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Forums web : Permis de construire
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Pret immobilier... sans permis de construire...?
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l'ancien acquereur n'a pas fait le necessaire pour transferer le permis de construire. cela ne me generai pas si, d'apres le proprietaire, aucune banque n'acceptera de me faire un pret si le terrain n'a pas de permis. et donc, pour obtenir le pret du terrain, il. et donc, pour obtenir le pret du terrain, il fau tquand meme que je reparte en moultes procedure pour deposer un permis a l'arrache, que je vais casser ensuite pour faire les choses correctement. est-ce vrai? pas du tout. vous pouvez très bien faire un pret pou |
| [forum.actufinance] |
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Il faut un permis de construire pour les mettre en
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| il faut un permis de construire pour les mettre en 19:53 23/01/07 fixe sur terrain . renseignez vous a la mairie , certaines y sont oposées . .permis de construire pour les mettre en 19:53 23/01/07 fixe sur terrain . renseignez vous a la mairie , certaines y sont oposées . |
| [boursorama] |
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Mais donne les permis de construire et
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| mais donne les permis de construire et 20:53 05/02/07 autorise 1848 logements en 7 ans ? le maire n'a-t-il pas une grosse responsabilité dans ce contexte ? gg .permis de construire et 20:53 05/02/07 autorise 1848 logements en 7 ans ? le maire n'a-t-il pas une grosse responsabilité dans ce contexte ? gg |
| [boursorama] |
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Urgent:absence de permis de construire pour modification dusage
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| Pour chacune de ces modification il a sollicite l'accord de la copropriete(il faut dire qu'il y a 2 autres proprietaires au 1er etage)par contre il n'a pas fait de demande de permis de construire pensant que cela n'etait pas necessaire n'ayant pas toucher au mur. ce proprietaire va til devoir faire à posteriori une demande de permis?de plus cette maison se trouve en site protégé :quelles consequences?? vais je devoir attendre 4 mois avant que ne puisse etre signé l'acte authentique??si signature de l'acte avant quels ris |
| [forum.actufinance] |
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Permis de construire et division parcellaire
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| j'ai déposé un permis de construire en prévision de faire une division parcellaire. si celui-ci est obtenu je ferai la division. la loi d'urbanisme prenant effet au 1/10/2007 prévoit-elle cette situation? cordialement. .rmis de construire en prévision de faire une division parcellaire. si celui-ci est obtenu je ferai la division. la loi d'urbanisme prenant effet au 1/10/2007 prévoit-elle cette situation? cordialement. |
| [forum.actufinance] |
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Oui prêt immobilier ! permis de construire, prêts travaux
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| permis de construire, prêts travaux 19:02 12/12/06 merci pour vos réponse mais je n'ai pas de cel .ermis de construire, prêts travaux 19:02 12/12/06 merci pour vos réponse mais je n'ai pas de cel |
| [boursorama] |
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Ce que vous ne savez pas , cest quun permis de construire
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| ce que vous ne savez pas , c'est qu'un permis de construire 21:02 24/01/07 pour une résidence de tourisme permet d'obtenir un coef de concentration bien supérieur à une résidence confortable à usage d'habitation. par exemple une densification cos 0,30 peut.on. par exemple une densification cos 0,30 peut se retrouver avec du 0,60 de cos pour une rtc moralité le terrain coute deux fois moins cher compte tenu de l'impossibilité de faire autre chose qu'une rtc. quand aux magnifiques parties communes et autres.... verifi |
| [boursorama] |
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[rhônes-alpes, auvergne]â permis de construire
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| installer une piscine ne nécéssitant pas de pc semble être la seule voie...il y en a de pas mal !!! . pc semble être la seule voie...il y en a de pas mal !!! |
| [capital] |
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Société "immo-parc"
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| Ticles 1599-b et 1723 quater-i du code général des impôts, la taxe est légalement recouvrée, au plus tôt, dix-huit mois après la délivrance des permis de construire." j'ai trouvé aussi ça : "sci paisy montant de la demande de remise gracieuse à la . la première et la deuxième échéances des taxes de ce permis de construire étaient fixées aux 18 avril 2003 et 18 octobre 2004. un recours enexonération totale à été déposé le 17 mai 2002, le dossier a été traité par les services dassiette fin 2003. le degreve |
| [forum.actufinance] |
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[q] de quoi vivent les gitans ?: page 3
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| Ngoles, autre habitat mobile, pour les installer sur leurs terrains sans demander de permis de construire. c'est interdit. et pourtant les yourtes se vendent par containers entiers. ce n'est pas interdit du tout. lorsque tu installes un mobil-.es, autre habitat mobile, pour >>>les installer sur leurs terrains sans demander de permis de construire. >> >>c'est interdit. >> > > > et pourtant les yourtes se vendent par containers entiers. ce n'est pas > interdit du tout. lorsque tu installes un mob |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | permis de construire | | demande de permis de construire : tout savoir sur le permis de construire ! toute construction s’accompagne d’un permis de construire, qui certifie la conformité de votre projet à la loi. le permis de construire est un document officiel, délivré en mairie, selon une procédure précise..permis de construire : tout savoir sur le permis de construire ! toute construction s’accompagne d’un permis de construire, qui certifie la conformité de votre projet à la loi. le permis de construire est un document officiel, délivré en mairie, selon une procédure précise | | [Defiscalisation] |
