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Forums web : Partage
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Patrimoine modifié après une donation partage
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bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conséquences si un couple fait une donation partage complète en faveur de ses 3 enfants ( 25 % hors succession et 25 % par enfant ) puis quelques années plus tard le donateur fait une acquisition d'un bien immobilier. co. en prã©ambule, attention ã ne pas se dessaisir complã¨tement; concernant la donation-partage, elle a un double intã©rãªt : dã©jã partagã©e, elle ne rentrera + dans la succession ã venir; et les valeurs de chaque lot sont fixã©es au jour de la donation indã |
| [forum.actufinance] |
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Donation partage
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| bonjour, mes parents ont fait une donation partage d'un terrain à ses enfants il y a 10 ans maintenant. mon frère doit me verser une soulte pour racheter ma part, ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour malgré mes demandes persistantes. mes questions sont les. 3) puis-je lui racheter sa part au prix fixé au moment de la donation-partage faite par mes parents ? merci j'ai un frère et lors du partage, je serai équitable avec lui, pas envie de perdre mon frère pour des histoires de tunes!!! j'attends une réponse sérieuse, |
| [forum.actufinance] |
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Peut-on réévaluer une donation partage à la succéssion
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| bonjour, à la suite d'une donation partage de mes parents remontant à 15 ans environ sur mon frère et moi pour une maison de campagne (résidence secondaire de mes parents) je vous demande si je peux faire réévaluer au moment de la succession de mes parents ma pa.000frs environ de l'époque ,déduction faite des frais d'enregistrement pour lui garder la maison quel recours puis-je faire pour demander la réévaluation de ma part de l'époque , pour un partage équitable de cette donation au moment de la succession sachant que |
| [forum.actufinance] |
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Revenir sur une donation-partage
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| bonjour, mes parents ont procédé à une donation-partage dans les années 60, de leur propriété, terrains et maison en faveur de ma soeur et de moi même, et je suis nu-propriétaire concernant la maison et quelques arpents de terre; je devrais verser une soulte . bonjour, dès lors qu'il s'agit d'une donation-partage, la valeur de la donation est figée au jour de la donation. il n'est pas tenu compte de la valorisation de la donation entre le jour de celle-ci et aujourd'hui. donc, si vous pensez devoir payer une soulte du |
| [forum.actufinance] |
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Partage réalisé il y a 15 ans et données comlètement faussées aujourdhui!
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| il y a 15 ans mes grand-parents ont fait le partage de leurs biens. il y a 2 maisons et 3 enfants. mais voilà l'immobilier a tellement flambé que je me dis, les estimations de l'époque ne sont plus valable aujourd'hui. alors y a t il un moyen de faire ré-estimer les . j'ai dû récemment faire des recherches en ce domaine et ce que j'ai découvert c'est que les donations partages fixent définitivement le prix des biens démembrés, c'est la différence (importante) avec les donations simples. la donation partage est assortie de l |
| [forum.aufeminin] |
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Partage judiciaire ?
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| si des co-héritier n'arrivent pas à la rédaction d'une déclaration de succession satisfaisante (prise en compte de tous les biens à partager et non dissimulations de sommes d'argents ou de biens), est-ce que la seule procedure pour faire débloquer la situation est b. le partage judiciaire, procédure trés longue et onéreuse, intervient en cas de désaccord sur le partage des biens, mais le juge ne recherche pas si des biens n'ont pas été révélés. la jurisprudence exige des cohéritiers qu'ils rapportent la preuve de l'intenti |
| [forum.actufinance] |
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Donation partage
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| 1 - lors d'une donation partage de ma mère à ses enfants, est-il légal qu'elle donne la même chose à chacun de ses trois enfants et des parts aux enfants d'un seul de ses trois enfants que je nommerais x ? les parts qu'elle veut donner aux enfants de x ne devr. depuis la loi du 26 juin 2006, la donation partage transgenerationnelle est possible. dans votre cas, ce que prévoir votre mère est possible dès lors que la somme des valeurs données à x et les enfants de x, est équivalent à la valeur des biens donnés aux aut |
| [forum.actufinance] |
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Donation, donation partage ??
