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Forums web : Obligation alimentaire
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Obligation alimentaire envers un ascendant, prêt dun logement à titre gratuit...
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je l'ai mis à la disposition de ma mère, à titre gratuit, dans le cadre de l'obligation alimentaire envers un ascendant car ma mère traverse des difficultés financières et ses revenus ne lui permettent pas de régler un loyer. fiscalement chaque année dans ma dé. fiscalement chaque année dans ma déclaration de revenus, je déduisais l'équivalence d'un loyer annuel (que j'aurais perçu si j'avais loué cet appartement) au titre de pension alimentaire dans le cadre de l'obligation alimentaire envers un ascendant. de son côté, ma |
| [forum.aufeminin] |
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Effectivement : obligation alimentaire en ligne directe.
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| obligation alimentaire en ligne directe. 11:32 08/04/06 cf. code civil (j'ai plus les articles en tête : dans les 200 me semble t-il). merci pour votre rappel matou. .obligation alimentaire en ligne directe. 11:32 08/04/06 cf. code civil (j'ai plus les articles en tête : dans les 200 me semble t-il). merci pour votre rappel matou. |
| [boursorama] |
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obligation alimentaire !
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| obligation alimentaire ! 14:42 07/11/06 ca y est elle me tombe dessus. je épargne les raisons de mon mecontentement, là n'est pas la question. connaissez vous les obligations de paiement pour un couple non imposable 3 parts fiscales ? .obligation alimentaire ! 14:42 07/11/06 ca y est elle me tombe dessus. je épargne les raisons de mon mecontentement, là n'est pas la question. connaissez vous les obligations de paiement pour un couple non imposable 3 parts fiscales ? |
| [boursorama] |
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Obligation alimentaire
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| bonsoir, j'ai besoin de connaitre les communes, en france, qui ne sont pas tenues d'obligations alimentaires. je vous remercie de prendre le temps de me répondre. colis .obligations alimentaires. je vous remercie de prendre le temps de me répondre. colis |
| [forum.aufeminin] |
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Les règles juridiques - les avantages :
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| De revenus fonciers. sils navaient pas retenu les propositions ci-après (notamment la donation temporaire dusufruit), ils auraient payé en 2005 : au titre de lir - revenu imposable = 137 200 - ir (tmi 42,62 %) = 37.473 avant plafonnement .lusufruit de tel ou tel bien source de revenus (fruits). rappelons ici que l'obligation alimentaire ne s'applique pas seulement aux parents au profit des enfants. cette obligation alimentaire s'applique aussi des enfants envers leurs ascendants dans |
| [boursorama] |
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Lésé dans lhéritage
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| ce n'est plus du domaine de la succession mais de l'obligation alimentaire des parents vis à vis de leurs enfants. si vous êtes dans le besoin, vous pouvez demander à vos parents une aide au titre de l'obligation alimentaire. les sommes versées ne sont pas des. l'obligation alimentaire s'applique quel que soit l'âge du créancier (vous) et celui du débiteur (vos parents). il suffit que vous ne puissiez subvenir à vos besoins pour faire valoir cette obligation. le rmi a été mis en place pour, notamment mais pas uniqueme |
| [forum.actufinance] |
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(1)
a lire
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| R). ils sont deux mille par an à être assignés en justice pour «obligation alimentaire». une association leur vient en aide. un chèque mensuel de 450 euros. cest tout ce quil reste entre cécile et sa fille. cette femme au foyer, mère de quatre enfants, ne voit .le. après une montée en puissance de ces litiges dans les années 1990, le nombre daffaires d«obligation alimentaire» impliquant des enfants majeurs est désormais stable avec près de 2 000 cas par an. quel que soit le bien-fondé ou non de la demande, cest la |
| [boursorama] |
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==> pall & dalli
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| Te. le versement dune aide régulière, au titre de lobligation alimentaire, pourrait alors être opportunément remplacé par la donation de lusufruit de tel ou tel bien source de revenus (fruits). rappelons ici que l'obligation alimentaire ne s'applique pas seulement .ts. cette obligation alimentaire s'applique aussi des enfants envers leurs ascendants dans le besoin (parents et grands-parents), à proportion de leurs ressources (article 205 du code civil : « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres des |
| [boursorama] |
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Renonciation succession avant decés.
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| quant à l'obligation alimentaire due à votre père, vous ne pouvez vous en exonérer car elle est d'ordre public (article 205 du code civil). en effet, c'est une charge qui pèse sur les parents envers les enfants, mais aussi sur les enfants envers leurs parents. http. au sujet de l'obligation alimentaire, pour avoir un minimum à payer il faut faire un courrier au conseil général en faisant valoir le fait que le père n'a pas exercer son rôle. quant aux soldes d'impôts à règler au moment du décès j'ai peur qu'en signant une renon |
| [forum.actufinance] |
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Oui pour les parts, mais je ne
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| Ts. on entend par "pensions alimentaires" celles qui sont servies, spontanément ou en vertu d'un jugement, en exécution des obligations alimentaires prévues par le code civil (c. civ., art. 205 à 211). seules sont déductibles les pensions alimentaires résultant d'une .in. a contrario, les pensions qui ne résultent pas d'une obligation légale constituent des libéralités et ne sont pas déductibles des revenus imposables (ni par conséquent imposables entre les mains de ceux qui les perçoivent). le code civil prévoit une obligation ali |
| [boursorama] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | loi de finances 2008 - pension alimentaire | | les frais d’accueil sous son toit d’une personne de plus de 75 ans, sans obligation alimentaire, dont le revenu net global imposable n’excède pas le plafond de ressources fixé pour l’octroi des allocations supplémentaires versées par le fsv et le fonds spécial d’invalidité : 7.501 € pour une personne seule et. pension alimentaire versée à l’ex-conjoint et aux enfants mineurs dont le contribuable n’a pas la garde depuis le divorce. (dès que l’enfant sera majeur, la déduction sera plafonnée à 5.568 €). á compter des revenus de 2006, la pension alimentaire versée résultant d’une décision de justice devenue définitive avan | | [DK Formation] |
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| | | loi de finances - les pensions alimentaires | | pour l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants : pension alimentaire versée à l’ascendant ou au descendant ainsi que leur conjoint, dans le besoin, même sans décision de justice. pour être intégralement déductible, le montant de la pension doit correspondre aux besoins de celui qui la perçoit et. pension alimentaire versée à l’ex-conjoint et aux enfants mineurs dont le contribuable n’a pas la garde depuis le divorce. (dès que l’enfant sera majeur, la déduction sera plafonnée à 5.568 €). la pension alimentaire versée résultant d’une décision de justice devenue définitive avant le 01/01/2006, voit son | | [DK Formation] |
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L'actu du jour28-08-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Vers une stabilité du profit net en 2008 | | | Object is a number : -12198 Object is an XSLT value tree : 2 TEXT content= Object is a number : -12197 Object is an XSLT value tree : 2 TEXT content= Object is a number : -12196 Object is an XSLT value tree : 2 TEXT content= Object is a number : -12195 Object is an XSLT value tree : 2 TEXT content= Object is a number : -12194 Object is an XSLT value tree : 2 TEXT content= Object is a number : -12193 Object is an XSLT value tree : 2 TEXT content= Object is a number : -12192 Object is an XSLT value tree : | | | (Les Echos) | |
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