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Forums web : Personne morale
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Puis je passer en eurl cette année ou trop tard ?
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pierre je suis en train de me taper un bouquin (denos) sur la sarl, mais cette question me preoccupe d'ou mon post - pour me répondre personnellement, merci d'enlever les 3 "i grec" de l'adresse. pierrep écrivait : j ' ai commence une activité en entreprise individ. si vous créez une eurl, il faut transférer la propriété de votre clientèle à la société (ce n'est pas la même personne : vous personne physique dans un cas, l'eurl personne morale dans l'autre). donc il y a des droits à payer. si je trouve que c'est plus inte |
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Re: dictionnaire des idées reçues
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| . > > > > la personne morale a vocation a créer des richesses, la personne > physique a vocation a consomner des richesses. si vous comprenez ces > deux principes fondamentaux, vous comprendrez que l'amortissement soit > déduit du revenu imposable d'une personne mor.renez ces > deux principes fondamentaux, vous comprendrez que l'amortissement soit > déduit du revenu imposable d'une personne morale et que > l'amortissement soit une notion étrangère à la personne physique. > > ce qui existe sur ce point exprime ce |
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Le risque financier de la poste: page 2
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| oui et non, l'état c'est une institution, avec son personnel. elle dépend en principe des citoyens. mais elle tend aussi à vivre sa propre vie et peut chercher à prospérer et vivre sur la bête plutôt qu'à la servir. voyez comme j'ai réussi à rapprocher vos point.: oui et non, l'état c'est une institution, avec son personnel. oui. elle dépend en principe des citoyens. non, ce n'est pas tout a fait cela. cette institution qu'est l'etat ne dépend pas, a proprement parler des citoyens. l'etat a besoin d'un ordre social po |
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Loi chatel
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| ? qu'il a raison car un syndic, bénévole ou professionnel, agit dans le cadre de sa fonction pour une personne morale, donc au nom de celle ci, et non en tant que personne physique. un syndic bénévole a les mêmes droits, devoirs et obligations qu'un syndic profe.t. sinon pour le syndic bénévole, vous êtes une personne bénévole qui avait agi pour le bien de chaque personne de la copropriété. je pense qu'il faut insister, mais je vais essayé d'avoir le texte en son intégralité pour voir plus loin je suis dans le même cas que toi |
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25 siècles de smic...
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| E morale", ces actions sont des titres de créance. vous avez fait du droit, gdm ? personnalité juridique, mais des créanciers particuliers de celle-ci. non, les associés ne sont pas creanciers de la société. ils en sont les propriétaires. cf ci-dessus..personne morale est une invention de l'etat. la realité est que la société est un contrat entre associé et existe indépendament de l'etat. le droit francais reconnait evidement cet etat de fait et reconnait l'existence d'une société, quand bien meme ell |
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J'ai comprs les libertariens !: page 4
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| Nction. et alors, plus personne ne veut travailler avec lui. c'est un exemple parmi d'autre de contrat qui fonctionne sans etat. oui, nous savons : comme les bateaux poubelle affrétés par les grandes compagnies pétrolières "julien arlandis" juliendusud@free.f.anction. et alors, plus personne > ne veut travailler avec lui. c'est un exemple parmi d'autre de contrat qui > fonctionne sans etat. un etat remplacé par des tribunaux privés, quelle différence? très importante: le maffieux du coin s'errige en juge. "gdm" |
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Impot sur les sociétés et asso 1901
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| ...) de l'association ne pourra pas être versé à la société, il devra être donné à une autre personne morale ou physique sans lien avec l'association.. les membres et dirigeants de l'ex association ne devront pas être soit associés dans la structure société ni dirigean.el : depuis 1994 les dirigeants d'association peuvent voir leur responsabilité civile personnelle mise en cause en raison de fautes de gestion mais aussi peuvent être appelés en comblement de passif social ou fiscal ... vous auriez intérêt à : - vous procurer la |
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Dictionnaire des ides reues : l'a: page 3
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| . jamais oublier que productivité signifie dans le jargon économiste chiffre d'affaire par personne. . ubu un homme qui a raison 24 heures avant tout le monde, passe pour un fou pendant 24 heures. rivarol on 11 nov 2004 15:02:57 gmt, kimon berlin kimon@partide.: > la personne morale a vocation à créer des richesses, la > personne physique a vocation à consommer des richesses. ca c'est vous qui le posez a priori : ce n'est pas une loi de la nature ni une loi tout court, car il existe des personnes morales à but non-lu |
| [forum.actufinance] |
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Autre taxe
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| Ux: immeubles détenus en france par des personnes morales taxe annuelle de 3% l'article 990 d du code général des impôts (cgi) soumet les personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en france au 1er janvier de l'année d'impos.ns. personnes morales concernées par la taxe en principe la taxe vise toutes les personnes morales françaises et étrangères, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu'elles sont dotées d'une personnalité distincte de celle de leurs membres. en exceptions sont |
| [boursorama] |
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Sci, pret immo
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| Matiquement d'interlocuteur. 4° c'est votre habitation principale. etant tous deux associés de la sci, vous vous en réservez la jouissance gratuite. pas de loyer (sauf si vous insistez vraiment...), donc pas de revenus et pas d'impôt à payer. 5° la sci do.etant tous deux associés de la sci, vous vous en réservez la jouissance gratuite. pas de loyer (sauf si vous insistez vraiment...), donc pas de revenus et pas d'impôt à payer. 5° la sci doit rembourser les mensualités d'emprunt. elle n'a pas d'argent pou |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | retraits de fonds suspects : l'uimm mise en examen | | le syndicat de la métallurgie est ainsi considérée comme une personne morale. il est demandé, son ancien président, denis gautier-sauvagnac, livre les noms des bénéficiaires des retraits..sonne morale. il est demandé, son ancien président, denis gautier-sauvagnac, livre les noms des bénéficiaires des retraits. | | [Nouvelobs - Economie] |
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| | | | | agent immobilier : le mandat apparent ne peut tenir en échec les règles impératives posées par les articles 1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 | | mpératives posées par les articles 1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, qui disposent, dans leur rédaction applicable en la cause, pour les deux premiers de ces textes, que les conventions conclues avec les personnes physiques ou mora.tions portant sur les bien d'autrui et relatives, notamment, à la gestion immobilière, doivent être rédigées par écrit, et, pour le troisième, que le titulaire de la carte professionnelle "gestion immobilière" doit détenir, à moins qu'il ne représente la personne morale qu'il administre, un mandat | | [Mon Immeuble] |
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| | | le pacte fiscal dutreil | | nservation des titres sociaux portant pour les sociétés non cotées sur 34 % des titres de la société et d'une durée de deux ans ; cet engagement est signé par le défunt ou le donateur avec au moins un autre associé (personne physique ou morale).cet engagement signé et enregistré est figé ; mais .et s'engager lors la déclaration de succession ou dans l'acte de donation à conserver les titres transmis pendant six ans ; cet engagement de ne pas céder ou donner les titres sociaux reçus est personnel à chaque héritier ou donataire. | | [DK Formation] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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