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Forums web : Instruction
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Date dapplication instruction fiscale
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date d'application instruction fiscale 17:32 18/03/07 d'apres plusieurs interlocuteurs, il y a une instruction fiscale en préparation qui va ne plus permettre de considérer les traites de crédit d'achat de scpi en démembrement comme du déficit foncier. ce q.it. est-ce que je peux engager mon opération tant que l'instruction ne sorte pour pouvoir toujours en profiter ? nb : sans cet avantage le rendement de l'opé pert pas mal de % :( et deviend plus interessant :( |
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date dapplication instruction fiscale
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| date d'application instruction fiscale 12:55 18/03/07 bonjour, est-ce que quelqu'un sait si lors de la publication d'une instruction fiscale celle-ci s'applique à partir de sa date de publication ou sur tous les revenus de l'année en cours ? .instruction fiscale 12:55 18/03/07 bonjour, est-ce que quelqu'un sait si lors de la publication d'une instruction fiscale celle-ci s'applique à partir de sa date de publication ou sur tous les revenus de l'année en cours ? |
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Date dapplication instruction fiscale
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| date d'application instruction fiscale 15:33 18/03/07 peux-tu expliquer ta question qui me semble floue. en fait, une instruction est un document qui est adressé en priorité à des subordonnés (le public est aussi concerné) sur la manière d'interpréter un tex.instruction fiscale 15:33 18/03/07 peux-tu expliquer ta question qui me semble floue. en fait, une instruction est un document qui est adressé en priorité à des subordonnés (le public est aussi concerné) sur la manière d'interpréter un texte; donc i |
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villiers - l'avocat des familles réclame un juge d'instruction
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| villiers - l'avocat des familles réclame un juge d'instruction 22:17 27/11/07 paris, 27 novembre (reuters) - jean-pierre mignard, avocat des familles des deux adolescents morts dimanche à villiers-le-bel (val d'oise) a demandé mardi la désignation d'un jug.nstruction 22:17 27/11/07 paris, 27 novembre (reuters) - jean-pierre mignard, avocat des familles des deux adolescents morts dimanche à villiers-le-bel (val d'oise) a demandé mardi la désignation d'un juge d'instruction. "je pense que dans une sit |
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Instruction fiscale 5d-207 du 23 mars 2007
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| a tous ceux qui ont des revenus fonciers, je conseille vivement la lecture de la toute dernière instruction fiscale 5d-207 datée du 23 mars 2007. si vous ne la trouvez pas, je peux vous l'envoyer. cordialement. jean-pierre astruc cgpi master 2 "ingénierie du pa.nstruction fiscale 5d-207 datée du 23 mars 2007. si vous ne la trouvez pas, je peux vous l'envoyer. cordialement. jean-pierre astruc cgpi master 2 "ingénierie du patrimoine" - toulouse ut1 jpastruc@ad-invest.com retrouvez-moi sur viadeo http://www.viadeo.com/fr/profile/jean-pierre.astruc et |
| [forum.actufinance] |
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Instruction fiscale 5d-207 du 23 mars 2007
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| a tous ceux qui ont des revenus fonciers, je conseille vivement la lecture de la toute dernière instruction fiscale 5d-207 datée du 23 mars 2007. si vous ne la trouvez pas, je peux vous l'envoyer. cordialement. jean-pierre astruc cgpi master 2 "ingénierie du pa.nstruction fiscale 5d-207 datée du 23 mars 2007. si vous ne la trouvez pas, je peux vous l'envoyer. cordialement. jean-pierre astruc cgpi master 2 "ingénierie du patrimoine" - toulouse ut1 jpastruc@ad-invest.com retrouvez-moi sur viadeo http://www.viadeo.com/fr/profile/jean-pierre.astruc et |
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La fameuse instruction fiscale
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| la fameuse instruction fiscale 13:54 17/11/07 concernant les cessions de participations des dirigeants au moment du départ en retraite fait pas moins de 56 pages !!!! un record !!!! je la connais pour l'avoir étudié de près. un véritable dédale fiscal dont .instruction fiscale 13:54 17/11/07 concernant les cessions de participations des dirigeants au moment du départ en retraite fait pas moins de 56 pages !!!! un record !!!! je la connais pour l'avoir étudié de près. un véritable dédale fiscal dont |
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Oui instruction direct a la poste : on
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| oui instruction direct a la poste : on 21:07 07/12/07 replace direct le reliquat no pb , c'est vraiment des fins, nous prennent pour des buses ou quoi qd meme ?!!!! .instruction direct a la poste : on 21:07 07/12/07 replace direct le reliquat no pb , c'est vraiment des fins, nous prennent pour des buses ou quoi qd meme ?!!!! |
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villiers - l'avocat des familles réclame un juge d'instruction â - 22:17 27/11/07
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| 22:17 27/11/07 un juge d'instruction???? c'étaitplutot un cours de pilotage de mobylette qu'il leur aurait fallu.... allez 2 mouches à merde de moins .nstruction???? c'étaitplutot un cours de pilotage de mobylette qu'il leur aurait fallu.... allez 2 mouches à merde de moins |
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Plan comptable .
