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Forums web : Mutation
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Egg cest bien?
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). en plus je rembourse un prêt immobilier par anticipation conclu le 6 juin 99 pour mutation. or depuis fin juin 99 il n'y a pas de pénalités pour mutation et ils ne veulent rien savoir, je vais donc payer 800 euro de pénalités. résultat des courses, je change de b.l n'y a pas de pénalités pour mutation et ils ne veulent rien savoir, je vais donc payer 800 euro de pénalités. résultat des courses, je change de banque, et les 58000 euro de plus value ne seront pas placés chez eux !!! j'ai remarqué que tous ceux qu |
| [forum.actufinance] |
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En cas de décés, vente du pea
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| la valorisation du pea rentre dans la masse successorale et les sommes sont donc dévolues légalement et soumises au passage aux droits de mutation. c'est au notaire de contacter la banque ou l'assureur dans le cadre de la liquidation de la succession. agissez .000 à répartir entre l'ensemble des ayants droits, le solde est soumis au droits de mutation qui en ligne directe peuvent grimper jusqu'à 40% au dela de 1.700.000 transmis. le barème est actuellement le suivant : de 0 à 7600 : 5% de 7600 à 11400 : 10% de 114 |
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Acquisition appartement via sci
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| ! droits de mutation env. 6,5% à prévoir pour l'acquisition + frais de pret... quelle est la démarche à suivre au niveau bancaire comme pour un pret classique, compromis, apport personnel, capacité de remboursement et les associés de la sci comme caution + gar.! droits de mutation env. 6,5% à prévoir pour l'acquisition + frais de pret... > quelle est la démarche à suivre au niveau bancaire comme pour un pret classique, compromis, apport personnel, capacité de remboursement et les associés de la sci comme caution + g |
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Au dernier des vivants
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| la valeur de l'us décroissant avec le temps (669 cgi) les droits de mutation (60% entre étrangers) décroîtront en même proportion. les parts sociales de la sci seront démembrées et affectées selon le schéma précédent. ce montage garantit à l'usufruitierde cons. ce montage garantit à l'usufruitierde conserver son usufruit jusqu'à son décès et réduit la fiscalité en teme de droits de mutation. en cas de mariage : il serait trop long de vouloir balayer toutes les possibilités offertes par les différents types de contrats |
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Résidence principale, taxe plus value à la vente
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| l'exonération s'applique aux immeubles en construction cédé à la suite d'une mutation professionelle.... donc a priori si vous n'avez pas habité dedans, mais que la cause est une mutation vous avez une chance d'être exonéré.... nicolas palmitessa master 2 - négociat.ionelle.... donc a priori si vous n'avez pas habité dedans, mais que la cause est une mutation vous avez une chance d'être exonéré.... nicolas palmitessa master 2 - négociation et ingénierie patrimoniale université de nancy 2 bonjour, merci de votr |
| [forum.actufinance] |
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Série 17 fiscalité des entreprises
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| il s'acissait de la première mutation après son achèvement, le 1er avril n-4. la tva d'un montant de 618 000euros avait été entiérement récupéré par la société crevel. cet immeuble est cédé le 15 septembre n pour un prix de 3 250 000euros. hypothèse 2-b: la société cr. il s'agissait de la première mutation après son achèvement, le 1er avril n-4. la tva d'un montant de 618 000 euros avait été entièrement récupérée par la société crevel. cet immeuble est cédé le 15 septembre n+18 pour un prix ht de 3 250 000 euros. pour chaque hy |
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Compte pour bébé ? bonne solution ?
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| R un compte directement au nom de l'enfant évite de payer des droits (impôts, mutation, succession) mais tu peux en plus souscrire une assurance vie et la désigner comme bénéficiaire... on 26 jul 2005 08:01:16 -0700, "agrimbert" agrimbert@hotmail.mpte directement au nom de l'enfant évite de payer des droits (impôts, mutation, succession) mais tu peux en plus souscrire une assurance vie et la désigner comme bénéficiaire... merci beaucoup, voilà le genre de réponse que j'espérais ! a+ - trans |
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Double résidence
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| Je lui ai demandé s'il y avait du travail pour moi au siège de la société dans le sud, il me demande de lui faire une demande de mutation pour qu'il puisse conserver les acquis du cie, il reste 2 années pour que mon contrat cie s'achève. du fait que ce soit mo.pour qu'il puisse conserver les acquis du cie, il reste 2 années pour que mon contrat cie s'achève. du fait que ce soit moi qui demande la mutation aurais-je le droit de déclarer ma double résidence pour les impots.merci par avance de vos réponses. |
| [forum.actufinance] |
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Tva sur plus value immobiliere
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| lexonération joue quels que soient les motifs de la cession (par exemple un divorce, une mutation professionnelle), le montant de la plus-value et laffectation future du bien cédé. ce que je vous conseille de faire : dans un premier temps, faites un transfert. celà vous permettra de montrer à l'administration fiscale votre volonté de vendre votre maison suite à votre mutation professionnelle définitive. le délai d'un an (voir supra) partira alors à compter de janvier 2008. vous aurez intérêt à "vendre cher" pour déc |
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Des conseillers indépendants?
