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Forums web : Droit acquis
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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Assurance catastrophe
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Erie à l'assurance, tu sais très bien ce que tu fais, mais ne te drappe surtout pas dans un droit acquis sur on ne sait qui au pretexte que tu a cotisé plus que tu n'as reçu. en plus ta vie n'est pas finie, tu peu encore avoir un accident grav.très bien ce que tu fais, mais ne te drappe surtout pas dans un droit acquis sur on ne sait qui au pretexte que tu a cotisé plus que tu n'as reçu. en plus ta vie n'est pas finie, tu peu encore avoir un accident grave ou une mauvaise maladie, t |
| [forum.actufinance] |
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Qui paie la tva ?
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| Tionnaires en france n'ont aucune raison valable de faire porter aux autres les aléas et risques de la vie. rengaine frelatée que celle qui chante la dispendieuse fonction publique à longueur de forum. etes-vous jaloux de certains des avantages des fon.availler. encore une fois, il s'agit de principe, il n'y a pas de démo. c'est comme pour l'existence de dieu, tu y crois ou tu y crois pas. là c'est pareil, soit tu crois que l'homme est aussi motivé par le bien de son prochain que par le sien, soit tu |
| [forum.actufinance] |
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le point retraite un peu long
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| S le salaire moyen) et leurs employeurs à verser des cotisations à une caisse de retraite-invalidité et en octroyant le droit à une pension calculée en proportion du salaire perdu en cas d'incapacité du travail liée à l'âge, il répondait au risque majeu.droit acquis, mais une sorte de créance sur les générations futures. a une journaliste qui avait critiqué l'insistance avec laquelle il expliquait ce pacte non écrit entre les générations, alfred sauvy, qui avait créé l'institut national d'études démogra |
| [boursorama] |
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La suite
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| E). option produit financier conférant à son détenteur le droit mais non lobligation de réaliser une opération dachat ou de vente au plus tard à un terme donné. lincertitude liée à lintérêt ou non de réaliser lopération prévue au plus tard au terme donné .té. option d'achat (call) une option d'achat sur une valeur mobilière est un contrat donnant droit à l'acquéreur d'acheter cette valeur mobilière à un prix déterminé appelé prix d'exercice. ce droit peut être exercé jusqu'à la date d'échéance de l'option ou date d' |
| [boursorama] |
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Droits entrée et sortie pour achat/vente sicav et fcp???
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| bonjour, juste une petite question de néophyte concernant les frais de droits d'entrée et sortie pour les opcvm: que signifie le terme "non acquis à l'opcvm"? ex: pour une opcvm les droits d'entrées sont de 3% max. non acquis à l'opcvm et pareil pour les droi.: bonjour, juste une petite question de néophyte concernant les frais de droits d'entrée et sortie pour les opcvm: que signifie le terme "non acquis à l'opcvm"? ex: pour une opcvm les droits d'entrées sont de 3% max. non acquis à l'opcvm et pareil pour les droi |
| [forum.actufinance] |
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Problème de robinet (avec le bébé et leau d
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| Ec son salaire français), la retraite à 55 ans assortie d'une substantielle augmentation, le refinancement des soins de santé, la sécurité de l'emploi (l'imprescriptible droit acquis de pouvoir produire des produits français que personne ne veut ache.wanadoo.fr... jeter l'éponge et se tapir dans des tranchées pour y croupir, vivoter et crever, soi-disant parce qu'on ne peut rien créer et réaliser de mieux que les autres ? belle perspective. d'ailleurs tout à fait faisable, ça s'appelle une prop |
| [forum.actufinance] |
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Ma position sur le sujet :
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| R dans l'évaluation du patrimoine taxable à l'isf. pour être déductible de l'actif taxable, le bonus de fidélité doit présenter réellement un caractère aléatoire au regard de son attribution. celui-ci est plus ou moins évident suivant les contrats. l'abus d. exclusif d'éluder l'impôt. l'argument tendant à montrer que la souscription d'un contrat à bonus de fidélité répond à des préoccupations économiques (meilleure valorisation) sera sans doute impuissant à faire échec à la qualification d'abus de |
