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Injonction de payer
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je suis dans le "caca" j'ai reçu une lettre du tribunal qui me demande de payer la totalité du credit que j'ai arreter de payer depuis pas mal de temps maintenant! j'ai laisser trainer quand j'ai vu que les prélèvements etaient rejetés je n'ai plus assez de r.et j'aurai aimé savoir comment ça allait se passer si quelqu'un a deja eu ce genre d'ennui , peut til m'expliquer comment se denoue l'affaire, quels genre de recour a l'amiable peut on avoir? sachant que je n'ai aucun revenus, et que je n'ai aps envie qu'ils me sai |
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Injonction de payer
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Conseils juridiques gratuits surendettement : forum aufeminin - 8 décembre
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| le jugement date de 2000 et je viens de recevoir une injonction de payer. je n'ai pas le contrat initial, et je suppose que mon ex étant décédé cet été, la socram s'est souvenue de moi. lors du jugement je n'ai pas été représentée et comme à l'époque c'était la. je vous conseille de former au plus vite opposition à l'injonction de payer auprès des greffes du tribunal qui a rendu la décision. vous serez alors convoqué à une audience où vous pourrez : - contester le fondement de la créance (forclusion, absence de contra |
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Conseils juridiques gratuits surendettement : forum aufeminin - 8 décembre
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| lettre de recouvrements, puis injonction de payer, puis passage de l'huissier a mon domicile (prevue le 28 mars 2007)ne pouvant payer mes créanciers.(j'en ai passé des coups de fils, a tout ces huissiers pour leur prouver ma bonne foi, et leur dire haut et fo.nué) le mois suivant il envoie la ùù somme hors ce mois ci surprise un huissier lui remet une injonction de payer sans autre courrier de mediatis que faire ? ont ils le droit de proceder ainsi? oui c'est tout à fait légal. il faut que votre ami se |
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Enqute sur les socits de crdit : forum aufeminin - 8 décembre
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| je risque la prison parce que je suis pas solvable bonjour, vous ne risqauez pas d'aller en prison pour des dettes. pour être condamné à un emprisonnement il faut avoir commmis un délit et être condamné pour ce délit. ne pas payer ses dettes n'est.tion est la suivante pour ma part je sais que la saisie sera inevitable mais vivant donc en concubinage est ce que l'huissier peut saisir ce qui appartient à ma compagne??? au cas ou si des gens travaillant dans des boites de crédits et prat |
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Cegerec
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| - référence créancier du dossier - date de la première échéance impayée - date du jugement d'injonction de payer - y'a-t'il eu un titre exécutoire adjoint à l'injonction de payer - quel est le tribunal qui a émis l'injonction de payer - références judiciaire de l'in. payer - quel est le tribunal qui a émis l'injonction de payer - références judiciaire de l'injonction de payer - date de signification de l'injonction par huissier - nom, adresse de l'huissie ayant signifié l'injonction de payer en règles générales il |
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Surendettement, vos questions, des rponses : forum aufeminin - 8 décembre
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| donc je suis allée ce midi à l'étude de l'huissier qui m'a signifié l'ordonnance d'injonction de payer. apparemment après 8 jours je vais recevoir un courrier pour me prévenir quand ils vont passer chez moi pour l'inventaire de mes biens... la dame, huissier j.st leur procédure après qu'ils aient eu cet ordonnance d'injonction de payer avec titre exécutoire. elle m'a dit qu'il faisait ensuite automatiquement l'inventaire, c'est une garantie pour eux si jamais je ne paye pas les échéances qu'elle va me |
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Effico soreco ?? qui connait cette société de recouvrement ?
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| s'ils veulent vraiment obtenir le paiement de leur "dû", ils vont donc adresser une injonction de payer au tribunal d'instance. un huissier viendra te signifier l'injonction de payer, c'est à dire viendra te mettre au courant. tu disposes alors de 30 jours pour.quoi tu n'es pas d'accord pour payer, et que, convaincu de ton bon droit, tu n'hésiteras pas à former opposition à l'injonction de payer dont ils te menacent ce message a été modifié par omegate - mercredi 21 décembre 2005 à 20:48. ... ... teladsl |
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Surendettement, vos questions, nos rponses : forum aufeminin - 8 décembre
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| pour l'injonction de payer, cela signifie qu'un de vos créanciers demande au juge de vous forcer à payer. il n'y a pas d'audience, sauf si vous faites opposition à l'injonction. le délai avant que la demande devienne "exécutoire" est logiquement d'un mois, et à ce . en fait, c'est l'huissier qui m'a adressé la signification d'injonction....penser vous que cela se mettra en place sous quel delai? je suis complètement larguée, c'est dingue, je suis qqn qui a la tete sur les épaules et je me suis mis dans une sacrée ... merc |
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Enqute sur les socits de crdit : forum aufeminin - 8 décembre
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| je suppose que l'huiiser intervient avec un jugement (ordonnance d'injonction de payer) : à ce moment là vous n'avez de compte à rendre qu'à l'huissier. si vous avez trouvé un arrangement avec lui qui vous convient, continuez ainsi. pour la deuxième partie de .nt utilisé par les sociétés de crédit est la procédure d'injonction de payer. une simple requête écrite est adressée au tribunal d'instance ou au juge de proximité. a partir des lettrre de relance et du contrat le juge prononce une ordonnance (jug |
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