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peut-on ouvrir un contrat à un mineur ?
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peut-on ouvrir un contrat à un mineur ? 10:35 07/06/07 sujet plusieurs fois abordé sur le forum, quelques éléments de réponse avec cet article.... assurance-vie : peut-on ouvrir un contrat à un mineur ? 05/06/07 http://www.lesechos.fr/ a condition de respe.os.fr/ a condition de respecter quelques règles élémentaires, il est parfaitement possible d'ouvrir un contrat d'assurance-vie à un mineur. c'est même une excellente solution pour placer les fonds d'un enfant très jeune, qu'il s'agisse d'un don de ses parents ou |
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Assurance vie enfant mineur
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| assurance vie enfant mineur 16:21 30/08/07 alors quelques précisions assurance-vie : peut-on ouvrir un contrat à un mineur ? une lecture trop rapide de l'article l 132-3 du code des assurances pourrait laisser croire qu'il est interdit de souscrire un tel c.r ? une lecture trop rapide de l'article l 132-3 du code des assurances pourrait laisser croire qu'il est interdit de souscrire un tel contrat sur la tête d'un mineur de moins de 12 ans. en effet, cet article prévoit : « il est défendu à toute personne de contra |
| [boursorama] |
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Assurance vie sur enfant mineur
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| mes parents ont souscrit un contrat assurance vie a chacun de mes enfants mineur sans mon accord le beneficiaire acceptant etant designe comme mon pere.est-il possible pour moi de pouvoir recupere les fonds des contrats ? a condition de respecter quelques règles . a condition de respecter quelques règles élémentaires, il est parfaitement possible d'ouvrir un contrat d'assurance-vie à un mineur. . mais, il convient de respecter certaines dispositions afin que le contrat soit irréprochable. une lecture trop rapide de l'ar |
| [forum.actufinance] |
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Don à enfant mineur
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| bonjour, je souhaite faire un don de 20000 à ma fille mineur .a t-elle le droit d'avoir un compte titre dans une banque , car je sais que ça n'est pas possible pour un pea. merci bonsoir une solution des plus simple, une assurance vie à votre nom et pour vot. je développe énormément l'assurance vie pour les mineurs. je vous laisse une adresse mail qui ne vous engage en rien, n'hésitez pas! twocomm@hotmail.com cdt bonjour, je suis d'accord avec mon prédecesseur, l'assurance vie se prete à votre projet. de plus sur le |
| [forum.actufinance] |
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Rc pour un enfant mineur...
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| généralement, la garantie rc chef de famille (ou rc vie privée) d'une multirisques habitation couvre les dommages résultant de l'utilisation par un enfant mineur assuré par le contrat et à l'insu de l'assuré, d'un véhicule dont ce dernier n'est ni propriétaire . (le simple fait d'être mineur suffit-il ?) cloud-76 a présenté l'énoncé suivant : mon exemple me semble clair, de façon évidente, on parlera d'accident pour un enfant de 6 ans...la question est de savoir s'il y a un âge à partir duquel on ne parle plus d'al |
| [forum.actufinance] |
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Placement pour un mineur ?
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| bonjour ma fille doit placer l'héritage de son fils mineur.elle souhaiterait le faire en assurance vie qui pourrait lui garantir un petit complémént de revenu annuel et effectuer en fonction des besoins de son fils quelques rachats partiels comme elle assume ce. en tous les cas, un mineur peut etre titulaire d'un contrat d'assurance vie, même mineur de 12ans. il n'y a pas d'age limite pour la souscription d'un tel placement. en revanche, la présence d'actions dans le contrat pourra gêner le juge, car il sont très attaché |
| [forum.actufinance] |
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Assurance vie enfant mineur: durée?
