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Forums web : Fiscal
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Le traité ne fait rien contre le dumping fiscal
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frontières ouvertes + rêgles du jeu différentes d'un pays à l'autre = dumping fiscal = fractures sociales. cqfd marie-laetitia bonavita figaro [20 mai 2005] le traité ne fait rien contre le dumping fiscal. vrai. avec la constitution, chaque etat membre gardera sa s. ni la commission européenne ni le conseil européen ne possèdent les moyens de pousser à l'harmonisation fiscale, c'est-à-dire de contraindre les pays pratiquant une fiscalité très attractive sur les revenus ou les bénéfices de s'aligner sur les grands pays comme |
| [forum.actufinance] |
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avocat fiscal bouclier fiscal question?
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| avocat fiscal bouclier fiscal question? 18:29 14/11/07 bonsoir comme vous l avez remarqué peu de contribuables ont fait jouer ce bouclier. ma question..... qui porte surtout sur la partie 3 de l exposé. 29.06.2007 laurence robin marieton, avocat fiscaliste a.... le bouclier fiscal représente-t-il une arme de contrôle pour ladministration fiscale ? bien sûr. dune part, la demande de restitution au titre du bouclier fiscal est une réclamation contentieuse ; dautre part, ladministration fiscale entend clairement articuler |
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Avoir fiscal ? et qui a déjà passé de ei vers eurl ?
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| mais qu'en contrepartie, on perdait l'avantage de l'avoir fiscal, c'est là où j'ai des difficultés à trouver les explications claires sur le net ou le site du gouv. mon bouquin sur eurl/sarl parle encore de l'avoir fiscal à 50%. y parait que ça a changé. qui peut m. y a t il encore un avoir fiscal ? d'autre part, si y'en a qui ont des tuyaux pour le passage en eurl, je suis preneur ! (dates à éviter, etc....). merci à tous pierre ppe écrivait : bonjour, j'essaie de faire des simulations pour voir si je reste en ei ou s |
| [forum.actufinance] |
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Avoir fiscal pea
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| quelqu'un peut-il me dire quand et comment faire pour récupérer le montant de l'avoir fiscal correspondant aux opcvm que je viens de vendre sur mon pea avant fin 2004 : j'ai demandé à faire transférrer les espèces sur mon compte chèque, mais mon conseiller ne sai. je souhaite cloturer le pea, mais d'après lui, adieu l'avoir fiscal si je cloture tout de suite ! a qui se fier ? merci de vos réponses jp "perreau.jacques" perreau.jacques@wanadoo.fr a écrit dans le message de news: 41e5167e$0$6446$8fcfb975@news.wanadoo.fr... quelqu'un |
| [forum.actufinance] |
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Nombre de pea par foyer fiscal?
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| bonjour à tous, j'aimerais ouvrir un compte pea mais je suis encore sous le régime fiscal de mes parents et mon père possède déjà un pea. je me suis donc renseigné pour savoir si je pouvais ouvrir un deuxième compte pea pour ce même foyer fiscal et personne ne m'a d. 3 pea/foyer fiscal -> mon banqiuer ca: 1 pea/foyer fiscal quelle est la bonne réponse? merci pour vos réponses et bonne après-midi. si tu es marié, c'est deux mais là, j'ai des doutes tu es majeur je suppose. je suis majeur et pas marié. mon père a un pea |
| [forums.edubourse] |
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Le trait ne fait rien contre le dumping fiscal: page 2
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| . > > > pourtant il y a quelques articles qui cherche l'harmonisation fiscale. > > > "la constitution interdit-elle l'harmonisation fiscale ou sociale ? ce n'est tout simplement pas prévu. et pour cause, la france a tout fait pour que ce ne soit pas le cas ! s.. une harmonisation fiscale est une des rares bonnes choses qu'aurait *pu* apporter la constitution (au moins à la france.) en pleine connaissance de cause, chirac s'est démené pour qu'il n'y en ai pas. le poids fiscal moyen à proprement parler n'est pas parmi les p |
| [forum.actufinance] |
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Assurance-vie et bouclier fiscal
