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Forums web : Donation
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Donation de terrain
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ils veulent procéder à une donation pour moi (qui est leur fille) auprés d'un notaire. mais, je me demande comment se passera le partage (du terrain + maison) au cas ou nous divorserons mon fiancé et moi (le mariage est prévu en 2007). est il possible que je gar. il pense que ça serait mieux que mes parents nous vendent le terrain au lieu de procéder à une donation pour la raison que le propriétaire du terrain (qui va être moi) sera propriétaire de la future maison que nous construirons mon fiancé et moi. ce qui n'est |
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Contestation donation
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| bonjour nous sommes 2 soeurs ; nos parents, agés, ont effectué 2 donations vis à vis de nous, sur 3 biens : bien a : une maison dans la région de bordeau, dont la valeur à la date de la donation était de 2 millions de francs bien b : une maison dans le nord, dont . en 1998, mes parents ont effectués une première donation, sur les biens a et b (ils gardaient l'usage de ces biens, et nous ne pouvons pas les vendre) ; j'ai reçu le bien b, ma soeur de bien a. mes parents désiraient avantager ma soeur, et ne pas payer trop d |
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Donation
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| dans votre situation, je vous conseille d'opter pour une donation simple. lors de votre décès, votre fils devra rapporter la donation pour la valeur au jour du décès et l'équilibre se fera alors. vous pouvez envisager la vente, si vous le souhaitez. cela permet. les autres héritiers, dans le cadre d'une donation simple, n'ont pas leur mot à dire. pour les frais, ce sont les frais classiques de succession et donation avec une réduction qui est fonction de votre âge (entre 30 à 50%). donc, le coût peut être nul selon le mo |
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Peut-on réévaluer une donation partage à la succéssion
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| bonjour, à la suite d'une donation partage de mes parents remontant à 15 ans environ sur mon frère et moi pour une maison de campagne (résidence secondaire de mes parents) je vous demande si je peux faire réévaluer au moment de la succession de mes parents ma pa.nviron de l'époque ,déduction faite des frais d'enregistrement pour lui garder la maison quel recours puis-je faire pour demander la réévaluation de ma part de l'époque , pour un partage équitable de cette donation au moment de la succession sachant |
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Loi donation 2007
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| bonjour, ma mère a fait une donation partage en 2004 a moi et ma soeur :1 appartement chacun(valeur 90 000 euros chacun) avec réserve d'usufruit . j'habite mon appartement ,ma mére a gardé l usufruit,avec la nouvelle loi peut elle me faire une donation à haut. j'habite mon appartement ,ma mére a gardé l usufruit,avec la nouvelle loi peut elle me faire une donation à hauteur des 150 000 prévu (soit 60 000 euros )ou (donation de la valeur de l'usufruit ,afin que j achete 1 appartement plus grand.en un mot ais je droit |
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Donation de terrain
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| bonjour, mes parents souhaitent acheter un terrain à batir pour me le léguer en donation. y a-t-il un délai minimal à respecter entre l'achat par mes parents et la donation ? quelles sont les formalités et coûts de cette donation ? je vous remercie par avance. paul.. il n'y a pas de délai entre l'acaht et la donation! mais pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple autant qu'il vous fasse une donation du prix du terrain que vous achetez aprés cela evitera des cout notarié pour le cahngement de propriétaire sur le ter |
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Terrain et donation
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| ma mère souhaite me faire donation d'un terrain; antérieurement elle a elle-même bénéficié d'une donation sur ce terrain de sa propre mère. cette donation rentre dans le cadre d'une avance sur oirie qui interviendra au décès de ma grand-mère. je sais que ma gra. je sais que ma grand-mère doit avalider par sa signature cette nouvelle donation, ce qui ne pose aucun problème. le problème vient du fait que ma mère et ma tante sont actuellement en froid. ma question est la suivante: la signature de ma tante est-elle nécessaire |
| [forum.actufinance] |
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Financer un projet immobilier en lmnp par donation de stock option
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| pour ce faire je dispose de stock options (60% du financement) que je souhaite lever et transmettre par donation à mes enfants mineurs pour éviter l'impact fiscal lié au stock options. une fois la donation réalisée, quel type de montage dois-je organiser pour ac. bonjour, petite parenthèse au niveau des stocks options, le gouvernement a prévu de modifier la fiscalité applicable au so en cas de donation des titres.il envisage ainsi de rendre imposable la plus value d'acquisition même en cas de donation avant cession de titr |
| [forum.actufinance] |
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Donation et usufruit
