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Forums web : Mandat
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Comment l'intelligence vient aux conomistes.: page 2
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? je propose que tout citoyen puisse mandater un mandataire, c'est a dire un autre citoyen, dans lequel il a confiance afin de voter en son nom dans certaines ou dans toutes les élections. c'est le même principe des petits actionnaires d'une société anonyme qui man.. en interdisant l'existence dun tel mandat, l'etat tronque la liberté individuelle de mandater un autre citoyen, qui serait mandataire pour parler en son nom. adelphos a raison de remarquer qu'il est absurde d'exiger que chaque citoyen ait la compétence techniq |
| [forum.actufinance] |
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Revocation prelevement la poste ?
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| cette réponse ne m'a pas satisfait puisqu'en plus de répondre à côté de la plaque, aucune suite n'a été donnée à ma demande de transmission de l'original du mandat concerné (art. 2004 c. civ.). j'avais passé plus d'une heure à rédiger un courrier clair et rigou. la poste n'a pas "à faire" ou à ne "pas faire" de révocation, les droits et obligations relatifs aux mandats sont d'ordre public et s'imposent à tous, même aux banques. azathoth ps : patrick, pouvez-vous me contacter par email svp ? bonjour, j'ai le même pro |
| [forum.actufinance] |
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Refus de ma banque d annulation dune autorisation de prélévement
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| ecrire en lrar à bt en revoquant votre autorisation de prelevement le mandat , voir cc 2003 et suiv et ensuite informer votre banque lrar selon 2005 cc d'avoir à cesser les prelevements (avec copie de la lettre et du retour ar envoyée à bt ) [red] - sorry, . : il ne veux pas faire *opposition* mais révoquer le mandat. ce sont des opérations différentes, l'une étant temporaire et l'autre définitive. et le tarif de la résiliation n'est pas toujours prévu. ecrire en lrar à bt en revoquant votre autorisation de prele |
| [forum.actufinance] |
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Rejet de prélement
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| 2001. l'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées. que souhaitez vous ?? est ce le bon article 2001? en matière de prélèvement puissent "rejeter" de temps à autre de facon exeptionnelle et sa.du cc .cla veut dire qu'un prélèvement serai assimilé à un mandat mais je pense que la banque bien la différence entre procuration et prélèvement. et pour le prélèvement,elle ne se considère que comme un intermediaire, tout ce passe entre toi et la société, du |
| [forum.actufinance] |
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Refus de ma banque d' annulation d'une autorisation de prlvement: page 2
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| au besoin, colle-lui l'article 2004 du code civil sous le nez, article qui précise que le mandant (toi) peut à tout moment révoquer un mandat (l'auto de prélèvement) auprès du mandataire (la banque). refaux , et si vous lisiez la jurisprudence constante sur ce . comment appelez-vous ce document si ce n'est pas un mandat ? de toute façon méme sans mandat il y en a toujours pour faire des prelevements forcés non autorisés( edf) et des banques pour laisser passer cela ( la poste ) , alors avec ou sans mandat ... c est |
| [forum.actufinance] |
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France, pays du tiers monde ?: page 2
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| S pouvoirs claire, précis et revocables. mais prétendre qu'une vote serait un mandat de représentation est vraiment prendre les citoyens pour des ignares en droit. n'ai je pas dit qu'il fallait tester progressivement pour trouver les bonnes form. élu a un contrat, un mandat, avec l'etat, mais pas avec les électeurs. votre etat mondial ne sera jamais désigné par le peuple, mais par une clique. - gdm sites liberaux et sites libertariens: http://www.libres.org http://www.quebecoislibre.org "gdm" g |
| [forum.actufinance] |
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Re: la poste de dijon refuse dappliquer larticle 2004 du code civil
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| Ur." a moins que leur site soit moins a jours par rapport a leur plaquette papier, il n'est pas explicitement prevu "revocation" de mandat deprelevement. ou alors, j'interprete trop stritement le terme revocation. - laurent garnier laurent garnier a écrit, le 08/0.4 : a moins que leur site soit moins a jours par rapport a leur plaquette papier, il n'est pas explicitement prevu "revocation" de mandat deprelevement. plusieurs personnes ont confirmé, antérieurement à cette discussion, que la révocation était prévue sur la plaquett |
| [forum.actufinance] |
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Urgent : probleme avec cofidis , neuilly contentieux
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| 400 euros en 2004 par mandat et 1000 euros en 2005 par le meme moyen de paiement ( malheureusement , je n'ai plus trace de mes mandats ). depuis janvier 2006 je suis harcele par neuilly contentieux qui pretend que je dois la somme de 1500 euros , j ai telephonne. pourriez vous me dire quels sont mes recours sachant que je ne doit plus rien mais n'ayant pas garde mes doubles de mandat pour justifier de ma bonne fois . merci d'avance pour les reponses ... coucou, alors moi j'ai eu un probleme aujourd'hui meme avec cofidis |
| [forum.aufeminin] |
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Re: dette de letat- le scandale!
