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Forums web : Part indivise
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Garder ma maison
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au terme de l'article 815 du code civil, nul n'est tenu de rester dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué
tout co-indivisaire peut donc demander à sortir de l'indivision quand il le désire par la cession de sa part indivise à titre gracieux (. rien n'interdit à l'indivisaire voulant sortir de l'indivision de revendre sa quote-part à qui veut bien l'acquérir ... fut-ce à une tierce personne étrangère jusqualors à lindivision. a moins quune convention dindivision nait été régulièrement enregistrée |
| [forum.actufinance] |
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Indivision - enfants mineurs - notaire ambig
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| T mineurs et nous n'étions pas mariés mais reconnaissance des enfts) - nous sommes sa 2è famille - de la 1ère, il a eu des enfts egalement mais majeurs aujourd'hui, leur mère (non mariée au père non plus) vivaient dans un appartement acheté acheté par .e sorte de "loyer" ( peut être ce que vous appelez l'usufruit), je sais qu'elle versait une somme de 700 euros - il n'y avait aucune clause certifiant qu'au décès du père de mes enfants elle pouvait rester dans l'appartement. le notaire me dit que l'appart |
| [forum.actufinance] |
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Donnation de terrains
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| bonjour, oui effectivement il faut établir rapidement une donation-partage des terrains aux enfants, car les emoluments du notaire ainsi que le salaire du conservateur 0,5% et le droit de partage 1% est indexé sur la valeur nette des biens objets du partage. . la donation partage permettra de figer la valeur des terrains laquelle sera a rapporter "virtuellement" lors de la succession civile et permettra donc de ne pas désavantager un enfant qui verrait son terrain mis dans son lot prendre polus de valeur que celui d |
| [forum.actufinance] |
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Au dernier des vivants
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| bonjour, j'ai 2 enfants qui sont à ma charge, mon compagnon aussi, nous allons acheter une maison dans laquelle nous aurons chacun des parts, l(un de nous aura une part plus importante. si nous ne nous marions pas comment cela se passera-t-il à notre décès au . si vous achetez en indivision, au décès de l'un sa part indivise reviendra à ses enfants. donc les enfants du défunt se retrouveront en indivision avec le compagnon survivant... en règle générale ce genre de situation ne perdure pas longtemps car au terme de l'a |
| [forum.actufinance] |
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Le seuil sapprécie bien par bien
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| Al. si le bien est détenu en indivision le seuil de 15 000 s'apprécieau regard de chaque part indivise sans qu'il soit besoin de connaître la valeur totale du bien. le neuneulogue, la classe. .ivise sans qu'il soit besoin de connaître la valeur totale du bien. le neuneulogue, la classe. |
| [boursorama] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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