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| quel est le coût de cette donation? y a t il un délai à respecter entre la donation de cet usufruit et la vente de ce bien immobilier? votre demande soulève plusieurs questions d'ordre civil et fiscal. pour répondre sur le plan civil je suppose que : elle n'a . il est utile de savoir à quand remonte la première donation de la nue-propriété et si cette donation a été effectuée dans le cadre d'une donation-partage avec clause de préciput ou pas. concernat l'usufruit elle peut bien évidemment le céder à titre gratuit (do |
| [forum.actufinance] |
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Héritage dun parent et donation au dernier vivant
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| mes parents avaient fait une donation entre epoux. ma mère est décédée, dans le cadre de la sucession, l'appartement dont elle avait hériter sera il couvert par la donation, c'est à dire mon père l'aura t-il en usufruit ou cet appartement sera t-il traité comme. si dans le cadre de la donation entre époux votre père opte pour l'usufruit universel, ce bien sera soumis à son usufruit, vous n'en deviendrait plein propriétaire qu'au décès de votre père. et dans le cas d'une donation en propriété, quel serait le partage et qu |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | comment transmettre l'entreprise familiale à ses enfants? | | réduire les droits de donation, transférer la propriété d'une société tout en se réservant l'usufruit... xavier sculfort avocat et juriste en entreprise donne des éléments de réponses pour transmettre votre société. >.onation, transférer la propriété d'une société tout en se réservant l'usufruit... xavier sculfort avocat et juriste en entreprise donne des éléments de réponses pour transmettre votre société. | | [L'entreprise - Juridique & Social] |
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| | | | | | | investir dans une pme pour réduire l'isf | | c'est le montant que vous pourrez déduire de votre isf dès cette année en investissant dans une pme ou bien en faisant une donation à une fondation éligible..ion à une fondation éligible. | | [La tribune - Finance] |
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| | | couples mariés ou pacsés : quel choix ? | | la loi tepa, en vigueur depuis le 22 août 2007, a aligné la situation des couples pacsés ou mariés en matière de droits de donation et de succession . le fiscal a précédé le social, plusieurs textes législatifs ont déjà rapproché, fiscalement, ces deux formes d'union, creusant de facto l'écart avec le simple co. en vigueur depuis le 22 août 2007, la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (tepa) a amélioré les abattements de droits de mutation sur les donations pour les couples mariés et a étendu le dispositif aux couples pacsés. ces derniers bénéficient ainsi désormais d'un abattement de 76.988 € (au 1er janvier), avant | | [DK Formation] |
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| | | avantages matrimoniaux – la clause de préciput | | le préciput n'est point regardé comme une donation, soit quant au fond, soit quant à la forme, mais comme une convention de mariage et entre associés. la rupture de l’égalité introduite n’est par conséquent soumise ni aux règles civiles – réduction – ni aux règles fiscales – droits de mutation à titre gratuit – p. quant à la forme, mais comme une convention de mariage et entre associés. la rupture de l’égalité introduite n’est par conséquent soumise ni aux règles civiles – réduction – ni aux règles fiscales – droits de mutation à titre gratuit – propres aux donations, tout du moins en principe. les créancie | | [DK Formation] |
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| | | et si je donnais ma boîte à mes enfants | | la donation-partage et le pacte dutreil facilitent les successions a moindre cout. temoignages et conseils..donation-partage et le pacte dutreil facilitent les successions a moindre cout. temoignages et conseils. | | [L'entreprise - Finance] |
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| | | le montant moyen des donations s'élève à 19.000 euros | | 000 personnes ont effectué une donation exonérée d'impôt à leurs proches. le montant moyen des donations reste inférieur aux possibilités accordées par l'administration fiscale, d'après les dernières données de bercy. .onation exonérée d'impôt à leurs proches. le montant moyen des donations reste inférieur aux possibilités accordées par l'administration fiscale, d'après les dernières données de bercy. | | [Les Echos] |
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| | | patrimoine - et si je donnais ma boîte à mes enfants | | la donation-partage et le pacte dutreil facilitent les successions à moindre coût. témoignages et conseils..nation-partage et le pacte dutreil facilitent les successions à moindre coût. témoignages et conseils. | | [L'entreprise - Finance] |
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| | | juridique - comment transmettre l'entreprise familiale à ses enfants? | | réduire les droits de donation, transférer la propriété d'une société tout en se réservant l'usufruit... xavier sculfort avocat et juriste en entreprise donne des éléments de réponses pour transmettre votre société..onation, transférer la propriété d'une société tout en se réservant l'usufruit... xavier sculfort avocat et juriste en entreprise donne des éléments de réponses pour transmettre votre société | | [L'entreprise - Reprise] |
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L'actu du jour08-01-2009
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