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Forums web : Donation
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Donation par préciput
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j'ai quelques questions à poser concernant la succession, et particulièrement la donation par préciput. 1) peut-on déshériter un enfant en faisant une donation par préciput de ses biens à une personne tiers? 2) la donation par préciput entre-elle dans le calc. peut-elle disposer quand même des biens légués ainsi que des donations par préciput? il n'est pas possible d'exhéréder un enfant par une donation par préciput. le préciput (on dit maintenant hors part) est limité à la quotité disponible. vous ne pouvez toucher |
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Patrimoine modifié après une donation partage
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| bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conséquences si un couple fait une donation partage complète en faveur de ses 3 enfants ( 25 % hors succession et 25 % par enfant ) puis quelques années plus tard le donateur fait une acquisition d'un bien immobilier. co. en prã©ambule, attention ã ne pas se dessaisir complã¨tement; concernant la donation-partage, elle a un double intã©rãªt : dã©jã partagã©e, elle ne rentrera + dans la succession ã venir; et les valeurs de chaque lot sont fixã©es au jour de la donation indã |
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Donation avance sur héritage
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| mes parents m'ont donné un terrain (évalué à 40 000 frs lors de la donation) à déduire de mon héritage. lors de la succession, quelle valeur sera prise en compte pour ce terrain ? (qui depuis a été aménagé, maison, clôture, jardin arboré,piscine etc...) ayant des fr. est-il possible de revoir les termes de l'acte de donation avance sur héritage en une donation pure et simple (prise en charge des parents). quel est la forme exacte de donation effectué, donation avec avance d'hoirie, donation par préciput, donation partage |
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Revenir sur une donation-partage
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| bonjour, mes parents ont procédé à une donation-partage dans les années 60, de leur propriété, terrains et maison en faveur de ma soeur et de moi même, et je suis nu-propriétaire concernant la maison et quelques arpents de terre; je devrais verser une soulte . je voudrais revenir sur cette donation au décés de ma mère et abandonner la succession au seul profit de ma soeur? quelles sont les démarches à accomplir pour cela au moment de la résolution de la succession? et puis je m'adresser à un notaire de ma région pour s' |
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Donation
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| Mon pere ma fait donation avances d'oyrie d'un terrain en1983 estime a l'epoque a 65000f (9900 euros). mon pere etant decede la succession et en route .mon terrain a etait evalue a 60.000.euros actuellement.lors du partage et ce que je doit 60000 euros a chacun. sachant que dans l'acte de donation il est stipuleque l'immeubledonne sera rapportable en moins prenant pour sa valeur a ce jour soit 65000f (9900)euros.merci pour votre aide la donation que vous avez reçue, est une donation simple. il existe deux types de |
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Donation partage
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| bonjour, mes parents ont fait une donation partage d'un terrain à ses enfants il y a 10 ans maintenant. mon frère doit me verser une soulte pour racheter ma part, ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour malgré mes demandes persistantes. mes questions sont les. 3) puis-je lui racheter sa part au prix fixé au moment de la donation-partage faite par mes parents ? merci j'ai un frère et lors du partage, je serai équitable avec lui, pas envie de perdre mon frère pour des histoires de tunes!!! j'attends une réponse sérieuse, |
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Donation entre époux
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| je suis mariée depuis 2ans sous régime de communauté de bien mon époux et moi on a fait une donation entre époux (au dernier vivant). mon marie a 3 enfants de son mariage précédent ensemble pas d'enfant et on ne compte pas en avoir en cas ou mon mari est mort a. bonjour sounia, la donation au dernier vivant est révocable unilatéralement. cette disposition est d'ordre public, le notaire ne peut donc pas y déroger. pour ce qui est des droits qui vous sont ouverts en cas de décès de votre mari : - vous conservez en intég |
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Donation, donation partage ??