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| Ous d'accord sur le fait que ma mere va me donner un morceau de terrain de sa propriété ; nous sommes en train de faire la découpe de la parcelle me revenant par le géomètre ; mais quelle est la meilleure solution pour le partage : dois je acheter . pour faire une donation partage, il faut que tous les héritiers soient allotis. est-ce le cas ? il n'est pas obligatoire que l'allotissement soit de même nature, il doit l'être en valeur. l'avantage, comme vous l'avez dit, est que les valeurs sont figées. vot |
| [forum.actufinance] |
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Donation-partage délicate
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| or, mon père vient de vendre cet immeuble, dans le but de faire une donation-partage du fruit de la vente à ses 3 enfants (dont moi-même, l'aînée). cet immeuble a été vendu 400.000 euros. le notaire chargé de la vente a donc fait deux chèques, un de 200.000 pou. comment procéder à une donation-partage équitable aux trois enfants (soit 133.333 euros chacun), tout en bénéficiant si possible de la dernière loi relative aux donations (plafond relevé à 150.000 euros) ?? d'avance merci pour votre éclairage. bonsoir, a priori, |
| [forum.actufinance] |
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Partage refusé par la banque
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| - soit une succession ouverte en dec 2000, composée essentiellement de valeurs mobilières, nous sommes 3 légataires, - le partage sous seing privé a été (enfin) signé en juillet 2002 chez le notaire, attribuant x parts de l'action a à chacune, x parts de l'act.: - soit une succession ouverte en dec 2000, composée essentiellement de valeurs mobilières, nous sommes 3 légataires, - le partage sous seing privé a été (enfin) signé en juillet 2002 chez le notaire, attribuant x parts de l'action a à chacune, x parts de l'a |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | airsens lance showmee, son service en ligne de partage de photos haute définition en réseau social privé. | | airsens, éditeur informatique lyonnais, se positionne sur le marché du partage privatif de photos face à l’offre des géants américains picasa de google ou flickr de yahoo et lance showmee : son service en ligne de partage de photos haute définition....rtage privatif de photos face à l’offre des géants américains picasa de google ou flickr de yahoo et lance showmee : son service en ligne de partage de photos haute définition... | | [Conference de presse] |
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| | | buzz, fuzz, sites de partage et responsabilite juridique sur internet | | fr, portail de partage collaboratif de favoris. a ma gauche, olivier martinezurl:http://www.imdb.com/name/nm0553648/ -puisqu'il semble que ce soit lui-, acteur français de renommée internationale, soucieux de préserver son image sur internet comme ailleurs. au centre, la question épineuse de la responsabilité jurid. site tout ce qu'il y a de plus sérieux, disposant de mentions légales, mais site de partage tombant dans le vide législatif propre aux pratiques liées à internet, encore vaste malgré de louables efforts ces dernières années. ainsi, tout internaute est libre d'y proposer un lien | | [VerbalKint] |
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| | | dépendance : un juste partage entre solidarité nationale et familiale | | le ministre du budget, eric woerth, a souligné jeudi que la prise en charge des personnes dépendantes devait être fondée sur un "juste partage" entre "solidarité nationale et familiale, financement public et privé", lors de rencontres parlementaires sur le sujet à paris. .age" entre "solidarité nationale et familiale, financement public et privé", lors de rencontres parlementaires sur le sujet à paris. | | [Les Echos] |
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| | | accord de partage de codes entre virgin atlantic et air jamaica | | la compagnie aérienne britannique virgin atlantic a annoncé jeudi avoir conclu avec air jamaica un accord de partage de codes sur certains vols, qui entrera en vigueur dimanche.cet accord fait suite au lancement fin octobre par la compagnie britannique d'une liaison entre l'aéroport londonien de....rtage de codes sur certains vols, qui entrera en vigueur dimanche.cet accord fait suite au lancement fin octobre par la compagnie britannique d'une liaison entre l'aéroport londonien de... | | [Les Echos] |
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| | | pétrole : les majors acceptent un nouveau partage des rôles sur le champ de kashagan | | après des mois de bras de fer, le kazakhstan et les majors du pétrole viennent de s'entendre sur un partage différent des rôles pour l'exploitation de kashagan, l'un des plus grands gisements au monde. l'italien eni ne sera plus opérateur. le kazakhstan double sa part dans le projet..rtage différent des rôles pour l'exploitation de kashagan, l'un des plus grands gisements au monde. l'italien eni ne sera plus opérateur. le kazakhstan double sa part dans le projet. | | [Les Echos] |
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| | | | | | | | | | | partage de fichiers - le p2p boosté par le p4p | | fai et spécialistes du peer to peer collaborent outre-atlantique pour créer un nouveau protocole de partage licite de fichiers. celui-ci accélérerait les transferts de 60 % en moyenne..rtage licite de fichiers. celui-ci accélérerait les transferts de 60 % en moyenne. | | [01 Net] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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