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| | | baisse du nombre de permis de construire en février | | le nombre de permis de construire continue de reculer, selon les dernières statistiques du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. en février, 541 494 autorisations de construction ont été délivrées, soit un repli de 5.2 % en rythme annuel. la tendance est inverse pour les mises. les chiffres en évolution trimestrielle sont en revanche moins contrastés, avec des variations négatives tant pour les permis de construire (-12.7 %) que pour les mises en chantier (-0.6 %). tous les types de logements sont concernés (appartements, maisons individuelles…), à l’exception des mises en chantier de l | | [Empruntis] |
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| | | le gouvernement interpellé sur la réforme du permis de construire | | issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. elle concerne 600.000 permis de construire et 1.400.000 autorisations d’urbanisme par an, et vise à simplifier les formalités comme à apporter des garanties a.is de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. elle concerne 600.000 permis de construire et 1.400.000 autorisations d’urbanisme par an, et vise à simplifier les formalités comme à apporter des garanties aux usagers quant aux délais d’instruction des dossiers | | [Mon Immeuble] |
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| | | le nouveau permis de construire est arrivé | | l'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines..permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines. | | [Le Figaro - Patrimoine] |
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| | | le permis de construire nouveau est arriv | | la réforme simplifiant le permis de construire entre en vigueur aujourd'hui, lundi 1er octobre. trois types de permis sont désormais proposés. l'administration doit aussi répondre aux demandes dans un certain délai, sans quoi, elles sont considérées comme acceptées. .ermis de construire entre en vigueur aujourd'hui, lundi 1er octobre. trois types de permis sont désormais proposés. l'administration doit aussi répondre aux demandes dans un certain délai, sans quoi, elles sont considérées comme acceptées. | | [Les Echos] |
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| | | les mises en chantier et les permis de construire entre mars et mai reculent de 20 % | | du côté des permis de construire, la tendance est également à la baisse, quoique légèrement moins accentuée (-19.9 %, à 112 933 unités). des résultats qui, en rythme annuel, portent l’évolution des mises en chantier et des permis de construire à respectivement -2.6 % (à 410 032 unités) et -10.7 % (à 511 377 uni. le ministère recommande néanmoins de manier ces statistiques avec « prudence ». la réforme du droit des sols instituée en octobre dernier a de fait modifié la transmission par les centres instructeurs de certaines données. en ce qui concerne les types de biens, le ministère relève que les mises en chantier de | | [Empruntis] |
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| | | un nouveau permis de construire à partir du 1er octobre | | la réforme simplifiant le permis de construire entre en vigueur le 1er octobre. trois types de permis sont désormais proposés. de plus, l'administration doit vous répondre dans un délai de 1 à 3 mois. a défaut, la demande est considérée comme acceptée. .ermis de construire entre en vigueur le 1er octobre. trois types de permis sont désormais proposés. de plus, l'administration doit vous répondre dans un délai de 1 à 3 mois. a défaut, la demande est considérée comme acceptée. | | [Les Echos] |
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| | | entrée en vigueur du nouveau permis de construire | | c'est à partir du 1er octobre que s'applique le décret du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire. son but : clarifier le champ d'application....rmis de construire. son but : clarifier le champ d'application... | | [Se loger] |
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| | | recours contre des permis de construire: relaxe générale | | les dix personnes suspectées de recours abusifs contre des permis de construire à des fins d'enrichissement personnel ont été relaxées. >.ermis de construire à des fins d'enrichissement personnel ont été relaxées. | | [Le Figaro - Immobilier] |
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| | | les permis de construire s'effritent | | le nombre de permis de construire délivrés en france a baissé de 23,3 % au troisième trimestre 2008 par rapport à la même période l'an dernier. seuls 111 342 permis ont été accordés entre juillet et septembre. un recul qu'on observe aussi du côté des mises en chantier en baisse de 8,1 % comparé au t. si ces chiffres « montrent une nette dégradation de l'activité, ils restent à des niveaux historiquement élevés ». ainsi, le nombre de mises en chantier sur les douze derniers mois est de 385 143 logements (en recul de 11,8 %) inférieur à l'objectif de 400 000 fixé par le ministère du logement mais | | [LeSiteImmo] |
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La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
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Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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