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| monsieur bonjour, déja d'un point de vue légal, un contrat d'assurance vie ne peut être souscrit par un enfant mineur de moins de 12ans. les banques ouvrent des "assurance vie enfant" qui sont en fait bidon cae l'adhérent du contrat c'est vous et l'assuré votre e. ensuite, il faut savoir que maintenant les banques regardent de prés les investissements réalisés par un enfant mineur, elles sont prudentes car il vient d'avoir une jurisprudence, qui a condanné une banque ou du moins donné raison à un enfant mineur, sur un mo |
| [forum.actufinance] |
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Accident mineur
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| ici le cas qui me préoccupe est celui de mon fils mineur qui s'est fait renversé par une voiture en 2001 (il avait 13 ans), à la suite de quoi il a été hospitalisé puis opéré à diverses reprises. pour faire bref il a eu une visite d'expert médical qui a fixé une . ici le cas qui me préoccupe est celui de mon fils mineur qui s'est fait renversé par une voiture en 2001 (il avait 13 ans), à la suite de quoi il a été hospitalisé puis opéré à diverses reprises. pour faire bref il a eu une visite d'expert médical qui a fixé u |
| [forum.actufinance] |
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Sci avec associé mineur
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| bonjour, je souhaiterai faire rentrer ma fille mineure comme associée dans ma sci, mais avant tout je souhaiterai connaitre le fonctionnement pour la déclaration d'ir. dois-je prendre sa part sur ma déclaration ou alors étant donné qu'elle est mineure, elle n'au. s'agissant d'un mineur, prevoyez ds les statuts qu'en cas de passif, le mineur ne sera tenu qu'a hauteur de son apport; prevoir egalement que le gerant ne peut contracter d'emprunt au nom de la societe qu'a la condition d'obtenir une renonciation expresse de la |
| [forum.actufinance] |
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Mineur et bourse
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| bonjour, je suis mineur et je suis interéssé par la bourse. j'aimerais savoir si a mon age(16ans) j'ai le droit d'acheter et de revendre des actions e si oui comment. merci de vos futures réponses. bonjour, tu peux effectivement ouvrir un compte-titres en ta. en fait, tu n'as pas le droit à un compte de bourse pour la simple et bonne raison que les prêts ne peuvent être accordés à des mineurs (sdr). tes parents peuvent en ouvrir un et te donner les mots de passe pour le gérer à distance (par internet), mais ils sero |
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| | | | | | | | | | | nippon steel, posco, jfe devraient acheter 40% d'un mineur brésilien | | un consortium formé par les groupes sidérurgiques japonais nippon steel et jfe holdings et par le sud-coréen posco va débourser 4 milliards de dollars pour acquérir une participation de 40% dans la société minière brésilienne nacional minerios, a affirmé vendredi le quotidien nikkei.cette... | | [Les Echos] |
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| | | la prudence du mineur | | bonne nouvelle. il y a eu le mariage aol-time warner, le rachat d'abn amro par rbs, fortis et santander, il n'y aura pas la fusion bhp-rio tinto. le leader mondial de l'extraction minière a renoncé hier à sa méga-opa sur le numéro trois du secteur. lancée en novembre 2007, cette offre inamicale... | | [Les Echos] |
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| | | la sci et les mineurs | | il convient de distinguer selon que le mineur est ou non émancipé. le mineur émancipé jouissant de la même capacité qu’un majeur pour tous les actes de la vie civile, il peut parfaitement être associé d’une société civile. la doctrine admet par ailleurs qu'un mineur non émancipé puisse faire partie d'une société c.as d'administration légale pure et simple, et par prudence l’autorisation du juge des tutelles ; l’autorisation du juge des tutelles en cas d’administration légale sous contrôle judiciaire ; l'autorisation du conseil de famille si le mineur est sous tutelle. | | [DK Formation] |
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| | | la direction veut faire entrer un investisseur ou un industriel au capital | | engagement « mineur ».jacques rouvroy se veut rassurant. « il n'y a pas de défaut de paiement », souligne le pdg de belvédère. a ses yeux, seul un engagement « mineur » n'a pas été respecté dans le contrat obligataire de 375 millions d'euros, à savoir le dépassement du seuil de 10 % de rachat....ineur ».jacques rouvroy se veut rassurant. « il n'y a pas de défaut de paiement », souligne le pdg de belvédère. a ses yeux, seul un engagement « mineur » n'a pas été respecté dans le contrat obligataire de 375 millions d'euros, à savoir le dépassement du seuil de 10 % de rachat.. | | [Les Echos] |
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| | | alzheimer : la haute autorité de santé juge « modestes » les effets des médicaments | | les médicaments pour la maladie d'alzheimer « n'enrayent pas la progression de la maladie », ils ont des effets « modestes » et représentent un « progrès thérapeutique mineur », selon une réévaluation de la haute autorité de santé (has) rendue publique hier. « le service médical rendu (smr).... selon une réévaluation de la haute autorité de santé (has) rendue publique hier. « le service médical rendu (smr).. | | [Les Echos] |
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L'actu du jour08-01-2009
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La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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