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| assurance-vie et bouclier fiscal 21:07 08/12/07 [les echos 07/12/07 ] un contribuable qui s'organise pour bénéficier du bouclier fiscal cherchera à faire diminuer ses revenus (puisque l'administration fiscale va lui restituer les impôts dépassant 50 % de s.us. le rendement annuel est considéré comme un revenu au titre du bouclier fiscal même si le contribuable n'a pas retiré d'argent de son contrat. rien de tel pour les contrats en unités de compte dont la valeur et le rendement peuvent évoluer au gré des marchés. reste |
| [boursorama] |
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Assurance-vie et bouclier fiscal
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| assurance-vie et bouclier fiscal 21:18 08/12/07 [les echos 07/12/07 ] un contribuable qui s'organise pour bénéficier du bouclier fiscal cherchera à faire diminuer ses revenus (puisque l'administration fiscale va lui restituer les impôts dépassant 50 % de s.us. le rendement annuel est considéré comme un revenu au titre du bouclier fiscal même si le contribuable n'a pas retiré d'argent de son contrat. rien de tel pour les contrats en unités de compte dont la valeur et le rendement peuvent évoluer au gré des marchés. reste |
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Revenu fiscal, revenus différés et plaf
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| ce plafond, d'après les infos que j'ai dégoté à droite et à gauche, est défini en fonction du revenu fiscal de référence, et pas du revenu tout court. l'addition de ces revenus de référence en 2003 dépasse ce plafond d'environ 1000 , donc a priori c'est mort.administrations n'ont pas à me pénaliser, et que mes revenus réels au titre de 2003 (figurant sur l'avis d'imposition) me font passer en dessous du plafond, ou bien la règle du "revenu fiscal de référence" est-elle à prendre au sens strict, auquel cas c'es |
| [forum.actufinance] |
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Arrondi dividende unitaire et avoir fiscal
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| lors du calcul du dividende unitaire j'ai 4 chiffres après la virgule et lors de l'avoir fiscal j'en ai 5. y'a t'il des règles d'arrondi ? "love bill" lovebill@yahoo.fr a écrit dans le message de news: 42e73749$0$16825$ 626a14ce@news.free.fr ... lors du.... lors du calcul du dividende unitaire j'ai 4 chiffres après la virgule et lors de l'avoir fiscal j'en ai 5. y'a t'il des règles d'arrondi ? non, comme sur un chèque deux chiffres après la virgule "love bill" lovebill@yahoo.fr a écrit dans le message de ne |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | nouvelle édition 2008 du mémento fiscal | | guide fiscal 2008 des editions francis lefebvre (http://www.amazon.fr/gp/redirect.html?ie=utf8 location=http%3a%2f%2fwww.amazon.fr%2fpack-memento-fiscal-2008-r%25c3%25a9daction%2fdp%2fb0015raak2%2f tag=motodeal-21 linkcode=ur2 camp=1642 creative=6746) reprend en detail les nouveautes fiscales recentes : paquet.- choisir le regime le plus favorable,- gerer l’impact fiscal des regles comptables : actifs, amortissements, fusions…,- adapter les strategies patrimoniales a la nouvelle donne fiscale,- remplir en temps utile les nombreuses formalites,- verifier les avis d’imposition,- presenter une reclamation | | [Immobilier] |
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| | | le bouclier fiscal à 50 % avant le 31.12.2008 ! | | les impôts concernés par ce « bouclier fiscal », sont : l’ir, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’isf, les pfl, les impôts à taux fixe, et les sociaux. á compter du 1er janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er janvier de la 2ème ann. par foyer fiscal, domicilié en france. la composition du foyer fiscal, s’applique à la date où le droit à restitution est acquis, soit le 1er janvier suivant l’année de la réalisation des revenus. impôts concernés : l’impôt sur le revenu, en cotisation nette, après application des réductions et crédi | | [DK Formation] |
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| | | le pacte fiscal dutreil | | le pacte fiscal (aussi dénommé “ pacte dutreil ” permet de réduire la base de calcul des droits de donation et de succession. en effet, la valeur des parts ou actions de la société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale bénéficie sous certaines conditions d'un abattement d. le " paquet fiscal " en téléchargement en complément de la loi de finances 2007 le pacte fiscal (aussi dénommé “ pacte dutreil ” permet de réduire la base de calcul des droits de donation et de succession. en effet, la valeur des parts ou actions de la société ayant une activité industrielle | | [DK Formation] |
