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Forums web : Plan local d urbanisme
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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On. des procédures de cession simplifiées et accélérées de ces terrains sont prévues pour mettre en oeuvre le plan. l'etat pourra si nécessaire accorder lui-même les permis de construire dont les dispositions et la délivrance devraient être simplifiées. en outre, l.ns. le texte prévoit également que les élus locaux puissent imposer dans leur plan local d'urbanisme (plu) un pourcentage minimal de logements sociaux comme de logements intermédiaires lors de la réalisation de programmes immobiliers. il rend aussi possible pour les maires l |
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petit article sur le neuf!
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| U : je suis effectivement perturbé par la sensation de saturer les ménages sur le plan locatif. nous avons tous conscience des raisons de la hausse des prix de vente mais au bout d'un moment nous observons que le marché locatif ne peut pas suivre cette progres.n : a frouzins, nous répondons à la demande locale et nous avons un contrat moral avec la municipalité qui souhaite loger sa population active. au total, nous réaliserons 450 logements sur plusieurs années avec un prix maîtrisé qui offre une maison de 85 m2 sur 2 |
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1er janvier taxe 6,6% sur terrain
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| 10:41 02/03/07 depuis le 1er janvier 2007, le proprietaire qui vend un terrain non bati rendu constructible par un plan local d'urbanisme (plu) en realisant une plus value peut se voir soumis au paiement d'une nouvelle taxe d'un montant de 6,6% du prix de vente.e : cette taxe est librement instituée sur déliberation du conseil municipal de la commune sur laquelle se trouve le terrain vendu :en revenche, cette taxe ne concerne pas notamment, les terrains classés en zone constructible depuis plus de dix-huits ans :: ju |
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taxe 6,6% terrain constr janvier 2007
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| 10:33 02/03/07 depuis le premier janvier 2007,le proprietaire qui vend un terrain non bati rendu constructible par un plan local d'urbanisme (plu) en realisant une plus value peut se voir soumis au paiement d'une nouvelle taxe de 6,6% du prix de vente: cette taxe.te: cette taxe est librement instituée sur délibération du conseil municipal de la commune sur laquelle se trouve le terrain vendu : en revanche, cette taxe ne concerne pas notamment, les terrains classées en zone constructible depuis plus de dix-huits ans : j |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | le conseil d'etat suspend les travaux de la villa corse de séguéla | | la plus haute juridiction administrative a suspendu vendredi le permis de construire accordé au publicitaire, donnant raison à des défenseurs de l'environnement qui mettaient en cause la légalité du plan local d'urbanisme.>.local d'urbanisme.> | | [Liberation - Economie] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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