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Reconnaissance de dette
je lui ai fait signer une reconnaissance de dette ecrite a la main mais l'erreur que j'ai fait est que je n'ai pas ecrit de date mensuelle donc il me retorque qu'il peut me payer quand il veut dans le mois cela est il vrai ? certains me disent non du fait que. je lui ai fait signer une reconnaissance de dette ecrite a la main mais l'erreur que j'ai fait est que je n'ai pas ecrit de date mensuelle donc il me retorque qu'il peut me payer quand il veut dans le mois cela est il vrai ? certains me disent non du fait que la de
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Faire jouer reconnaissance de dette
bonjour, j'ai prêté de l'argent à 4 personnes du forum pour leur permettre de se déficher, avec reconnaissance de dette à l'appui. ces opérations ont été faites environ à la même période, les paiements devant commencer en mai pour certains et juin pour d'autres, . est ce que quelqu'un pourrait me dire comment faire jouer une reconnaissance de dette? j'attends des conseils, j'avoue que je suis très léger là dessus.. je vous remercie de vos conseils. bonjour yoyo75, je suis désolé de ce qui vous arrive, je trouve ça dép
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Faire jouer reconnaissance de dette
bonjour, j'ai prêté de l'argent à 4 personnes du forum pour leur permettre de se déficher, avec reconnaissance de dette à l'appui. ces opérations ont été faites environ à la même période, les paiements devant commencer en mai pour certains et juin pour d'autres, . est ce que quelqu'un pourrait me dire comment faire jouer une reconnaissance de dette? j'attends des conseils, j'avoue que je suis très léger là dessus.. je vous remercie de vos conseils. la seule solution est d'aller devant le tribunal pour avoir un titre exécuto
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Reconnaissance de dette et caution solidaire bancaire
je lui ai demandé une reconnaissance de dette pour une somme assez conséquente. ce qu'elle a fait. je vais quitter le logement et désengager la caution solidaire bancaire sur ce logement. cette caution avait été financée en partie par moi et sa mère. je voulais. je voulais savoir si, avant de rendre l'argent injectée dans la caution, je pouvais prélever la somme de la dette ou si j'étais obligé de restituer la somme investie? merci pour vos aides.
[forum.actufinance]
Achat nue propriété et reconnaissance de dette
en attendant la vente est il possible que je fasse une reconnaissance de dette a ma mere pour que je sois nu proprietaire (70% np et 30% usufruit) des la signature finale ? precision, il s agit d un programme neuf livrable 1 er trimestre 2009 de plus je rembourserai ma . bonsoir je suis proprietaire a 50% d un appartement et nu proprietaire de la part de ma mére (donation=70% nu propriété et 30 % usufruit).celle ci compte vendre notre bien pour en acheter un autre. pour le financement,je vais faire un pret relais de 80000 euros ,m
[forum.actufinance]
Reconnaissance de dette
bonjour je voudrais savoir quelles formalites doit on faire pour effectuer une reconnaissance de dette pour une somme de 25000 sans interet sur 3 ans a un ami qui devient son epoux dans un an? merci .reconnaissance de dette pour une somme de 25000 sans interet sur 3 ans a un ami qui devient son epoux dans un an? merci
[forum.aufeminin]
Une reconnaissance de dette?
bonjour je voulais savoir comment effectue t on une reconnaissance de dette? le notaire est il necessaire? quel formalisme et procedure faut il remplir? comment cela doit il etre declare au impots? bref tous les renseignements a savoir.... sachant qu elle est.reconnaissance de dette? le notaire est il necessaire? quel formalisme et procedure faut il remplir? comment cela doit il etre declare au impots? bref tous les renseignements a savoir.... sachant qu elle est faite pour une somme de 25000 rembourseable
[forum.aufeminin]
Reconnaissance de dette
voilà, un membre de ma famille va me prêter une certaine somme, comment faire une reconnaissance de dette ? devant notaire ? combien cela coûte ? merci. .connaissance de dette ? devant notaire ? combien cela coûte ? merci.
[forum.aufeminin]
Reconnaissance de dette dune sarl envers un particulier
comment s'y prendre comptablement et légalement pour qu'une sarl fasse une reconnaissance de dette à durée limitée et/ou à conditions suspensives au nom d'un particulier ? merci de votre aide car je tourne en rond depuis des semaines ... . ma sarl est dans un imbroglio administratif pour un problème de numéro de tva intracommunautaire et le seul moyen de l'en sortir est de désigner un "responsable fiscal" à l'étranger qui doit engager sa responsabilité et qui forcément en échange veut que l'on bl
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Question théorique sur un salaire impayé
bonjour, j'ai lu sur un site juridique qu'une personne morale autant qu'une personne physique pouvait émettre des reconnaissances de dette. cas théorique: une société doit par exemple à un ancien salarié 1 mois de salaire qui n'ont jamais été payés (la société . bonjour, j'ai lu sur un site juridique qu'une personne morale autant qu'une personne physique pouvait émettre des reconnaissances de dette. cas théorique: une société doit par exemple à un ancien salarié 1 mois de salaire qui n'ont jamais été payés (la société r
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L'actu du jour08-01-2009

A la une de l'actualité finance, bourse et placements :
Construction : baisse de 12.7% des mises en chantier en novembre
Le ministère de l’Écologie annonce une baisse de 12.7% des mises en chantier et de 17.1% des permis de construire.
La tendance devrait se poursuivre en 2009, malgré le plan de relance de l’économie.
379 374, c’est le nombre de biens immobiliers mis en chantier entre novembre 2007 et novembre 2008, soit une baisse de 12.7% par rapport à 2007 à la même période.
Selon les dernières statistiques communiquées par le ministère de l’Écologie, les permis de construire ne sont pas mieux lotis, avec une baisse de 17.1% à 461 372 unités.
Dans les deux cas, les chiffres sont en deçà des obje
(Empruntis)
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La citation du jour

Le système des impôts a complètement dévié en faveur des riches aux dépens des classes moyennes au cours des 10 dernières années. C'est dramatique.
[Warren Buffet ]
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