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Forums web : Preciput
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Donation par preciput...........................................................
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elle a appris que ceux ci ont fait une donation par preciput hors part non rapportable à la succession de leur maison, à son frére. quelles seront les consequences? n'est elle pas un héritier réservataire? s'il ne s'agit que de la donation de la quotité dispon.reciput hors part non rapportable à la succession de leur maison, à son frére. quelles seront les consequences? n'est elle pas un héritier réservataire? s'il ne s'agit que de la donation de la quotité disponible, que se passe t'il si celle çi est man |
| [forum.actufinance] |
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Achat maison avant mariage
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| a cela, vous ajoutez une clause de preciput. cette dernière permet au survivant de prélever, avant tout partage, le bien en question sans récompense. cela permettra au surivant d'être entièrement propriétaire du bien en question, en franchise de toute impositio. par contre je n'ai pas trop compris le preciput ni la clause alsacienne : si on divorçait, la maison serait alors divisée en 2 non (même sans aucune clause)? je reprends la discussion entre deux périodes d'absence. la clause de préciput est très simple et je v |
| [forum.actufinance] |
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Témoignage : défavorisé ou lésé lors dun héritage
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| ces fils ont eu une donation par preciput, et seuls beneficiaires de son assurance vie, et les 2 filles n'ont que le minimum obligatoire. pour plus de renseignements, vous pouvez me contacter: kellynounou@free.fr oui et ceci peut être tout à fait légal. cependa.r. une donation du gros lot de la succession en 81 pour 2 des 4 enfants l'acte mentionne " par preciput et hors part" et plus loin "donation faite à titre de partage", une autre donation en avance hoirie celle ci d'une autre maison de vacances pour le 2°tonton et u |
| [forum.actufinance] |
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Quelques questions à propos de donations
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| 4) en plus de cette donation avec preciput effectuée à l'un des enfants, cet enfant reçoit un leg par testament: le fait que le montant de la donation est déjà très supérieur à la quotité disponible rend-t-il le testament caduque? 1) une donation préciputaire se. des enfants, cet enfant reçoit un leg par testament: le fait que le montant de la donation est déjà très supérieur à la quotité disponible rend-t-il le testament caduque? 1) une donation préciputaire sera toujours rapportée à la succession pour sa |
| [forum.actufinance] |
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Leg a titre de préciput et hors part
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| bonjour moi aussi je subi une succession avec preciput. j'ai besoin de votre avis. mon pere est decedé, laissant ma mere de 88 ans et 6 enfants. total de la masse active de la communauté s"eleve a : 60862.71 une recompense est déduite de - 11094.88 ( qu'est c.t déduite de - 11094.88 ( qu'est ce que peux etre une recompense ???) donc il reste comme masse nette communauté :: 49767.83 dont la moitié revient à la succession : 24883.91 frais d'obseques s'eleve à 2186.50 reste 33792.29 donation a 3 enfant |
| [forum.actufinance] |
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Succession
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| il avait fait une donation preciput hors part a 3( nous sommes 6 enfants) de 85000/chacun, il a donc depassé le 1/4 de la quotité disponible. en 2004 les beneficiaire des assurances vies on ete changé, de nouveau mes freres sont les heureux elus, il parait qu.preciput hors part a 3( nous sommes 6 enfants) de 85000/chacun, il a donc depassé le 1/4 de la quotité disponible. en 2004 les beneficiaire des assurances vies on ete changé, de nouveau mes freres sont les heureux elus, il parait que les assurances vi |
| [forum.actufinance] |
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Beneficiaire assurance vie
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| .75 plus une donation preciput hors part 85000 de 1/2 du pere et 1/2 de la mere, 3 freres ont beneficier, mais ils redonnent 18690 car la quotité est depâssée. voila, si vous voulez plus de renseignement. ma soeur et moi avons pris un notaire pour nous repre. je ne demanderais pas mieux que tous soit fait legalement, mais le probleme est que mes freres on deja touches l'assurance vie de notre pere plus une donation preciputaire de 85 000� chacun,( sachant que c'est un des freres qui gerait les comptes et les papiers |
| [forum.actufinance] |
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Comment faire don de sa maison à son fils
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| bonjour, j'ai une question toute bête je voudrais savoir comment faire don d'une de mes maisons à mon fils, je voudrais lui faire ce dont en mon vivant et non apres mon desces. merci de votre vivant vous pouvez donner ce que vous voulez et a qui v |
| [forum.actufinance] |
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Donation dun contrat as.vie =>
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| si separation de biens, societe d'acquets avec preciput sur le contrat .ciput sur le contrat |
| [boursorama] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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