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Forums web : Institution contractuelle
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Succession famille recomposée
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le donation au dernier vivant (ou institution contractuelle) offre au conjoint survivant le choix entre (art 1094-1 du cgi) : - la quotité disponible - 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit - usufruit sur la totalité des biens. donc pour répondre à votre que.actuelle) offre au conjoint survivant le choix entre (art 1094-1 du cgi) : - la quotité disponible - 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit - usufruit sur la totalité des biens. donc pour répondre à votre question tout dépend de la teneur du patrimo |
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Au dernier des vivants
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| contrairement à une institution contractuelle (contrat passé post mariage) considérée comme une libéralité (donc réductible, rapportable et fiscalisable) l'avantage matrimonial résulte non pas du droit légal des succession mais du régime matrimonial lui-même. de fait .tible, rapportable et fiscalisable) l'avantage matrimonial résulte non pas du droit légal des succession mais du régime matrimonial lui-même. de fait il n'est pas soumis au droit des libéralités et n'est jamais fiscalisable. l'avantage matrimonial p |
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Succession : heritier unique mais remariage
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| elle est prend la forme d'un testament. en effet, il s'agit non pas d'une "donation" mais un legs, i.e. elle prend effet du fait du décès et au jour du décès. depuis le 1er janvier dernier, suite à la réforme des successions et des libéralités, elle re.t des libéralités, elle reprit un regain d'intérêts. avant, la précédente réforme avait mis en place un système supplétif de protection du conjoint survivant. la "donation" au dernier vivant, perdait alors beaucoup d'intérêts, ce qui était dommage. en |
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L'actu du jour21-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | la relance des banques se fait attendre | | Si le crédit se fait cher (hausse des taux de prêt oblige), il se fait également de plus en plus rare.
Que l'on soit particulier ou professionnel, que l'on cherche à financer l'achat d'un bien immobilier ou un projet d'entreprise, l'accès au crédit s'est progressivement resserré au point de complètement disparaître pour bon nombre de dossiers jusqu'alors finançables.
« Dégradation des perspectives économiques » et contrecoup de la crise financière sont les principaux arguments avancés par les banquiers pour justifier le durcissement des conditions d'octroi du prêt, notamment du prêt | | | (LeSiteImmo) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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