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| | | le "paquet fiscal" - 25 pages - 12.90 € | | réductions d’impôt le bouclier fiscal à 50 % les mesures d’allègements relatives aux successions les différents abattements à la succession les différents abattements lors des donations tableau de synthèse des différents abattements le barème des droits de succession et de donation exonération des.le " paquet fiscal" en téléchargement en complément de la loi de finances 2007 (en ligne semaine 37) dereix kislig publication edition.fr vous propose en téléchargement ces ouvrages professionnels à disposition de tous. une documentation dk formation - jean dereix - stéphane kislig - copyright 2007 - | | [DK Formation] |
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| | | le bouclier fiscal à 50 % | | l'objectif du bouclier fiscal à 50% : bénéficier, pour chaque contribuable, d’un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50 % de ses revenus perçus. les impôts concernés par ce « bouclier fiscal », sont : l’ir, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’isf, les pfl, les . á compter du 1er janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er janvier de la 2ème année suivant celle de la réalisation des revenus. | | [DK Formation] |
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| | | paquet fiscal : comment réduire ses impôts en 10 leçons | | avec johnny en suisse, johnny en belgique et johnny au fouquet's, on a beaucoup entendu parler du bouclier fiscal. mais le bouclier fiscal n'est pas la seule mesure de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. contribuables, pour le paquet fiscal, vous êtes aussi des vip. alors réduisez v.fiscal. mais le bouclier fiscal n'est pas la seule mesure de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. contribuables, pour le paquet fiscal, vous êtes aussi des vip. alors réduisez vos impôts | | [Se loger] |
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| | | le bouclier fiscal à 50 % | | l'objectif du bouclier fiscal à 50% : bénéficier, pour chaque contribuable, d’un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50 % de ses revenus perçus. les impôts concernés par ce « bouclier fiscal », sont : l’ir, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’isf, les pfl, les . á compter du 1er janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er janvier de la 2ème année suivant celle de la réalisation des revenus. | | [DK Formation] |
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| | | bouclier fiscal simulateur de calcul | | bouclier fiscal un simulateur sur impots.gouv.fr le bouclier fiscal est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. il concerne les particuliers et va s’appliquer pour la première fois à partir du 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006. lire l'article quota.fiscal un simulateur sur impots.gouv.fr le bouclier fiscal est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. il concerne les particuliers et va s’appliquer pour la première fois à partir du 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006. lire l'article quo | | [Defiscalisation] |
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| | | bercy communique sur le paquet fiscal. | | le ministère de l'economie, des finances et de l'emploi vient de mettre en ligne un site internet consacré aux mesures de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (ou "paquet fiscal"). celui-ci donne des explications sur la défiscalisation des heures supplémentaires ou comp.nération fiscale du travail étudiant, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale, l'aménagement et l'allégement des droits de succession et de donation, l'aménagement du "bouclier fiscal", la réduction d’isf en faveur | | [Listen Finances] |
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| | | le "paquet fiscal" en vente sur dkpe.fr | | réductions d’impôt le bouclier fiscal à 50 % les mesures d’allègements relatives aux successions les différents abattements à la succession les différents abattements lors des donations tableau de synthèse des différents abattements le barème des droits de succession et de donation exonération des .le " paquet fiscal" en téléchargement en complément de la loi de finances 2007 dereix kislig publication edition.fr vous propose en téléchargement ces ouvrages professionnels à disposition de tous. une documentation dk formation - jean dereix - stéphane kislig - copyright 2007 - version et mise à | | [DK Formation] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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