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Forums web : Droit de propriete
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Dernier message
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le reste , il l' a vendu et le droit de propriete est garanti en france comme en belgique. malheureusement, on ne trouve pas sur nicox.com , la reference et le texte de l'assemblee generale qui a autorise cette augmentation . il y a fort a parier que personne. on discute devant une geuze ou une kriek alors , selon toi, il aurait fait tout cela pour empecher uniquement la participation de quelques petits belges . pas vraisemblable. d'autres parts ,tu confonds . ce n'est pas sa societe ; il est proprietaire uniquement |
| [boursier] |
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Don de la nu propriété et après
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| je n'ai donc pas une bonne connaissance du droit francais concernant la nu-propriete. j'aimerais avoir vos eclaircissements! la situation actuelle: la maman de mon epouse et sa tante se partage un domaine en france. la tante a ceder sa propriete sur le domaine. ont-ils le droits de changer la valeur de l'usufruit sans l'accord du beneficiare (il s'agit d'un domaine disposant de terre exploitee et de batiments a usage fermier) ? la deuxieme 'nu-proprietaire' a t-elle des possibilites pour s'opposer a ces modifications, |
| [forum.actufinance] |
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Sci et location meublee
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| espérant avoir répondu à votre question fredgwen fredgwen conseiller en gestion de patrimoine dea de droit privé master 2 en droit, gestion de patrimoine, toulouse http://cabinet.desforges.over-blog.com/ j'ai la nue propriete d'un immeuble, tandis que ma mere en a l'usufrui. dans ce cas, vous changez complétement vos rapports avec votre mère, vos qualités respectives et surtout vos droits sur les revenus du bien. en effet, étant tous les deux plein propriétaires de part de la sci, vous avez chacun droit aux revenus en fonction des pa |
| [forum.actufinance] |
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Immobilier en crimée
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| As. il y a des super fermes abandonnee, mais est on sur que le droit a la propriete sera respecte! la russie reste plus sur, meme si on est certain de rien, il y a des agences sur sochi avec des prix correct, moins cher que l espagne, mais plus que la lozere. .roit a la propriete sera respecte! la russie reste plus sur, meme si on est certain de rien, il y a des agences sur sochi avec des prix correct, moins cher que l espagne, mais plus que la lozere. le pb, c est que si c est pour les vacances, il faut |
| [boursorama] |
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Projet socio-économique
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| Qua. mais comme c'est un vieux réac de droite, on a préféré oublier. oscar nügel "regis" regis.perdreau_anti_spam@tiscali.fr a écrit dans le message de news: buud7o$h3b$1@news.tiscali.fr... trallala wrote: > cette frange de la population n'a jamais paye > de loyer, qu.éduira la paupérisation de certaines frange de la population et libérerai de l' argent pour des choses plus utiles comme la consommation. projet moins cher que la baisse d' impot et surement plus profitable. fini le syndrome du cireur de chaussures qui n |
| [forum.actufinance] |
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Forum actufinance
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| Ibale. oui, l'inexistence d'un droit de propriété individuel suffit largement a expliquer la pauvreté des habitants. l'inexistence d'un droit de propriété individuel conduit logiquement a l'impossibilité de devenir riche soi-meme. c'est deja un premiere conséqu.nement, que l'absence d'un droit de propriété individuel conduit à la pauvreté. - gdm tout échange volontaire crée de la valeur pour les deux co-échangistes. "loisillon" loisillon@libertysurf.fr a écrit et vous les abolissez comment, ces dots pour le |
| [forum.actufinance] |
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Bill gates peste contre les "communistes"
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| Ut. ceux qui plaident pour une réforme du droit d'auteur et des brevets sont des «communistes d'un genre nouveau, cachés sous différents masques», a déclaré mercredi dernier le fondateur de microsoft au site américain d'actualités news.com. bas les masques ! p. libre, adeptes de la mutualisation du code informatique, qui ont réussi à développer des programmes à succès, comme le système d'exploitation linux ou le navigateur web firefox, sans recourir aux mêmes droits d'accès ulrarestreints utilisés par m |
| [forum.actufinance] |
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Methode fondamentale
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| droit à 50% de réduction de l'impôt sur le revenu. le plafond a été remonté par raffarin i (je n'ai pas le chiffre du montant exact en tête). exemple : pour 1 euro de salire net, tu verses 0.78 euros de charges sociales environ. avec 50% de ré. réduction de l'impôt sur le revenu. le plafond a été remonté par raffarin i (je n'ai pas le chiffre du montant exact en tête). après vérif, le plafond est de 10.000 euros. on considérant que tu veuilles rester dans la légalité et payer le minimum |
| [forum.actufinance] |
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Donation
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| merci de me répondre, a moi, qui n'y connait strictement rien en droit de succession. (ce message a été édité par lord le 4 juin 2007 à 11:51) en l'espèce, la donation faite à votre frère était une donation simple. maintenant, elle est intégrée dans une don. fredgwen conseiller en gestion de patrimoine dea de droit privé master 2 en droit, gestion de patrimoine, toulouse http://cabinet.desforges.over-blog.com/ merci beaucoup pour votre réponse, qui va nous permettre d'agir concrètement. pour éviter les malenten |
| [forum.actufinance] |
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Besoin daide urgente / comment casser la vente "forcee" dun terrain
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| Assant a cote du jardin pour atterrir dans le verger; e vous rappelle que ce verger est enclave et que l'acheteur doit se raccorder sur les branchements de de mes parents en traversant leur propriete et surtout en créant un droit de passage qui mas. mes parents possedent une maison avec 15 ares de terrain. ce terrain se divise en jardin puis en verger. au bout de ce verger, le terrain n'est pas constructible et des voisins habitent de chaque cote. voici le probleme : des voisins demandent tous les jours depius |
| [forum.actufinance] |
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L'actu du jour22-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | MeilleursAgents.com : repli des prix de 1.8% à Paris | | Le prix moyen du m² dans l’immobilier ancien à Paris se situait le mois dernier à 6 505 euros, soit une baisse de 1.8% par rapport à septembre (6 624 euros).
Selon le premier baromètre publié par MeilleursAgents.com, il s’agit de la première baisse des prix enregistrée dans la capitale depuis le revirement du marché immobilier hexagonal.
Géographiquement, cinq arrondissements continuent de voir leurs prix progresser, notamment dans le 4e (+1.9%) et le 7e (+1.1%).
À l’inverse, les plus fortes baisses sont relevées dans le 19e (-3.6%), le 17e (-3.4%) et le 13e (-3.3%).
Lancé il y a | | | (Empruntis) | |
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