce que disent les employés du centre des impôts n'est pas parole d'év |
| [forum.actufinance] |
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Redressement fiscal
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| j'ai été redressé sans pouvoir me justifier sur les revenus de 2002. en fait lorsque j'ai rempli le formulair de déclaration j'ai oublié de remplir la parie cincernant le salaire de mon épouse. résultat la sanction est immédiate : pénalité, intérets |
| [forum.aufeminin] |
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Redressement fiscal
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| saches que dans la procédure fiscale que l on appelle contradictoire (prc) l'adminisration doit te repondre dans un delai de 1 mois à compter de ta réponse à la propositoin de rectification par un imprime 3926 elle ne peut donc pas mettre en recouvrement les somm.e que l on appelle contradictoire (prc) l'adminisration doit te repondre dans un delai de 1 mois à compter de ta réponse à la propositoin de rectification par un imprime 3926 elle ne peut donc pas mettre en recouvrement les sommes reclammees si elle |
| [forum.actufinance] |
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[contrôle fiscal] amr du 31-12-2003 pour tp 2000 reçu hier!
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| dans ce cas précis, l'amr ayant été mis en recouvrement le 31-12-2003 et édité le 06-01-2004, le redressement pour l'année 2000 serait alors caduc. vrai ou faux ? la partie risible de cet amr c'est le passage à l'euro. certain viennent de comprendre que les chiffre. vous trouverez directement le projet de redressement de la tp sur le lien suivant : http://gutsatz.com/fisc/15_11_02_projet%20tp%20fisc.pdf voici la réduction acceptée sur l'emploi des logiciels : http://gutsatz.com/fisc/22_01_03%20reponse%20tp%20fisc.pdf je conteste l'erreur grossière faite |
| [forum.actufinance] |
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Petite question sur les impots
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| Des agents qui sont à votre centre des impôts, ce redressement est assez aléatoire et un peu à la tête du client, il n'y a pas de seuil précis de cessions ou montant de gains en capitaux (ce serait trop simple), dès les agents du fisc trouvent qu.s impôts, ce redressement est assez aléatoire et un peu à la tête du client, il n'y a pas de seuil précis de cessions ou montant de gains en capitaux (ce serait trop simple), dès les agents du fisc trouvent que c'est intéressant de vous redress |
| [forum.actufinance] |
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Rassurez-moi svp : ss-traitance
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| je ne me sens pas d'avoir un redressement fiscal plus tard sur la différence de tva... c'était clair dans ma tête mais là je suis un peu embrouillée :s merci de m'éclairer. sandra "sandra" demandezmoimonadresse@free.fr a écrit dans le message de news:414fd.. je ne me sens pas d'avoir un redressement fiscal plus tard sur la différence de tva... a priori, ce n'est pas vous mais votre fournisseur qui risque un probleme. vous devez déclarer la tva telle qu'elle figure sur votre factures et telle que vous l'avez payée |
| [forum.actufinance] |
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Assoc: président-salarié
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| par ailleurs, je confirme le fait que chaque association étant libre de s'administrer et "de faire ensemble" comme elle le veut... et si elle fait mal... il y aura des responsabilités... d'ou l'intérêt de s'en remettre au plus grand nombre (l'assemb.'apppuis, édité un petit guide en quatre pages a4... à réactualiser qui recensait plus de 8 dossiers à mettre en ordre sans salarié... et qui passait à plus de 20 dossiers avec... (je ne faisais qu'une énumération des sous dossiers !) - de nombreuses |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | onze astuces pour éviter de se faire repérer par le fisc | | pour éviter d'écoper d'un redressement fiscal, mieux vaut être au clair aves sa comptabilité. voici la liste des points sensibles qui attirent l'attention du fisc. >.ssement fiscal, mieux vaut être au clair aves sa comptabilité. voici la liste des points sensibles qui attirent l'attention du fisc. | | [L'entreprise - Creation] |
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| | | isf: délais de prescription raccourcis | | c'est la durée à laquelle le sénat vient de ramener la possibilité de redressement du fisc pour l'impôt sur la fortune, qui était auparavant de dix ans. cette mesure, introduite dans le cadre d'un article additionnel au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (encore appelé tepa o. les cas de sous-évaluation d'un bien bénéficient déjà (et continueront à bénéficier) d'un délai de redressement de trois années seulement. cette disposition ne s'appliquera qu'aux procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008. reste à savoir si l'administration fiscale profitera du temps qui lui reste | | [DK Formation] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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