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   irpp fait generateur?
irpp fait generateur?     08:33 26/06/07 question tres bete, le fait generateur de l impot c est l encaissement du revenu ou l apparition de la creance. cad si je mets mes cheques de salaires du derniers trimestre de l annee "n" a la banque en janvier "n+1" su.fait generateur?     08:33 26/06/07 question tres bete, le fait generateur de l impot c est l encaissement du revenu ou l apparition de la creance. cad si je mets mes cheques de salaires du derniers trimestre de l annee "n" a la banque en janvier "n
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Le fait generateur de lir est consti-
le fait generateur de l'ir est consti- 17:19 27/06/07 "mais vous en avez une confirmation éclatante au numéro 1861 du mémento fiscal francis lebvre 2007. bonne lecture !" oui, effectivement et il y est écrit (édition 2006) : le salaire brut à retenir compr.) : le salaire brut à retenir comprend, en principe, toutes les rémunérations en espèces ayant fait l'objet d'un paiment effectif au cours de l'année d'imposition - en numéraire, - par chèque, - par virement ou par inscription au crédit d'un compte sur lequel l
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Le fait generateur de lir est consti-
le fait generateur de l'ir est consti- 14:49 26/06/07 tué par la mise à la disposition du contribuable d'un revenu. article 12 cgi : "l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la mê.fait generateur de l'ir est consti- 14:49 26/06/07 tué par la mise à la disposition du contribuable d'un revenu. article 12 cgi : "l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours
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Le fait generateur de lir est consti-
le fait generateur de l'ir est consti- 18:59 26/06/07 "article 12 cgi : "l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année." vous aviez pourtant bien commencé .... "ainsi, e.fait generateur de l'ir est consti- 18:59 26/06/07 "article 12 cgi : "l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année." vous aviez pourtant bien commencé .... "ain
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Le fait generateur de lir est consti-
le fait generateur de l'ir est consti- 19:56 26/06/07 donc où se situe donc le problème ? nulle part, je n'ai pour ma part vu aucun problême; par contre je saisis mal le contenu que vous voulez donner à votre post. cependant, je maintiens l'intégralité de ce.fait generateur de l'ir est consti- 19:56 26/06/07 donc où se situe donc le problème ? nulle part, je n'ai pour ma part vu aucun problême; par contre je saisis mal le contenu que vous voulez donner à votre post. cependant, je maintiens l'intégralité de ce
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Facture recue avant la marchandise, que faire
si oui, quoi mettre comme cpte de tva, la livraison etant le fait generateur de la tva? merci "8-70738046" a écrit dans le message de news: 43a0510b$0$279$ 636a55ce@news.free.fr ... dois je l'enregistrer? comprends pas : la marchandise n'intervient pas en .r? si oui, quoi mettre comme cpte de tva, la livraison etant le fait generateur de la tva? merci pour quelle raison la marchandise n'est elle pas arrivée ? elle est livrée en trottinette ? le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la
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=> chall ==> fdumon
12:14 17/08/07 effectivement je n'ai jamais eu l'occasion de lire les clauses générales de ce type de contrat incluant le " licenciement" comme fait generateur de la mise en oeuvre des garanties. ce qui m'étonne c'est qu'en dehors des 18 mois de mise délais de .it generateur de la mise en oeuvre des garanties. ce qui m'étonne c'est qu'en dehors des 18 mois de mise délais de carence, il n'existe semble t il aucune durée minimum de détention du bien. il serait interessant de lire les conditions completes. il se
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Tva sur les debits
je suis a la cherche d'explication simple fait generateur exigibilité et les enregistrements comptables pour la tva sur les debits merci par avance .fait generateur exigibilité et les enregistrements comptables pour la tva sur les debits merci par avance
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Faire une révolution c'est partir en guerre contre l'argent des autres.
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