| [boursorama] |
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Carte bleue electron
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| oui la banque a le droit de dire non (c'est la loi) mais pour la carte électron c'est vraiment bete puisque elle t engage à ne fonctionner que créditeur et c dommage qu elle ne te la refuse je ne veux pas dire de bêtises, mais il me semble qu'une carte bancair. la délivrance d'une carte bancaire n'est pas un droit acquis, c'est un service que la banque veut bien t'accorder. alors si tu es interdit bancaire, elle a tout à fait le droit de te la retirer. c'est vrai c'est pas marrant, mais c'est comme ça. demande-leur qu'ils te la |
| [forum.aufeminin] |
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Re: les français travaillent plu
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| cette déclaration de pierre morange,rapporteur du projet de loi fillon, exprime bien la volonté de la droite de remettre encause les lois aubry sur la réduction du temps de travail. adoptée le 17 janvier 2003, la loifillon maintient la durée légale à 35 heure.rme », il en a néanmoins parlé commed'« un droit acquis ». plutôt que la « réforme profonde » préconisée par nicolas sarkozy etl'aile libérale, jacques chirac s'est déclaré partisan de « nouveauxassouplissements négociés au niveau de l'entrepris |
| [forum.actufinance] |
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Fermeture de compte épargne logement par banque sans autorisation du titulaire
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| bonjour, la banque dispose d'une droit de conpemsation (verifie sur la convention de compte) qui lui autorise à cloturer les compte epargne si le compte de depot est en debit. elle peut et doit aussi cloturer les compte epargne si vous êtes passé en commission de s. vous pouvez demandez un attestation des droit acquis sur ce compte afin de beneficie d'un pret epargne logement plus tard (s'il était ouvert depuis plus de 18 mois). ce document restera valable 30 ans ! bonne journée merci, |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | la déductibilité des intérêts d'emprunt applicable sur les biens acquis à partir du 6 mai 2007 | | le montant des intérêts d’emprunt donnant droit au crédit d’impôt est limité à 3 750 € pour les personnes célibataires et 7 500 € pour les couples. des montants majorés de 500 € par personne à charge et qui grimpent respectivement à 7 500 € et 15 000 € si l’un des membres du foyer fiscal est handicapé. quant.les contribuables ayant acquis leur bien immobilier à compter du 6 mai 2007 à titre de résidence principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts d’emprunt. le dispositif reste néanmoins encadré. dans le temps d’abord, l’avantage fiscal n’excédant pas les cinq années suivant l’achat d | | [Empruntis] |
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| | | défiscalisation : testez vos connaissances | | les intérêts d’emprunt de sa résidence principale ouvrent droit à : aucun avantage fiscal . un crédit d’ impôt de 40 %. une réduction d’ impôt de 25 %. question 3. pour pouvoir bénéficier du dispositif robien, il faut s’engager à louer nu pendant au moins : six ans. neuf ans. quinz. le taux d’amortissement maximal auquel ouvre droit le dispositif « borloo populaire » est de : 50 %. 65 %. 80 %. question 7. avec le système du bouclier fiscal, désormais, le montant total de l’ impôt sur le revenu, de l’ impôt de solidarité sur la fortune et des impôts locaux de sa réside | | [Defiscalisation] |
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| | | le bouclier fiscal à 50 % | | bénéficier, pour chaque contribuable, d’un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50 % de ses revenus perçus. les impôts concernés par ce « bouclier fiscal », sont : l’ir, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’isf, les pfl, les impôts à taux fixe, et les soc. á compter du 1er janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er janvier de la 2ème année suivant celle de la réalisation des revenus. | | [DK Formation] |
