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Forums web : Engagement par signature
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Responsabilité des titulaires dun compte joint
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cet acte consolide la solidartié des deux partie contractantes vis a vis de tout engagement par signature sois de l'un ou les deux a la fois comme il est precisé sur l'acte legalisé. j'espere bien que c'est bien claire ma reponse. bonne reception .ar signature sois de l'un ou les deux a la fois comme il est precisé sur l'acte legalisé. j'espere bien que c'est bien claire ma reponse. bonne reception |
| [forum.actufinance] |
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Le tgi en belgique essarlou?
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| Ro. saches tout de même que selon la forme de société choisie ton patrimoine pro et part sont confondus,et qu'un engagement par signature portant sur le pro peut(pas obligatoirement) entrainer une solidarite sur les comptes parts. bref il me manque plein d'infos. ....tu devrais lui écrire et exposer clairement ton souci,parce que ton explication est plus que succincte et difficile à déchiffrer. je sais que tu es belge mais quand même ;) tu parles de mélanges part/pro. saches tout de même que selon la forme de société choisie to |
| [boursorama] |
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Suivantes
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| en 2001 j'ai eu des courriers et coup de fils m'intimidant pour prendre un engagement de payer car sinon tous mes comptes seraient bloqués, je paie 76 euros par mois après signature d'un échéancier mais depuis on m'a dit que selon le code du commerce (article 189bis.merci par avance il me semble en effet que vu la complexité de votre dosssier, ce serait nettement mieux pour vous que vous fassiez appel à un avocat. la loi stipule que le débiteur est supposé être de bonne foi et qu'il apartient au créancier de prouver le |
| [forum.aufeminin] |
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Commission dengagement
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| bjr à tous je viens d'avoir la désagréable surprise d'un prélèvement d'intérêt intercalaire mais aussi de commission d'engagement. avec mon conseiller ce sujet n'avait pas été abordé mais j'ai signé l'offre de prêt ensuite et effectivement il est fait mention d'u. durée totale = 300 mois dont période d'utilisation = 24 mois et commission d'engagement = 1.25% le renvoi dit que la la commission d'engagement n'est due que si le prêt fait l'objet d'une période d'utilisation progressive ou d'une période d'anticipation pendant cette pério |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | la promesse synallagmatique | | une promesse de vente signifie un engagement réciproque de chaque partie. cet engagement résulte soit de la levée de l’option après une promesse de vente unilatérale, soit de la signature conjointe des parties sur un seul acte appelé compromis : le vendeur promet de vendre et l’acheteur promet d’acheter. cet acte. cet acte peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authentique. mais à la différence de la promesse unilatérale, il n’est pas enregistré. en revanche, il est soumis aux règles de la publicité foncière (transcription au bureau des hypothèques du lieu dont dépend l’immeuble). les frais d’acte et de publi | | [DK Formation] |
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L'actu du jour22-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | MeilleursAgents.com : repli des prix de 1.8% à Paris | | Le prix moyen du m² dans l’immobilier ancien à Paris se situait le mois dernier à 6 505 euros, soit une baisse de 1.8% par rapport à septembre (6 624 euros).
Selon le premier baromètre publié par MeilleursAgents.com, il s’agit de la première baisse des prix enregistrée dans la capitale depuis le revirement du marché immobilier hexagonal.
Géographiquement, cinq arrondissements continuent de voir leurs prix progresser, notamment dans le 4e (+1.9%) et le 7e (+1.1%).
À l’inverse, les plus fortes baisses sont relevées dans le 19e (-3.6%), le 17e (-3.4%) et le 13e (-3.3%).
Lancé il y a | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
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