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Forums web : Notaire
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Notaire en retard pour un dossier immobilier
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nous aurions dû signer l'acte authentique chez le notaire le 09/05/05, mais le notaire des vendeurs n'a pas fait son travail ; aussi le dossier administratif des vendeurs n'est-il pas prêt, et la date de signature repoussée à on ne sait quand. le notaire étan. peut-on demander des indemnités à ce notaire ? sophie_hermitte@hotmail.com avoir une indemnité du notaire me parait très difficile à imaginer. mais un accord avec le vendeur, pour prendre possession du bien avant signature de lacte est toujours possible. bon |
| [forum.actufinance] |
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Retractation : chez notaire, est-ce possible
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| nous avons signé un compromis de vente pour une maison, le notaire nous a demandé une provision de 6600euros! peut-on se retracter avant les 7 jours légaux?????y a t-il une rétractation possible? et si oui : le notaire doit-il nous restituer la somme dans ce . mais je ne sais pas si c'est valable chez un notaire... pourquoi ne pas lui demander??? en general le notaire ne prend le cheque que le jour de la signature definitive avec le vendeur et c est surprenant qu on vous le demande a la signature de compromis de v |
| [forum.aufeminin] |
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Qui doit contacter le notaire? vendeur ou acheteur?
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| j'ai signé un compromis de vente début mars sur lequel est indiqué que nous signons chez le notaire avant le 30 juin... mais qui doit prendre rv? doit-on voir le notaire avant la signature? merci de me répondre. l'acheteur a le droit d'imposer son notaire et . de démarches à effectuer à part fournir une photocopie de votre livret de famille à votre notaire, mais.... je vous conseille de vous organiser ainsi : je ne me souviens plus si vous êtes l'acheteur. de faire le point sur votre financement de faire vos demande |
| [forum.aufeminin] |
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Donnation argent : faut-il passer obligatoirement par un notaire
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| sommes-nous obligé de passer par un notaire ? ou la déclaration de don manuel suffit? un notaire a avertit mon père du risque de remise en question plus tard a(après sa disparition) de la valeur des donnations si on ne passe pas par un acte notarié: au cas par. bonjour maimonid, effectivement, il est possible de ne pas passer chez le notaire pour la donation d'une somme d'argent. la déclaration de don manuel suffit . toutefois, et c'est très important, cette donation sera ramenée à la succession de votre père pour la |
| [forum.actufinance] |
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succession, notaire et assurance vie
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| succession, notaire et assurance vie 16:45 29/08/07 "les notaires n'aiment pas l'av et n'y connaissent rien".(lu dans un post de dali) autant je suis d'accord sur la première affirmation, autant la deuxième me laisse quelques doutes, je crois que les notaires c.on: lors d'une succession, une partie (non négligeable) de la rémunération du notaire se fait sur la déclaration (fiscale) de succession. sa rémunération est égale à 0,5 à 0,6% de l'actif successoral. c'est là qu'est le hic ... l'assurance vie ne fait pas partie d |
| [boursorama] |
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Succession: notaire obligatoire
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| notaire obligatoire 09:28 30/08/07 succession : non, notaire pas obligatoire 2 démarches coutent cher lors d'une succession : -la déclaration de succession facturée 0,5 à 0,6% de l'actif successoral. le notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez la faire vou.nt. bien sur si votre actif successoral est faible autant confier la déclaration à un notaire puisqu'elle ne va pas vous couter cher. -pour les biens immobiliers une déclaration doit être faite par le notaire pour le changement de nom du propriétaire.(là aussi 0,5 à 0,6 |
| [boursorama] |
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Changement de notaire.
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| aucour d'une sucession,ma soeur à essayé de prendre un autre notaire de la même étude.ceci sans en avertir le notaire qui a commencé la sucession ni les héritiers. en avait-elle le droit? merci à vous. il n'y a aucune utilité à prendre un notaire différent d'une mêm. si votre soeur voulait un autre notaire elle aurait du en prendre un d'une étude différente. en fait sa démarche est inutile et risque de mettre une certaine tension au sein même de l'étude |
| [forum.actufinance] |
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Frais de notaire sur rachat de parts dindivision
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| comment évaluer les frais de notaire? le mien évoque une évaluation "large" à 12000 !!! je suis éffarée par cette somme !!! je suppose que vous etes en sci si cela est le cas vous avez 5% de frais sur la cession des parts. paul cayrat gestionnaire en patrimoine in. ce que je cherche à savoir c'est comment et sur quelle base sont calculés les frais de notaire? bonjour, je prends le fil de cette discussion simplement pour savoir si le rachat de parts d'indivision est tout simplement possible; en effet, nous voudrions rache |
| [forum.actufinance] |
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Cta chez un notaire
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| bonjour, je me demandais quelle est le type de société pour un notaire. société indépendante ? sas ? artisan (j'y crois pas trop) ? ... ? merci pour votre réponse. "m" magalie.magneaaa@wanadoo.fr a écrit dans le message de news: 42077ec9$0$6585$ 8fcfb975@news.wanadoo.fr ... je. je me demandais quelle est le type de société pour un notaire. société indépendante ? sas ? artisan (j'y crois pas trop) ? ... ? si vous êtes vous-même notaire, vous savez déjà y répondre. si vous êtes étudiant, notaire stagiaire ou clerc ... idem. dans le cas |
| [forum.actufinance] |
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peut-on se passer dun notaire pour lachat dun b ...
