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Urgent!! lettre de notification sans lettre de rappel
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bonjour, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur pour la taxe d'habitation 2007. la date de recouvrement de la taxe était le 30/09/2007 et la date limite de paiement était le 15/11/2007 et nous sommes le 24. je n'ai même pas reçu de lettr. ont-ils le droit de passé directement à la notification sans avoir envoyé préalablement un rappel? j'attends vos réponses, je dois régler cette affaire au plus vite |
| [forum.actufinance] |
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bjr une question notification de
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| bjr une question notification de 14:04 11/09/07 redressements. la motivation des redressements, cest à dire les règles de droit usités et linterprétation des faits doivent etre précisées sur ce document . est ce que l'administration des impots doit inscrir.notification de 14:04 11/09/07 redressements. la motivation des redressements, cest à dire les règles de droit usités et linterprétation des faits doivent etre précisées sur ce document . est ce que l'administration des impots doit inscrire obligat |
| [boursorama] |
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Help : notification davis à un tiers détenteur!
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| E papier dans sa boite au lettre elle n'a pas reçu le 2eme avis de rappel, plus un gros probleme familiale les jours ont passés, elle a envoyé le cheque debut avril, il a été encaissé le 04/05, et hier elle a reçu une notification d'avis à un tiers .ion d'avis à un tiers détenteur (elle est fonctionnaire) qui date du 25/04, comment faire pour que ça ne soit pas retirer de son salaire, les informations se seraient elles croisés? y'a t'il un recours amiable sans passer par le tribunal? nous compton |
| [forum.aufeminin] |
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Demande au tresor une notification
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| demande au tresor une notification 17:35 24/05/07 non les banques ne rembourse pas sur ce coup car elles n'ont commis aucune erreur, puisque ce serait le tresor qui serait à l'origine de l'erreur. dans ce cas demander une main levée de la saisie attestant d.notification 17:35 24/05/07 non les banques ne rembourse pas sur ce coup car elles n'ont commis aucune erreur, puisque ce serait le tresor qui serait à l'origine de l'erreur. dans ce cas demander une main levée de la saisie attestant de l'erreur d |
| [boursorama] |
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Demande au tresor une notification
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| demande au tresor une notification 21:43 21/05/07 d'erreur et à ta banque un justificatif de ces frais. et tu demandes à l'un comme à l'autre de te rembourser la somme. sur ce type d'operation, la banque se doit de te rembourser et avec un peu de bol tu fa.notification 21:43 21/05/07 d'erreur et à ta banque un justificatif de ces frais. et tu demandes à l'un comme à l'autre de te rembourser la somme. sur ce type d'operation, la banque se doit de te rembourser et avec un peu de bol tu fais coup doub |
| [boursorama] |
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Eads : notification imminente du contrat scalp naval pour mbda
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| notification imminente du contrat scalp naval pour mbda bonjour premier message et grande novice... je ne sais plus que faire de mes actions eads, dont j'ai héritée. faut il vendre ou les garder sur du long terme, qu'elle évolution est il prévus? merci pour tous v.mminente du contrat scalp naval pour mbda bonjour premier message et grande novice... je ne sais plus que faire de mes actions eads, dont j'ai héritée. faut il vendre ou les garder sur du long terme, qu'elle évolution est il prévus? merci pour tous v |
| [boursier] |
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Délai de réponse pour notification de licenciement
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| bonjour, a partir de la date de l'entretien préalable, quel est le délai maximum dont dispose l'employeur pour notifier le licenciement? a noter que je suis rattaché à la convention collective de la métallurgie. par avance, remerciements. |
| [forum.actufinance] |
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Notification cour dappel bonjour,
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| bonjour, dans le par ces motifs, il est dit entre autres : - fixe à la somme de 15000 euros le préjudice personnellement subi par mr x, mr y et mme z. doit-on comprendre 15000 euros à chacune des personnes désignées ou bien 15000 euros pour les troi |
| [forum.actufinance] |
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Re: notification avis commission départementale
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| bonjour, merci pour cette information. effectivement la commission émet un avis qui n'est en aucune manière un jugement. elle notifie elle même son avis et ce n'est pas l'administration fiscale qui peut le faire à sa place. il est surprenant que l'a |
| [forum.actufinance] |
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[contrôle fiscal] amr du 31-12-2003 pour tp 2000 reçu hier!
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| Ification. le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal. de rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé les affaires de mon genre,.ouvel avocat a reçu mon dossier début juillet 2003 alors que je n'ai été informé du décès du premier avocat que 15 jours avant la commission; le premier avocat avait avalisé les réponses dans le cadre du redressement tp. pendant 3 mois j'étais dans le fl |
| [forum.actufinance] |
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| les concentrations sous étroite surveillance | | seconde mise en garde de la ministre de l'economie et des finances contre l'absence de notification d'une opération de concentration..notification d'une opération de concentration. | | [Les echos -Entreprises] |
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| rachat de vw par porsche : bruxelles décidera le 23 juillet au plus tard | | porsche a déposé une nouvelle notification de son projet de prise de contrôle de vokswagen auprès des services de l'union européenne; celle-ci a cinq semaines pour décider d'autoriser l'opération ou de lancer une enquête. porsche entend toujours détenir la majorité du capital de vw à l'automne. .tification de son projet de prise de contrôle de vokswagen auprès des services de l'union européenne; celle-ci a cinq semaines pour décider d'autoriser l'opération ou de lancer une enquête. porsche entend toujours détenir la majorité du capital de vw à l'automne. | | [Les Echos] |
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