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Forums web : Inventaire
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Surendettement, vos questions, nos réponses
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Ire de mes meubles dans ma boîte aux lettres. mais voilà que ma banquière m'annonce le 2 janvier (bonne année !) qu'ils ont procédé à une saisie sur mon compte. plusieurs questions : -ont-ils le droit de se servir du titre exécutoire qui ne concernait pas.elques jours en appelant la banque de france que mon dossier était recevable et qu'il passait en commission le 21/12. cependant, apres un inventaire le délai est d'un mois pr solder la situation pr ne pas avoir de saisie (c'est a dire au 21/12) |
| [forum.aufeminin] |
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Succession : linventaire
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| dans le cadre d'une succession , l'inventaire peut-il être demandé au notaire par l'un des héritiers ? dans le cas d'espèce , je sais que l'un des héritiers est en possession de l'inventaire , alors que mes parents n'ont pas obtenus ce document . il n'y a pas . qu'est ce que vous appelez inventaire ? etc... fredgwen conseiller en gestion de patrimoine dea de droit privé master 2 en droit, gestion de patrimoine, toulouse http://cabinet.desforges.over-blog.com/ |
| [forum.actufinance] |
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Sos faillite civile
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| si le juge accorde la faillite il va nommer un mandataire qui se doit de faire l'inventaire de mes biens mais comment cela se passe t'il quand la personne en faillite vis chez des tiers (parents, amis etc...). le mandataire a t-il le droit de pénétre au domicile d. ne peut faire l'inventaire et la vente que de vos biens, pas de ceux d'autrui, heureusement. si vous ne possédez rien qui pourrait dégager une somme pour des remboursements de dettes, la procédure sera arrêtée et cloturée pour "insuffisance d'actif". comptez q |
| [forum.aufeminin] |
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2 questions caisse retraite comp et r
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| classeur des assemblée générales classeur livre d'inventaire fiscal classeur journal général si oui, dois-je les faire coter et parapher au tribunal du commerce ? j'ai acheté un registre de facture et un registre de recettes/dépenses. faut-il les parapher aussi au t. classeur des assemblée générales classeur livre d'inventaire fiscal pas fiscal. juste "livre d'inventaire". classeur journal général oui. si oui, dois-je les faire coter et parapher au tribunal du commerce ? uniquement celui des assemblées, les autres ce n'est plus |
| [forum.actufinance] |
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Pv dapprobation des comptes annuels
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| 03 première résolution l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur l'activité de la société approuve le rapport de gestion, ainsi que l' inventaire et les comptes de l'exercice 2003 tels qu'ils ont été présentés pa.: l'associé unique gérant décide d'approuver le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes de l'exercice 2003, qui fait apparaître un résultat déficitaire de xxxxxx euros. deuxième résolution l'associé unique gérant décide d'affecter ce déficit au report à n |
| [forum.actufinance] |
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Vol de testament après un décès
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| je lui ai demandé de faire un inventaire de ce qu'il avait pris et de le transmettre à tous les héritiers. mais ne pouvant plus vérifier, car n'étant pas là au moment des faits, l'exactitude de cet inventaire, que puis-je faire ou intenter à son encontre, un recel. c'est egalement mon cas, ma grd mere est decedee et des bijoux de famille sont absents de l'inventaire alors ke tout le monde sait kils existent. |
| [forum.actufinance] |
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Transfert dargent vers un bureau de représentation
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| le tout en charge le jour de l'inventaire comptable. donc ça donnerait : - le jour du virement : 86 au débit 512 au crédit -le dernier jour de l'exercice, on passe le tout en charge : 6 au débit 86 au crédit ainsi les virements vers le bureau .inventaire comptable. donc ça donnerait : - le jour du virement : 86 au débit 512 au crédit -le dernier jour de l'exercice, on passe le tout en charge : 6 au débit 86 au crédit ainsi les virements vers le bureau diminueront le résultat de l'exe |
| [forum.actufinance] |
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Qui paie la tva ?
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| Iques. mais le salaire de la grande masse des fonctionnaires est trop bas pour qu'on puisse leur demander de prendre des risques. a moins de 1500 euros par mois, la prise de risques est un bien grand risque quel risque voulez vous leur faire prendre alors que l. personne a par aux propriétaires de l'entreprise, mais ces leurs problémes mais le salaire de la grande masse des fonctionnaires est trop bas pour qu'on puisse leur demander de prendre des risques. a moins de 1500 euros par mois, la prise de risques est u |
| [forum.actufinance] |
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Saisie huissier
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| j'ai changé de pseudo pour pas etre reconnu j'ai un probleme j'ai besoin de vos conseils j'ai contracté une dette aupres d'un organisme de credit et un huissier vient vendredi faire un inventaire avant saisie. tous les meubles appartiennent a mon mari. je suis m. mais c pour savoir si ces biens d'avant mariage seront dans l'inventaire des biens saisisables merci d'avance ps : svp pas de jugement je sais que j'avai qu'a faire attention je confirme la réponse ci-dessous: il suffit que ton mari présente les factures des biens |
| [forum.aufeminin] |
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Héritage enfant mineur
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| a ce moment là, il faut un notaire pour faire inventaire et voir l'état de la succession avant de l'accepter. dans tous les cas d'ailleurs, il convient de s'en assurer. parallèlement, il faut prendre contact avec le juge des tutelles de votre département pour . vous avez 3 mois pour poser des réserves "sous bénéfice d'inventaire" au cas où vous auriez un doute sur des dettes. il y a aussi à demander le capital décès de la sécu pour vos enfants, soit 3 mois de salaire environ de leur papa, sans frais de rien, avant 30 |
| [forum.actufinance] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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