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Forums web : Partage
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Donation partage + soulte
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mes parents possèdent 2 maisons qu`ils ont décidés de nous (mes 2 soeurs et moi) transmettre par donation partage (avec l`usufruit pour eux). le tout est estimé approximativement à 2000000 fr. ma soeur cadette a décidée de reprendre la plus petite des deux maison. avec ma soeur ainée nous devrions donc nous partager la seconde maison estimée à 1200000 fr. comme la donation implique l`égalité pour le partage, est ce que ma soeur cadette devra nous verser la différence (la soulte) pour rétablir l`égalité? le notaire que no |
| [forum.aufeminin] |
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Avance dhoirie - partage 20 ans après le décès
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| aucun partage n'avait été fait, notre mère restant dans la maison familiale. elle vient de disparaître fin 2006 ; il est donc temps de faire le partage de l'ensemble des biens. notre soeur a bénéficié d'un avantage pendant 20 ans puisque mon frère et moi n'avo. est-il possible de prendre en compte cet avantage dans le partage aujourd'hui ? ma soeur souhaite bénéficier d'autres biens alors que sa part est déjà conséquente (un peu plus du tiers sans tenir compte d'un chiffrage de l'avantage). merci d'avance de vos réponses |
| [forum.actufinance] |
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"partage équitable" lol
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| "partage équitable" lol 09:32 06/11/07 si vous étiez vraiment préoccupé par un partage équitable, vous laisseriez le pétrole qui reste aux générations futures et aux pays émergents. quant aux "bio"carburants, c'est une nouvelle catastrophe écologique, avec en p.partage équitable" lol 09:32 06/11/07 si vous étiez vraiment préoccupé par un partage équitable, vous laisseriez le pétrole qui reste aux générations futures et aux pays émergents. quant aux "bio"carburants, c'est une nouvelle catastrophe écologiq |
| [boursorama] |
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Mon frere refuse de faire le partage
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| mon probleme c'est que depuis le deces de mon pere nous essayons de faire le partage des biens mais mon frere s'y opposent toujours, en invoquant des raisons farfelus.je voudrais savoir si la majorité est d'accord pour faire le partage peut on proceder a celui c.artage des biens mais mon frere s'y opposent toujours, en invoquant des raisons farfelus.je voudrais savoir si la majorité est d'accord pour faire le partage peut on proceder a celui ci.d'autant plus que ma mere est usufruitiere et qu'elle paye seul l |
| [forum.actufinance] |
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Partage
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| c'est dommage que mon père soit obligé de payer la succession sur la moitié des biens alors qu'il veut faire un partage avec mon oncle avant les 6 mois légal et ne prendre qu'un seul bien dans le partage et laisser tout le restant pour mon oncle veuf. merci d.prendre qu'un seul bien dans le partage et laisser tout le restant pour mon oncle veuf. merci de votre aide. dans ce cas-là, il reçoit la succession au titre de l'article 757-3 du cc, i.e. l'exercice du droit de retour. cela ne change cependant pas grand |
| [forum.actufinance] |
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Donation partage et vente
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| bonjour mes beaux-parents ont fait une donation-partage au bénéfice de mon épouse et de son frère. celle-ci comporte un terrain agricole. aujourd'hui, mes beaux-parents ont la possibilité de vendre ce terrain à un promoteur. 1) mes beaux-parents doivent-ils obten. 1) mes beaux-parents doivent-ils obtenir un accord préalable des deux bénéficiaires de la donation-partage ? 2) que devient la somme retirée de la vente : se substitue-t-elle automatiquement au terrain mentionné dans la donation ? mes beaux-parents ont-ils la |
| [forum.actufinance] |
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Donnation partage et droit de retour
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| bonjour, j'ai herite d'un terrain de mon pere suite a une donation partage en avancement d'hoirie sur lequel j'ai construit une maison.seule une clause droit retour est inscrit sur l'acte notari�.mon futur mari avec lequel nous avons un enfant est mut� pour .enonciation expresse de sa part, le bien donné entre dans votre patrimoine mais que vous ne pouvez en disposer que sous la même condition; en clair vous ne pourrez qu'effectuer à votre tour une donation (partage) de votre bien accompagné d'une |
| [forum.actufinance] |
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Votre avis / conseil sur la partage des charges mensuelles
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| bonjour, j'ai juste besoin de connaitre votre avis et votre fonctionnement sur le partage des charges mensuelles si vous êtes en couple, et surtout si vous êtes dans le meme cas que moi, bien sur. en ce moment, il y a quelques eclairs dans mon couple, je vous e. je partage toutes les dépenses de charge de consommation d'eau, electricité, gaz, entretien chaudière, etc ... c'est moi qui paye la facture d'internet et téléphone, c'etait un accord du depart. nous partageons aussi les achats alimentaires, etc ... enfin tout ce |
| [forum.aufeminin] |
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Indivision, démembrement et non partage
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| je voudrais savoir ce qui peut se passer ensuite jusqu'au décès de ma mère car elle ne veut pas effectuer de partage. mon frère et moi-même voudrions tout de même qu'elle propose un partage transactionnel avec notre demi-soeur afin de la sortir de la succession d. de la sortir de la succession de notre père et donc de nos parents le jour où notre mère décèdera. pouvez-vous m'aider sur l'un des points de ce dossier ? merci de vos réponses, frédéric |
| [forum.actufinance] |
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Sursis à un partage successoral
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| bonjour, merci d'avance pour votre aide sur la possibilité de demander un sursis pour effectuer un partage successoral. suite au décès de mon père au mois d'avril 2007, nous sommes tenus d'effectuer une déclaration de succession avant le mois d'octobre 2007. nous. mon notaire m'affirme que ceci ne constitue pas un motif suffisant pour demander un sursis au partage selon l'article 820 du code civil. - confirmez-vous cet avis ? - avez-vous des références qui me permettent d'argumenter auprès de mon notaire ? - est-il possibl |
| [forum.actufinance] |
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L'actu du jour07-01-2009
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