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| | | le bouclier fiscal à 50 % | | bénéficier, pour chaque contribuable, d’un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50 % de ses revenus perçus. les impôts concernés par ce « bouclier fiscal », sont : l’ir, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’isf, les pfl, les impôts à taux fixe, et les soc. á compter du 1er janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er janvier de la 2ème année suivant celle de la réalisation des revenus. | | [DK Formation] |
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| | | régime matrimonial - quel est l’intérêt du régime de communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant ? | | cette clause permet au conjoint survivant de devenir propriétaire de l’intégralité des biens communs (et non plus la moitié), sans avoir à payer de droits de succession. les enfants du couple dans ce cas n’héritent de leurs parents qu’au décès du second d’entre eux. l’inconvénient pour eux réside dans le fait qu’ils . ces enfants ont le droit de récupérer leur part successorale lors de ce décès en exerçant « l’action en retranchement ». dans ce cas, le conjoint survivant ne reçoit que la quotité disponible entre époux. | | [DK Formation] |
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| | | | | rappel - amortissement besson | | 2003 et donnés en location, peuvent ouvrir droit à la déduction d'un amortissement égal à 8 % de leur prix d'acquisition ou de revient pour les cinq premières années et à 2,5 % de ce prix pour les quatre, sept ou dix années suivantes. aucune option pour ce régime ne peut être exercée au titre des investissement.t à la déduction d'un amortissement égal à 8 % de leur prix d'acquisition ou de revient pour les cinq premières années et à 2,5 % de ce prix pour les quatre, sept ou dix années suivantes. aucune option pour ce régime ne peut être exercée au titre des investissements réalisés depuis le 3 avril 2003 | | [DK Formation] |
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| | | ecologie : que les lobbys se comptent ! | | d'autre part, elles ont acquis droit de cité, au même titre que les syndicats, au sein de....de cité, au même titre que les syndicats, au sein de.. | | [Les Echos] |
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| | | la déduction des intérêts d'emprunt : qui en bénéficie ? | | dans le cas d'une indivision, par exemple lorsque des concubins réalisent une acquisition immobilière, chaque indivisaire a droit au crédit d'impôt calculé sur la quote-part correspondant à ses droits dans l'indivision de la valeur d'acquisition du logement. et ce, dans la limite applicable, selon sa situation, a. le logement acquis peut être détenu par deux époux ou un seul d'entre eux ou des personnes à la charge du foyer fiscal, ou encore deux partenaires liés par un pacs et soumis à une imposition commune. aucune condition de ressources du bénéficiaire n'est requise. dans le cas d'une indivision, par exemple lorsque d | | [DK Formation] |
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| | | impôt 2008 : investissements locatifs dans une résidence de tourisme | | les investissements locatifs dans une residence classee residence de tourisme (par la prefecture) ouvrent droit sous certaines conditions a une reduction d& 39;impot.desormais, une reduction d& 39;impot est egalement prevue pour les investissements locatifs dans les residences hotelieres a vocation sociale (residences.39;acquisition de logements neufs, en l& 39;etat futur d& 39;achevement, ou de logements a renover. le logement doit etre loue nu pendant au moins neuf ans a l& 39;exploitant de la residence hoteliere.a noter toutefois que vous ne pouvez pas beneficier a la fois de cette reduction d& 39;impot et de celle prevue | | [Immobilier] |
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L'actu du jour22-11-2008
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | MeilleursAgents.com : repli des prix de 1.8% à Paris | | Le prix moyen du m² dans l’immobilier ancien à Paris se situait le mois dernier à 6 505 euros, soit une baisse de 1.8% par rapport à septembre (6 624 euros).
Selon le premier baromètre publié par MeilleursAgents.com, il s’agit de la première baisse des prix enregistrée dans la capitale depuis le revirement du marché immobilier hexagonal.
Géographiquement, cinq arrondissements continuent de voir leurs prix progresser, notamment dans le 4e (+1.9%) et le 7e (+1.1%).
À l’inverse, les plus fortes baisses sont relevées dans le 19e (-3.6%), le 17e (-3.4%) et le 13e (-3.3%).
Lancé il y a | | | (Empruntis) | |
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