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Forums web : Participation aux acquets
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Succession famille recomposée
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bonjour mon mari a 2 enfants d'un premier mariage nous avons un enfant en commun nous avons un contrat de mariage de participation aux acquets et après nous avons fait un acte de donation au derniers des vivant ma mere va me donner en avancement sur hoirie un . vu que le terrain me vient de ma mere en avance sur héritage et par rapport au contrat de participation aux acquets, si le permis de construire est à mon nom seulement, ses 2 enfants d'un autre mariage auront-ils des droits dessus ?? merci de votre réponse dan |
| [forum.actufinance] |
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Vous avez tout dit :
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| T ! concernant la participation aux acquets, là, je seche, et les notaires aussi en general ! .icipation aux acquets, là, je seche, et les notaires aussi en general ! |
| [boursorama] |
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Conditions pour révoquer une donation
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| mon père s'est remarié en 2001 avec contrat de mariage régime "participation aux acquets". par la site, ils ont fait une donation entre époux sur latotalité de leurs biens. avant de mettre fin à ses jours, mon père a écrit une lettre à ma belle-mère dans laquelle il .on aux acquets". par la site, ils ont fait une donation entre époux sur latotalité de leurs biens. avant de mettre fin à ses jours, mon père a écrit une lettre à ma belle-mère dans laquelle il lui demande expressement de partager tout ce qu'l reste ent |
| [forum.actufinance] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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