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| pour les communes, s'est l'instruction comptable "m14", avec des variantes selon la taille de la commune. cette instruction comptable s'inspire du pcg "croquignole" s@wanadoo.fr a écrit dans le message de news: 4232d529$0$835$ 8fcfb975@news.wanadoo.fr ... bonjour.. pour les communes, s'est l'instruction comptable "m14", avec des variantes selon la taille de la commune. cette instruction comptable s'inspire du pcg bonjour et merci . bien noté , mais j'ai besoin d'un complément . sur quel site pourrait-on trouver les textes |
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| | | la taxe d'habitation sur les logements vacants commentée par une instruction de la dgi | | une instruction de la dgi commente le dispositif de la taxe sur les logements vacants. l’article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a institué, à compter du 1er janvier 2007, sur délibération des communes et à condition que la taxe annuelle sur les logemen.instruction de la dgi commente le dispositif de la taxe sur les logements vacants. l’article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a institué, à compter du 1er janvier 2007, sur délibération des communes et à condition que la taxe annuelle sur les log | | [Mon Immeuble] |
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| | | fin de l'instruction du dossier des insecticides regent et gaucho | | une juge d'instruction de saint-gaudens (haute-garonne) a clos le dossier concernant les insecticides regent et gaucho, à l'origine, selon les associations d'apiculteurs, de la surmortalité des abeilles, a appris l'afp. la juge doit le transmettre incessamment au procureur de la république, qui a....instruction de saint-gaudens (haute-garonne) a clos le dossier concernant les insecticides regent et gaucho, à l'origine, selon les associations d'apiculteurs, de la surmortalité des abeilles, a appris l'afp. la juge doit le transmettre incessamment au procureur de la république, qui a... | | [Les Echos] |
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| | | déductibilité des intérêts d'emprunt : l'instruction fiscale est publiée | | l' instruction fiscale concernant la déductibilité des intérêts d'emprunt vient d'être publiée. elle commente les grandes lignes du nouveau dispositif, qui ne s'applique d'ailleurs qu'aux intérêts afférents à l'achat de la résidence principale. .instruction fiscale concernant la déductibilité des intérêts d'emprunt vient d'être publiée. elle commente les grandes lignes du nouveau dispositif, qui ne s'applique d'ailleurs qu'aux intérêts afférents à l'achat de la résidence principale. | | [Les Echos] |
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| | | le projet d'instruction fiscale isf | | d'après le projet d'instruction fiscale, la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (isf) à hauteur de 75 % des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général est rétroactif et joue donc à compter du 20 juin 2007. .nstruction fiscale, la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (isf) à hauteur de 75 % des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général est rétroactif et joue donc à compter du 20 juin 2007. | | [Les echos -Entreprises] |
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| | | eads: noël forgeard présenté dans la soirée à deux juges d'instruction | | l'ancien coprésident d'eads, noël forgeard, est arrivé jeudi vers 22h15 au pôle financier du tribunal de grande instance de paris où il doit être présenté aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur d'éventuels délits d'initiés commis au sein du groupe européen d'aéronautique en 2005 et 2006.>.ion chargés de l'enquête sur d'éventuels délits d'initiés commis au sein du groupe européen d'aéronautique en 2005 et 2006. | | [Yahoo - Economie] |
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| | | noël forgeard porte plainte pour "violation du secret de l'instruction" | | l'ancien co-président d'eads noël forgeard a porté plainte contre x pour "violation du secret de l'instruction" après la parution dans "le monde" d'extraits de son audition devant la brigade financière, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.>.truction" après la parution dans "le monde" d'extraits de son audition devant la brigade financière, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.> | | [Yahoo - Economie] |
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| | | eads: jean-paul présenté dans la soirée aux juges d'instruction | | l'ancien directeur général délégué d'eads, jean-paul gut, placé lundi en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur d'éventuels délits d'initiés au sein du groupe aéronautique, devrait être présenté ce mardi soir aux juges d'instruction en charge de ce dossier en vue de son éventuelle mise en examen, a-t-on appris d.charge de ce dossier en vue de son éventuelle mise en examen, a-t-on appris de source judiciaire. | | [Yahoo - Economie] |
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| | | affaire kerviel : l'instruction touche à sa fin | | les juges doivent terminer leur instruction pour le 15 juillet. suivra ensuite un difficile travail de qualification des....instruction pour le 15 juillet. suivra ensuite un difficile travail de qualification des... | | [Les Echos - CAC40 ] |
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| | | lagarde dément avoir agi sur instruction dans le dossier tapie | | par yann le guernigou paris (reuters) - christine lagarde a démenti mardi avoir agi sur instruction de l'elysée en acceptant le recours à une médiation dans l'affaire qui a permis à bernard tapie d'obtenir une ....nstruction de l'elysée en acceptant le recours à une médiation dans l'affaire qui a permis à bernard tapie d'obtenir une .. | | [Capital] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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