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Forums web : Droit acquis
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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le privilège de vivre dans une société
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On. droit acquis, la liberté d'expression n'est pas négociable. c'est ce que les partisans de la théocratie isiamiste n'ont pas compris et ne comprendront pas avant plusieurs siècles. une nouvelle religion importée ne peut s'implanter sur nos terres qui ont été le cha.on n'est pas négociable. c'est ce que les partisans de la théocratie isiamiste n'ont pas compris et ne comprendront pas avant plusieurs siècles. une nouvelle religion importée ne peut s'implanter sur nos terres qui ont été le champ de bataille de cette |
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Nimporte quel banque peu utiliser vos
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| 41 06/03/07 droit acquis a vous de choisir apres votre banque qui vous fera la meilleur offre .it acquis a vous de choisir apres votre banque qui vous fera la meilleur offre |
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Vivendi : les français pourront participer à la class action américaine
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| un juge américain vient en effet de leur accorder le droit de participer à une action en nom collectif déclenchée aux etats-unis. qu'ils aient acquis leurs actions en france, aux etats-unis (certificats de dépôt), en grande-bretagne ou aux pays-bas (entre le 20 . ai-je le droit de participer ? le prix d'achat hors courtage était de 88.99 euros heureusement je n'ai que 20 actions, mais quand même j'y ai laissé pas mal de plumes. l'action vivendi univ ne s'est pas effrondée uniquement sur des informations malveillantes ma |
| [boursier] |
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Rmi/rma point sur les i
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| ce que j'ai compris c'est que la loi stipule que le salarié a droit à verser une part de salaire en cotisations sociales, pour sa retraite, le chômage, l'assurance maladie. si j'ai bien saisi (si cela n'a pas changé), le rmaste ne cotiserait pas à ce qu'on consi. on crée ainsi un sous-contrat de travail qui déroge à notre droit social et crée un précedent: -plus davantage sociaux, -durée du travail salaire ce qui permettra au medef plus tard d'utiliser la breche pour revoir la loi salariale: si on a autorisé ici une absce |
| [forum.actufinance] |
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Partie ii : la charte des droits fondamentaux de lunion
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| Moine spirituel et moral, l'union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit. elle place la personne . à cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. la présente charte ré |
| [forums.edubourse] |
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Faut avoir assez de droits evidemment
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| faut avoir assez de droits evidemment 10:37 28/08/06 mon exemple avec burn etait sur un cel ouvert il y a peu de temps, avec le max dessus et en 1 an et demi tu as a peu pres 500 euros d'interets acquis : ce qui ne donne pas le droit a un emprunt de 23000 su. ce a quoi ce burn a repondu que c'etait faux , que tu avais le droit a 23 000 peu importe ce que tu as acquis ... |
| [boursorama] |
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Comment déshériter un fils indigne depuis des années ?
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| ils sont réservataires et, à ce titre, ils ont droit à une part de votre patrimoine. cette part est aujourd'hui d'un tiers par enfant. or, un tiers plus un tiers, cela ne fait que deux tiers. quid du troisième tiers ? ce tiers là, vous pouvez en faire ce que vo. ainsi, vous limitez les droits du premier à 1/3. autre possibilité, pour limiter, non pas en pourcentage, mais en valeur, la part du premier, vous créez avec votre second fils des sociétés civiles. vous apportez des biens immobiliers dans ces sociétés et vous |
| [forum.actufinance] |
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Succession
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| ma question est la suivante ma mère s'etant remarié en 2001 sous le regime légal de la communauté d'acquets, a defaut de contract de mariage, mon beau pere a t'il droit a une part de la maison, si oui a combien? j'espere avoir était cliar dans mon explication. me. par contre, au titre de la succession, s'il n'y a aucun testament de la part de votre mère, votre beau-père a droit à un quart en pleine propriété du patrimoine de votre mère (y compris la maison). en cas de testament, elle peut soit exhéréder son mari en vou |
| [forum.actufinance] |
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Droit des enfants et remariage
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| quels sont les droits des enfants, et ceux du nouveau conjoint à son décés ( pas d'autres enfants avec le nouveau conjoint - patrimoine important ) bonjour, est-ce que votre conjoint à adopter vos enfants? si non, vos enfants disposent de droit sur 50% des . il s'agit des droits des enfants et ceux du conjoint survivant ( remariage ), qui a de son côté 2 enfants. si j'ai bien compris, du moment qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage, les enfants auront droit à 100% de l'héritage de tout ce qui venait avant le mari |
| [forum.actufinance] |
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rentrée fiscale : cest cadeau !!!!
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| U ! intérêts d'emprunt, bouclier fiscal, droits de succession, notre paysage fiscal a sensiblement changé cet été. l'exonération des droits de succession pour le partenaire pacsé suppose qu'il soit bénéficiaire d'un testament. la loi remet les « dons sarkozy à la.ne. au plan de l'isf, la suppression des droits de succession pourrait réorienter l'épargne des ménages vers les contrats de capitalisation :ils ne sont à déclarer qu'à leur valeur nominale (montants souscrits) tandis que pour l'assurance-vie, c'est la valeur de rachat |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | impôt 2008 : investissements locatifs dans une résidence de tourisme | | les investissements locatifs dans une residence classee residence de tourisme (par la prefecture) ouvrent droit sous certaines conditions a une reduction d& 39;impot.desormais, une reduction d& 39;impot est egalement prevue pour les investissements locatifs dans les residences hotelieres a vocation sociale (residences.39;acquisition de logements neufs, en l& 39;etat futur d& 39;achevement, ou de logements a renover. le logement doit etre loue nu pendant au moins neuf ans a l& 39;exploitant de la residence hoteliere.a noter toutefois que vous ne pouvez pas beneficier a la fois de cette reduction d& 39;impot et de celle prevue | | [Immobilier] |
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| | | bouclier fiscal : demande de restitution des impôts perçus | | le droit à restitution est acquis la 2ème année qui suit l'année de la réalisation des revenus pris en compte . par exemple : le contribuable pourra déposer, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 , une demande de plafonnement des impositions excédant le seuil de 50 %, pour : l’impôt sur le revenu et le.droit à restitution est acquis la 2ème année qui suit l'année de la réalisation des revenus pris en compte . par exemple : le contribuable pourra déposer, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 , une demande de plafonnement des impositions excédant le seuil de 50 %, pour : l’impôt sur le reven | | [DK Formation] |
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L'actu du jour08-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré | | | (DK Formation) | |
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