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| bonsoir jmi27, les notaires ont le monopole de la rédaction des actes de vente des biens immobiliers ; à l'heure actuelle, il ne me semble pas possible de se passer de leurs services. si tel n'était pas le cas, nous le saurions et les rédacteurs d'actes le fer. en fait, s'agissant de la propriété en droit, seuls les notaires (officiers ministériels nommés par l'etat) garantissent la légalité des actes et le consentement des parties ; un acte authentique ne souffre aucune contestation en droit sauf à démontrer des erreurs |
| [capital] |
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| | | immobilier : des frais de notaires trop élevés selon l'ufc-que choisir | | les droits de mutation à titre onéreux, qui font partie des " frais de notaire ", ont fortement augmenté en raison de la hausse des prix de l'immobilier, ce qui freine l'accès à la propriété, selon l'ufc-que choisir, qui réclame une réforme. .taire ", ont fortement augmenté en raison de la hausse des prix de l'immobilier, ce qui freine l'accès à la propriété, selon l'ufc-que choisir, qui réclame une réforme. | | [Les Echos] |
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| | | | | détail du dispositif du crédit d'impôt | | les frais annexes, assurance de prêt, frais de notaire, frais de garantie ne sont pas pris en compte. les prêts personnels (crédit auto, réserve d'argent, revolving...) ne sont pas acceptés. les prêts travaux pour des travaux concomitants à l'acquisition (achevés dans les 12 mois de l'acquisiti.o, réserve d'argent, revolving...) ne sont pas acceptés. les prêts travaux pour des travaux concomitants à l'acquisition (achevés dans les 12 mois de l'acquisition de la résidence principale) sont acceptés. les prêts travaux réalisés indépendamment ne sont pas acceptés en tant que tels | | [LeSiteImmo] |
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| | | la réforme de l'hypotèque entre en vigueur | | de nombreuses mesures encadrent ces dispositifs, notamment le passage systématique devant notaire pour l'hypothèque rechargeable, le plafonnement de la dette à la valeur du bien à l'issue de l'opération, ou encore la suppression du démarchage pour le viager et l'encadrement de la publicitér30; plusieurs.hèque rechargeable, le plafonnement de la dette à la valeur du bien à l'issue de l'opération, ou encore la suppression du démarchage pour le viager et l'encadrement de la publicitér30; plusieurs banques ont déjà pris position quant aux offres qu'elles souhaitent mettre en place : ainsi, le créd | | [LeSiteImmo] |
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| | | immobilier : le temps des promotions est revenu | | frais de notaire offerts, assurance revente, ristournes sur les prix, les initiatives fleurissent pour inciter les français à investir dans la pierre. » les taux de crédit repartent à la hausse.notaire offerts, assurance revente, ristournes sur les prix, les initiatives fleurissent pour inciter les français à investir dans la pierre. » les taux de crédit repartent à la hausse | | [Le Figaro - Patrimoine] |
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| | | immobilier : le temps des promotions est revenu | | frais de notaire offerts, assurance revente, ristournes sur les prix, les initiatives fleurissent pour inciter les français à investir dans la pierre. » les taux de crédit repartent à la hausse >.notaire offerts, assurance revente, ristournes sur les prix, les initiatives fleurissent pour inciter les français à investir dans la pierre. » les taux de crédit repartent à la hausse | | [Le Figaro - Immobilier] |
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| | | | | une « révolution » électronique | | pendant quatre ans, le notaire pierre nicaise a assuré la présidence de la fédération royale du notariat belge. l'électronique et l'internet modifient profondément ce métier..notaire pierre nicaise a assuré la présidence de la fédération royale du notariat belge. l'électronique et l'internet modifient profondément ce métier. | | [Le Soir - Immobilier] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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