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Forums web : Juge des tutelles
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sinistres tutelles
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Re. « la juge n'a pas voulu me désigner comme tuteur au motif que je sous-estimais l'état de marguerite », explique jean massoni. la tutelle a donc été confiée à l'union départementale des affaires familiales de paris (udaf), une association tutélaire. marguer.is. mais j'ai trente juges des tutelles sur le dos. et je vous signale que, parmi nos protégés, nous avons aussi des marginaux parfois violents qui nous prennent beaucoup de temps et d'énergie. » de plus en plus, le juge des tutelles est ainsi saisi par les se |
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Delegation de pouvoir
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| si tel avait été votre intention, vous auriez dû passer devant le juge des tutelles car vos enfants sont mineurs. vous êtes, jusqu'à leur majorité, leur représentant légal et l'administrateur de leur bien. en conséquence, si en effet la vente ne vous concerne . d'ailleurs, il est fort possible que le juge des tutelles ai également son mot à dire. rapprochez vous du notaire et du juge des tutelles pour en savoir plus. par contre, je ne vois pas comment vos enfants pourraient être concernés par la vente de la maison de l |
| [forum.actufinance] |
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Succession qui nen est pas une...!
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| si vous voulez agir dès maintenant, vous devriez saisir le juge des tutelles et demander la mise sous tutelles de votre mère (du fait de sa maladie d'alzheimer). un tuteur sera alors nommé. ce pourra être votre soeur qui sera alors surveiller par le conseil de . pourriez vous me dire comment saisir le juge des tutelles quand on habite l'etranger? quelles sont les demarches? merci encore. votre soeur n'a pas plus de droit que vous sauf si elle peut arguer d'un mandat ou d'une procuration de la part de votre mère, ce |
| [forum.actufinance] |
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Un juge qui soppose
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| depuis deux ans l'héritier manque toujours, un des fils, la juge s'oppose à la vente de la maison estimant qu'il n'est pas prouvé qu'il est absent. que faire, y a t-il un recours contre un juge. elle semble avoir pris mon mari en grippe. et je pense que tant . le juge dont il est question est-il juge des tutelles? article 112 du code civil: lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans qu'on ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des intéressés ou du m |
| [forum.actufinance] |
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Succession pour enfants mineurs
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| en présence d'enfants mineurs, il faut avoir recours au juge des tutelles lequel exercera un contrôle judiciaire sur les actes de la mère. il faut néanmoins rester très vigilant car même avec un juge des tutelles des actes déloyaux peuvent être réalisés et ensuite il e. vous pouvez vous faire connaître du juge des tutelles et demander à être destinataire des différentes requêtes et ordonnances que prendrait le juge des tutelles ce qui vous permettra d'avoir un "oeil" sur les placements mais aussi les dettes éventuelles. |
| [forum.actufinance] |
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Placement pour un mineur ?
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| Elle souhaiterait le faire en assurance vie qui pourrait lui garantir un petit complémént de revenu annuel et effectuer en fonction des besoins de son fils quelques rachats partiels comme elle assume cette tutelle via le juge, quelle serait la réglementation en . de toute façon il faudra l'avis du juge.. ce sera bien le juge des tutelles qui décidera du placement des fonds, puisque c'est à lui qu'il lui appartiendra en dernier ressort de la décision. en tous les cas, un mineur peut etre titulaire d'un contrat d'assuran |
| [forum.actufinance] |
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Renonciation de succession
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| aujourd'hui aucune succession n'est réglé , et je viens d'apprendre par mon autre oncle que le juge des tutelles devait entendre mes enfants (ils sont mineurs) ne suis je pas moi même capable de prendre mes décisions? est ce bien normal ? si vous renoncez à l. si vous êtes mère célibataire, il est normal que le juge des tutelles soit saisi. si vous êtes mariée, votre mari doit également être sollicité. mais la saisine du juge des tutelles est normale : il est là pour défendre les intérêts de vos enfants lorsqu'ils sont en |
| [forum.actufinance] |
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Indivisions avec enfants mineurs
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| bon, je reconnais que c'est un peu compliqué, mais pensez donc dans la situation où je me trouve, la juge qui ne veut pas me donner une réponse à savoir si je peux réinvestir les sommes afférantes à la succession de mes enfants pour la future acquisition (et il. vous attendez l'accord du juge des tutelles se fait attendre. comment faire ? ai-je bien résumé la situation ? fredgwen conseiller en gestion de patrimoine dea de droit privé master 2 en droit, gestion de patrimoine, toulouse http://cabinet.desforges.over-blog.com/ ok. le père de les |
| [forum.actufinance] |
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Succession après successsion.
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| par ailleurs, votre mari ayant des enfants mineurs, le juge des tutelles sera amené certainement à intervenir. il prendra alos des mesures conservatoires pour protéger les intérêts de vos enfants, donc, ceux de votre mari décédé dans la succession de votre belle-m. quant à l'intervention du juge des tutelles, il est compétent dès qu'il y va de l'intérêt de vos enfants, i.e. dès le décès de leur père. il peut être tactiquement opportun de ne pas le mettre au courant maintenant, mais, attention, c'est sous votre seule res |
| [forum.actufinance] |
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Acquisition et financement pour des mineurs
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| a défaut d'accord entre les parents, l'acte doit être autorisé par le juge des tutelles. même d'un commun accord, les parents ne peuvent ni vendre de gré à gré, ni apporter en société un immeuble ou un fonds de commerce appartenant au mineur, ni contracter d'e.peuvent ni vendre de gré à gré, ni apporter en société un immeuble ou un fonds de commerce appartenant au mineur, ni contracter d'emprunt en son nom, ni renoncer pour lui à un droit, sans l'autorisation du juge des tutelles. la même autorisation est requ |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | réforme de la protection juridique des personnes | | les mesures seront confiées en priorité à la famille, pour demander ces mesures, seuls la personne à protéger, des membres de sa famille ou d'autres proches et le procureur de la république, pourront saisir le juge des tutelles. le juge ne pourra plus se saisir lui-même. de nouvelles mesures d'accompagnement .la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 et modifiera les mesures de sauvegarde de justice, curatelle, et tutelle, dont les points suivants : ces mesures s'adresseront uniquement aux personnes dont l'altération des facultés (ce | | [DK Formation] |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
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