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| elisez-moi président, et je vous garanti qu'à la fin de mon mandat, la totalité de la dette sera remboursée. c'est sûr qu'il y aura une période de serrage de ceinture. mais grace à la disparition de la dette, je réduirai les impôts de 25% pour mon second mandat.. - moi, j'ai nullement envie de rembourser cette cochonnerie de dette (et mes enfants non plus) donc déjà le 1er mandat se fera sans moi. car je préfère payer lr17;intérêt de cette dette (aussi important soit il) , que de rembourser après chaque changement de |
| [forum.actufinance] |
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Interdit bancaire et paiement par correspondance.
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| d'habitide je demande à ma banque de me faire un cheque receveur afin d'éviter els mandats qui coutent plus de 5 euros. ma banque, la poste, refuse de me faire un cheque si le montant est inférieur à 76 euros ce qui fait que je suis obligé de leur acheter leur sa. je sais pas s'il éxiste une jurisprudence en la matière ou une possibilité pour effectuer des reglements sans se ruiner en mandats. merci pour les réponses. les propos moralisateur du style "t'avais qu'à payer tes dettes" n'ont absolument pas le moindre intérêts |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | affaire uimm : les confessions de dgs | | denis gautier-sauvagnac remet son mandat de président mais veut rester délégué général. les réformes comptables et des statuts sont en marche..mandat de président mais veut rester délégué général. les réformes comptables et des statuts sont en marche. | | [Le Figaro - Bourse] |
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| | | | | une ong opposée à la révision de la constitution au cameroun | | la société civile pour la démocratie au cameroun , a vivement dénoncé, samedi, " l'initiative de certains caciques du rassemblement démocratique du peuple camerounais (rdpc, au pouvoir) qui invitent le chef de l'etat, paul biya, à réviser la constitution pour instaurer un mandat présidentiel illimité .ésidentiel illimité à la tête du pays " | | [Intelink] |
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| | | claude huriet | | claude huriet a été réélu président de l'institut curie, fondation privée de recherche en cancérologie, pour un mandat de six ans..de six ans | | [Les Echos] |
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| | | les taxes à l'exportation, une manne pour l'etat | | nestor kirchner connaît une fin de mandat très active. préparant l'arrivée au pouvoir de sa femme, il a augmenté les taxes à l'exportation, l'un des moteurs de la croissance..andat très active. préparant l'arrivée au pouvoir de sa femme, il a augmenté les taxes à l'exportation, l'un des moteurs de la croissance. | | [Les Echos] |
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| | | un 3ème expert accessiweb chez business lab | | pour rappel, un expert accessiweb en evaluation de l'accessibilité des sites web est une personne mandatée par un organisme participant au groupe de travail accessiweb (gta). c'est un technicien du web personne maîtrisant le développement html d'un site web et qui connaît et respecte les normes (http://www.w3.org/markup/) form.andatée par un organisme participant au groupe de travail accessiweb (gta). c'est un technicien du web personne maîtrisant le développement html d'un site web et qui connaît et respecte les normes (http://www.w3.org/markup/) formé et diplômé par l'association braillenet à l'évaluation de l'accessibilité des sites | | [Business Lab] |
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| | | susan schwab, la représentante américaine au commerce, le 04 novembre 2007 à bogota | | le cycle de doha de l'omc pour la libéralisation des échanges "n'est pas mort" et un accord pourrait être finalisé avant la fin du mandat du président bush, a affirmé lundi à singapour la représentante américaine au commerce (ustr) susan schwab.>.at du président bush, a affirmé lundi à singapour la représentante américaine au commerce (ustr) susan schwab. | | [Yahoo - Economie] |
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| | | le cycle de doha "n'est pas mort", selon les etats-unis | | le cycle de doha de l'organisation mondiale du commerce (omc) pour la libéralisation des échanges "n'est pas mort" et un accord pourrait être finalisé avant la fin du mandat du président bush, a affirmé lundi à singapour la représentante américaine au commerce (ustr).>.at du président bush, a affirmé lundi à singapour la représentante américaine au commerce (ustr). | | [Yahoo - Economie] |
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| | | | | roche a chuté hier de 3,22 %, à 204,50 francs... | | les experts mandatés par les autorités sanitaires américaines se sont prononcés contre l'homologation de l'avastin dans une nouvelle indication, pour traiter le cancer du sein. ils s'inquiètent des effets secondaires du produit. ce médicament....ndatés par les autorités sanitaires américaines se sont prononcés contre l'homologation de l'avastin dans une nouvelle indication, pour traiter le cancer du sein. ils s'inquiètent des effets secondaires du produit. ce médicament... | | [Les Echos] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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