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| Es mauvais payeurs
- la récupération par le propriétaire de son propre bien est soumise à un formalisme juridique très strict. - le locataire est prioritaire lors de la vente du bien - impossibilité de récupérer la tva ayant grevée lachat du bie.mauvais payeurs ! - en résidence service le bail commercial garantit les loyers - le propriétaire ne soccupe de rien - le propriétaire peut récupérer son bien très facilement - possibilité de récupérer la tva dans le neuf - possibilité de se créer |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | transmission succession – exonération des donations de sommes d’argent | | exonération permanente de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 30.390 € en 2008 , pour les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété, effectués par chèque, virement, mandat ou remises d’espèces, au profit : d’un enfant, d’un petits-enfants, d’un arrière-petits-enfants ou, à défaut, d’un n.utation à titre gratuit dans la limite de 30.390 € en 2008 , pour les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété, effectués par chèque, virement, mandat ou remises d’espèces, au profit : d’un enfant, d’un petits-enfants, d’un arrière-petits-enfants ou, à défaut, d’un neveu ou d’une nièce (en | | [DK Formation] |
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| | | | | couples mariés ou pacsés : quel choix ? | | en vigueur depuis le 22 août 2007, la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (tepa) a amélioré les abattements de droits de mutation sur les donations pour les couples mariés et a étendu le dispositif aux couples pacsés. ces derniers bénéficient ainsi désormais d'un abattement de 76.988 € (au 1er janvier), avant. donations pour les couples mariés et a étendu le dispositif aux couples pacsés. ces derniers bénéficient ainsi désormais d'un abattement de 76.988 € (au 1er janvier), avant qu'un barème d'imposition très progressif ne soit appliqué (de 5 % à 40 %). jusqu'alors, l'abattement était limité à 57.000 €, so | | [DK Formation] |
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| | | l'enterprise feedback management, la nouvelle méthode d'enquêtes | | mais cette pratique telle qu'on la connaît aujourd'hui est en pleine évolution voire même en totale mutation. les enquêtes qu'elles soient de satisfaction, de notoriété... ---------------------------------------------------------------------- 1er forum de la business intelligence en open source le 18 ma.on. les enquêtes qu'elles soient de satisfaction, de notoriété... ---------------------------------------------------------------------- 1er forum de la business intelligence en open source le 18 mars 2008 au toit de la grande arche de la défense renseignements et inscription gratuite sur : htt | | [Decideo] |
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| | | les géants de la pharmacie fragilisés | | pour jean-pierre garnier, qui va quitter la tête de gsk dans quelques semaines, les grands labos font face à une mutation sans précédent..tation sans précédent. | | [Le Figaro - Bourse] |
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| | | | | tf1 : abn amro n'est plus vendeur | | le courtier rappelle que le secteur de l'audiovisuel est au début d'une mutation importante puisque une commission travaille sur une réforme de france television et de ses modes de....ation importante puisque une commission travaille sur une réforme de france television et de ses modes de... | | [Les Echos] |
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| | | | | les cinq questions à se poser avant de signer son contrat de travail | | un nouvel emploi, une promotion, une mutation... autant d'occasions dans lesquelles un nouveau contrat de travail ou un avenant est proposé au salarié. petit vade-mecum des principales clauses à vérifier.>.mutation... autant d'occasions dans lesquelles un nouveau contrat de travail ou un avenant est proposé au salarié. petit vade-mecum des principales clauses à vérifier.> | | [Expansion - Economie] |
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| | | avantages matrimoniaux – la clause de préciput | | la rupture de l’égalité introduite n’est par conséquent soumise ni aux règles civiles – réduction – ni aux règles fiscales – droits de mutation à titre gratuit – propres aux donations, tout du moins en principe. les créanciers de la communauté ont toujours le droit de faire vendre les effets compris dans le préc.ut du moins en principe. les créanciers de la communauté ont toujours le droit de faire vendre les effets compris dans le préciput, sauf le recours de l'époux sur le reste de la communauté. ce dernier peut alors obtenir une valeur équivalente sur le reste de la communauté, si tant est qu’elle ne soit p | | [DK Formation] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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