 |
 |
|
|  |
|
Forums web : Droit de suite
|
|
 |
 |
|
|
|
| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Démission et commissions dans limmobilier
|
| bonjour, quel est mon droit sur les commissions pour les prestations réalisées et facturées lors de ma présence dans l'entreprise (mais encaissées après mon départ) ? mon statut était celui de salarié, et je parle bien des compromis de ventes que j'ai signé ( . dans ce cas y'a t il un délai comme dans le "droit de suite" ? mon statut n'étant pas celui de vrp, mais de salarié a t-il une importance ? merci pour vos réponses. très cordialement km |
| [forum.actufinance] |
|
|
Erreur de crédit compte
|
| la banque est-elle en droit de débiter ce compte de la meme somme sans autorisation du titulaire? quid des agios éventuels suite à ce débit? merci pour tous renseignements. "jack" private@free.fr a écrit dans le message de news:3fff0edd$0$28705$626a54ce@news.free.fr... bonjo. la banque est-elle en droit de débiter ce compte de la meme somme sans autorisation du titulaire? quid des agios éventuels suite à ce débit? ça m'est dejà arrivé, je me suis vu credité d'un montant de 120.000 f une semaine plus tard, la somme disparaissait on fri, 9 ja |
| [forum.actufinance] |
|
|
Refus succession
|
| 1) la banque a t le droit de refuser de payer les pompes funèbres comme elle l'a fait ? 2) la banque a t elle le droit de débloquer le compte sans nous prévenir et de se rembourser les dettes en priorité ? 3) suite à notre refus sur la succession, a t on le droi. bonjour, je n'ai aucune compétence particulière sur ce sujet, mais ce que vous décrivez me semble s'apparenter à un abus de droit, notamment le fait que la banque ait prélevé des remboursements de dettes après le blocage du ou des comptes; encore faut-il pouv |
| [forum.actufinance] |
|
|
Astuce pour fermer un compte sans frais?
|
| 2/y a t il un droit de resilier suite aux eventuelles augmentations sur fiche tarifaire janv 2005? 3/utilisation du chéquier intensif: cheque de petit montant? 4/autre solution? merci de vos conseils éclairés.. cordialement la blandine ilfaitbeau wrote: bonjour,. 2/y a t il un droit de resilier suite aux eventuelles augmentations sur fiche tarifaire janv 2005? 3/utilisation du chéquier intensif: cheque de petit montant? 4/autre solution? merci de vos conseils éclairés.. cordialement la blandine vous arretez de l'utiliser san |
| [forum.actufinance] |
|
|
Dossier de surendettement
|
| qui pourrait m'expliquer qu ia droit de faire un dossier de surendettement ? comment cela se passe-t-il par la suite ? je vis en concubinage, mon ami risque-t-il quelque chose si je fais cette demande ? mes revenus actuels sont virés sur son compte, vu que moi.e que ta banque t'ait laissé tes avantages (découvert, cb, chéquier) et ce bien que tu sois en surendettement j'envisage de déposer également un dossier bdf et ma banque (sg) m'a prévenue que je n'aurai plus droit à rien... merci d'avance pour ta r |
| [forum.aufeminin] |
|
|
Ma réponse à boursorama
|
| l.411-2 ainsi que les investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente sur le fondement du droit du pays dans lequel est situé son siège) ; - à letat, ou dans le cas dun etat fédéral, à lun ou plusieurs des membres composant la fédération ; - à.ce. au surplus, sur la base de la loi nº 2005-842 du 26 juillet 2005 publiée au journal officiel du 27 juillet 2005, transposant, en droit français, à l'article l. 411-2 du code monétaire et financier, il est précisé quun investisseur qualifié est une personne |
| [boursorama] |
|
|
Non respect dengagement de ma banque....
|
| si je n'avais pas respecté une close, je me serais engagé à connaitre les foudres des créanciers, mais eux outres passent les droits en toute impunité, elle est où l'équité? par moment j'ai envie de ne plus me contenir et aller refaire la face de mon banquier histoir.égociation, il me semble pourtant que lorsque le plan est signé cela veut dire que tous les créanciers s' engagent à le respecter, le lcl n' a pas le droit de se servir suite à cette décision. il est vrai que c' est le pôle recouvrement qui s' occupe |
| [forum.aufeminin] |
|
|
Mesures dilatoires pour ne pas indemniser ou retarder une indemnisation
|
| bonjour a tous une cie d'assurance a-t-elle le droit de demander des documents non precises dans le contrat? je m'explique a la suite d'un deces consecutif a un accident de la circulation, une cie me demande le rapport de police (qui expliquera sans doute les.. bonjour a tous une cie d'assurance a-t-elle le droit de demander des documents non precises dans le contrat? je m'explique a la suite d'un deces consecutif a un accident de la circulation, une cie me demande le rapport de police (qui expliquera sans doute les c |
| [forum.actufinance] |
|
|
Aprés linterdit bancaire
|
| Nt. -retrouve t'on le droit d'emettre des cheques directement à la fin de l'interdit bancaire ainsi que retrouvons nous le droit de contrater un credit tout de suite merci par avance de vos reponses qui je l espere me renseigneront message cité 1 fois .ignement. -retrouve t'on le droit d'emettre des cheques directement à la fin de l'interdit bancaire ainsi que retrouvons nous le droit de contrater un credit tout de suite merci par avance de vos reponses qui je l espere me renseigneront je crois qu'il f |
| [forum.doctissimo] |
|
|
|
| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | droit de réponse | | a la suite d'un article concernant la société eco-solution paru en rubrique innovation, dominique duvauchelle nous prie de publier le droit de réponse suivant :« l'article intitulé «brevets : eco-solution au coeur d'une partie de poker menteur» paru en page 22 du journal «les echos » du jeudi 27....oit de réponse suivant :« l'article intitulé «brevets : eco-solution au coeur d'une partie de poker menteur» paru en page 22 du journal «les echos » du jeudi 27.. | | [Les Echos] |
|
| | | | | merck supprime 1.200 postes de commerciaux suite à ses déboires avec la fda | | mis en difficultés par l'autorité américaine des médicaments, qui vient de lui refuser le droit de commercialiser un nouveau traitement, le groupe de pharmacie américain a annoncé de nouvelles suppressions d'emplois..t de commercialiser un nouveau traitement, le groupe de pharmacie américain a annoncé de nouvelles suppressions d'emplois. | | [La tribune - Entreprise] |
|
| | | merck supprime 1.200 postes de commerciaux aux etats-unis | | le laboratoire américain prend cette décision à la suite de ses déboires avec les autorités sanitaires, qui viennent de lui refuser le droit de commercialiser le cordaptive, un nouveau traitement du cholestérol. merck a déjà....de commercialiser le cordaptive, un nouveau traitement du cholestérol. merck a déjà... | | [Les Echos] |
|
| | | bolufer le «trop bien logé» prié de déguerpir | | suite à la vaste enquête de vérification menée par la régie immobilière de la ville de paris, jean-paul bolufer, l’ancien bras droit de christine boutin a été sommé de quitter son appartement.>. christine boutin a été sommé de quitter son appartement.> | | [Liberation - Economie] |
|
| | | | | bras de fer au pays basque | | la « feuille de route » de juan josé ibarretxe, le président de la communauté autonome du pays basque (euskadi), qui veut procéder cet automne à un référendum sur le droit à l'autodétermination ouvrant la voie, par la suite, à un second scrutin sur l'indépendance tourne au bras de....autodétermination ouvrant la voie, par la suite, à un second scrutin sur l'indépendance tourne au bras de.. | | [Les Echos] |
|
| | | l’agence nationale de l’habitat se transforme pour répondre aux nouveaux enjeux du logement | | moins d’un an après la loi engagement national pour le logement (16 juillet 2006), moins de six mois après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (5 mars 2007), et suite à l’installation par christine boutin, ministre du logement et de la ville, le 5 juillet 2007 du comité de suivi de . pour la période 2005 à 2009, l’agence nationale de l’habitat s’est fixée quatre objectifs principaux. une nouvelle identité visuelle a été créée afin de mieux affirmer ses nouvelles missions. | | [Mon Immeuble] |
|
| | | baisse du nombre de permis de construire en février | | plusieurs centres instructeurs n’ont de fait toujours pas actualisé leurs logiciels suite à la réforme du droit des sols instituée en octobre dernier.© empruntis.com.le nombre de permis de construire continue de reculer, selon les dernières statistiques du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. en février, 541 494 autorisations de construction ont été délivrées, soit un repli de 5.2 % en rythme annuel. la tendance est inverse pour les mises | | [Empruntis] |
|
| | | sécurité et réseaux sans fils ne font pas bon ménage | | bien évidemment inutile de vous préciser de vous référer à la législation en vigueur de l'endroit où vous faites vos essais afin de savoir ce que vous avez le droit de faire. enfin on pourra consulter d'autres articles particulièrement intéressants sur l'univers des failles informatiques qui nous entoure... . renseignement (collecte d'informations en somme, veille diront d'autres) sécurité (des biens, des personnes, des savoirs et des savoir-faire) influence ( quoiqu'en dise monsieur pinatel ). le volant de la sécurité est quelque fois un peu laissé à l'abandon, qu'il s'agisse de la sensibilisation / formatio | | [Actulligence] |
|
| | | | 1 2 Suivant | |
|
|
|
|
 |
 |
|
 |
|
|
|
|
|  |
|
Ces sujets vont vous intéresser
|
|
|
|
|
|
| | Nous vous recommandons les sujets suivants issus des meilleurs forums sur la finance et la bourse : | | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|  |
|
L'actu du jour22-11-2008
|
|
|
|
|
|
| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | MeilleursAgents.com : repli des prix de 1.8% à Paris | | Le prix moyen du m² dans l’immobilier ancien à Paris se situait le mois dernier à 6 505 euros, soit une baisse de 1.8% par rapport à septembre (6 624 euros).
Selon le premier baromètre publié par MeilleursAgents.com, il s’agit de la première baisse des prix enregistrée dans la capitale depuis le revirement du marché immobilier hexagonal.
Géographiquement, cinq arrondissements continuent de voir leurs prix progresser, notamment dans le 4e (+1.9%) et le 7e (+1.1%).
À l’inverse, les plus fortes baisses sont relevées dans le 19e (-3.6%), le 17e (-3.4%) et le 13e (-3.3%).
Lancé il y a | | | (Empruntis) | |
| | | Consultez toutes les actualités financières du jour >> | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|  |
|
Recevez les meilleurs conseils pour gagner plus
|
|
|
|
|
|
Profitez de conseils exclusifs réservés aux membres !
| | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
