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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Opposition administrative sur compte bancaire
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bonjour, je viens d'avoir une opposition administrative sur mon compte bancaire du tresor des amendes de la ratp sachant que je ne prends pas le transport en commun, et je compte la contester auprès de l'officier du ministère public. ma question est ce que je p. je viens d'avoir une opposition administrative bienvenu chez kafka, l'oa remplace maintenant les atd et c'est un bordel monstrueux : i.e il peut y avoir plusieurs oa pour 1 meme cause une oa dans une banque ou vous n'auriez qu'un compte terme bloqué sans main lev |
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Besoin de conseil urgent pour opposition administrative sur pea !
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| rejet de l'opposition par l'établissement ? 2. dans quel(s) cas les "frais bancaires" sont-ils prélevés : a. en cas de rejet de l'opposition par l'établissement boursier b. dès à présent, s'il ont bien reçu l'avis d'opposition c. seulement au bout du délai de 3. dans ce cas est-il possible d'aller payer directement à la trésorerie des amendes (chèque/espèces) car si j'utilise le "formulaire à envoyer à votre banque" joint à l'avis d'opposition et que je remplis le "cas 1" en l'envoyant à ma banque (la poste) pour le paiem |
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Besoin de conseil urgent pour opposition administrative sur pea !
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| rejet de l'opposition par l'établissement ? 2. dans quel(s) cas les "frais bancaires" sont-ils prélevés : a. en cas de rejet de l'opposition par l'établissement boursier b. dès à présent, s'il ont bien reçu l'avis d'opposition c. seulement au bout du délai de 3. dans ce cas est-il possible d'aller payer directement à la trésorerie des amendes (chèque/espèces) car si j'utilise le "formulaire à envoyer à votre banque" joint à l'avis d'opposition et que je remplis le "cas 1" en l'envoyant à ma banque (la poste) pour le paiem |
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Opposition administrative pour amnade transport en commun
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| bonjour je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative pour des amandes de la ratp ou sncf, et je voudrais savoir quand t-ont reçois cette lettre, est ce qu'il vont saisir mon compte?. on t-il le droit de saisir un compte epargne? a la poste, ou une p. est ce que je peu payer en plusieur fois, est ce que je peu demander q'on annule cette opposition. quand les élections passe les amendes sont soté ?. merci |
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Frais dopposition administrative
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| bonjour, ma banque me facture 68 euros pour une opposition administrative. dans sa brochure tarifaire, on trouve une ligne pour "saisies diverses et avis à tiers détenteur" mais l'opposition administrative n'y figure pas explicitement. puis je demander le remboursement d. || bonjour, || || ma banque me facture 68 euros pour une opposition administrative. || dans sa brochure tarifaire, on trouve une ligne pour "saisies || diverses et avis à tiers détenteur" mais l'opposition administrative || n'y figure pas explicitement. || pu |
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Comment sont calculés les frais datd
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| est-ce qu'il s'agit d'un atd ou d'une oppositionadministrative? faites une reclamation auprès du médiateur du ministere des finances. ( en plus en periode electorale...) 2 la loi de finance rectificative pour 2006 parue en janvier 2007 prevoit une limitation à. est-ce qu'il s'agit d'un atd ou d'une oppositionadministrative? faites une reclamation auprès du médiateur du ministere des finances. ( en plus en periode electorale...) 2 la loi de finance rectificative pour 2006 parue en janvier 2007 prevoit une limitation à 10% |
| [forum.aufeminin] |
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Opposition sur compte
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| je m'apercois que tous mes prélevements me reviennent impayés pour "opposition sur compte" j'aimerais savoir si la banque peut faire ca sans mon accord ? je suis a découvert, mais d'habitude on me les refuse pour insuffisance de provision. peut-on me répondre ava. bonjour en general, une opposition est une opposition administrative...ce sont des amendes, les impots etc que tu devrais....appelle ta banque donc la banque peut me refuser des prélevements qui n'ont rien à voir avec les amendes , les impots ? car là ce son |
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Opp. admin. & aucun blocage constaté ? (banque postale)
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| bonjour, j'ai reçu un avis d'opposition administrative un week-end, il y a plus d'un mois, sur lequel mon numéro de compte à la bp est le bon. mais cela fait donc plus d'un mois et depuis, j'ai pu tranquillement (dans la semaine qui a suivi) retirer tout ce qu.pposition administrative un week-end, il y a plus d'un mois, sur lequel mon numéro de compte à la bp est le bon. mais cela fait donc plus d'un mois et depuis, j'ai pu tranquillement (dans la semaine qui a suivi) retirer tout ce que j'avais sur le co |
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Frais abusifs
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| bonjour, je voulais savoir si ma banque à le droit de me facturer et donc de me prélever des frais d'opposition administrative si celle ci est inopérante du fait que la somme réclamé par le tp amendes n'est pas dispo sur le compte. de plus le prélèvement de ces.position administrative si celle ci est inopérante du fait que la somme réclamé par le tp amendes n'est pas dispo sur le compte. de plus le prélèvement de ces frais par mon agence met mon compte à découvert alors que je suis interdit de découvert et fiché |
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Bonjour, problème avec le trésor public
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| je dois rembourser 1780 au trésor public et ils ont fait une démarche d'opposition administrative aurpès de ma banque. ont-ils le droit d'effectuer une telle démarche lorsqu'une personne n'est pas solvable ? j'ai demandé une grâce présidentielle, quelqu'un en a déjà.ition administrative aurpès de ma banque. ont-ils le droit d'effectuer une telle démarche lorsqu'une personne n'est pas solvable ? j'ai demandé une grâce présidentielle, quelqu'un en a déjà demandé une pour un tel cas ? si oui, ça a donné quoi ? merci d |
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