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| ), ma mere (mon pere est décédé en 2004) doit elle faire une donation, donation partage, avance sur hoirie, de manière a ce que le jour de sa succession me soit retenu sur la part de mon héritage la valeur du terrain au jour de la donation (je vais construire un. pour faire une donation partage, il faut que tous les héritiers soient allotis. est-ce le cas ? il n'est pas obligatoire que l'allotissement soit de même nature, il doit l'être en valeur. l'avantage, comme vous l'avez dit, est que les valeurs sont figées. vot |
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Donation
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| bonjour, mes parents envisage leur donation-partage entre les 3 heritiers. recapitulons : mes parents ont donne a mon frere, il y a dix ans, un terrain d'immobilier d'entreprise sur lequel sa societe ( il en est le gerant) a construit ses locaux d'activites. ma. ma soeur et moi n'avons rien reclame quand aux retablissement de l'equilibre de la donation. dix ans apres,pour retablir l'equilibre de cette donation, le notaire a demande une evaluation du terrain de mon frere. c'est cette evaluation qui fixera la hauteur des |
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Impots sur donation
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| certains de mes proches n'ont jamais payé d'impots sur des donations qui leur ont été faites par mon père. maintenant la succession doit être faite. sur quoi les impots vont ils se prélever de ces donations ? est ce sur l'héritage que nous allons percevoir mes so. la premiere chose a savoirr il faudrait connaitre le lien de parenté des ses proches, deuxiement les donations/ au patrimoine de votre pére. si elles ont été déclarés ou pas....si la donation est tres faible par rapport au patrimoine de votre pére cela peut etr |
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|  | | le fondateur d'adecco fait une donation record de 4 millions à la fondation hec | | le président d'honneur du groupe suisse adecco, leader mondial du travail temporaire, et ancien élève d'hec, philippe foriel-destezet, va faire une donation de 4 millions d'euros (sur trois ans) à la fondation de l'école. cette donation, « d'un montant sans précédent pour une institution....ation de 4 millions d'euros (sur trois ans) à la fondation de l'école. cette donation, « d'un montant sans précédent pour une institution... | | [Les Echos] |
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|  | | paquet fiscal, droits de succession et donation | | droits de succession et donation issu de la loi tepa, le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine en matière de droit de succession et de donation. finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits en 4 points :.donation issu de la loi tepa, le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine en matière de droit de succession et de donation. finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits en 4 points | | [Defiscalisation] |
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|  | | donation et assurance vie à ses petits-enfants ! | | dans la formule donation suivie de la souscription d'un contrat d'assurance vie, le donateur se dessaisit immédiatement et irrévocablement des sommes qu'il a données . aussi à la différence des deux solutions précédemment décrites (souscription classique d'un contrat d'assurance vie, sans donation), il n'est d.donation suivie de la souscription d'un contrat d'assurance vie, le donateur se dessaisit immédiatement et irrévocablement des sommes qu'il a données . aussi à la différence des deux solutions précédemment décrites (souscription classique d'un contrat d'assurance vie, sans donation), il n'est donc pl | | [DK Formation] |
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|  | | droits de succession et de donation | | alignées sur le régime des donations entre époux, les donations entre partenaires d'un pacs vont bénéficier d'un abattement de 76 000 € et d'un barème de taxation allégé. un dispositif d'exonération des dons familiaux de sommes d'argent n'excédant pas 30 000 € est institué à titre permanent. les abattements en. celui prévu entre frères et soeurs passe de 5 000 € à 15 000 €, tandis que les neveux et nièces bénéficieront tant en cas de donation que de succession d'un abattement de 7 500 €. la plupart des abattements et les tranches des barèmes de taxation aux droits de mutation à titre gratuit feront l'objet d'une re | | [DK Formation] |
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|  | | assurance-vie et donation indirecte | | la cour de cassation vient de juger qu'un contrat d'assurance-vie pouvait être requalifié en donation indirecte réalisée au profit de son bénéficiaire (1)..nation indirecte réalisée au profit de son bénéficiaire (1) | | [Les Echos] |
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|  | | la donation d'usufruit temporaire : donnez et reprenez ! | | pas dans le cas de la donation d'usufruit temporaire qui mêle philanthropie et allègement d'impôt. seloger passe en revue le mécanisme qui fait mentir les dictons !.donation d'usufruit temporaire qui mêle philanthropie et allègement d'impôt. seloger passe en revue le mécanisme qui fait mentir les dictons | | [Se loger] |
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|  | | donation : 1 milliard transmis en franchise d'impôt en six mois | | 000 français ont profité de la défiscalisation des donations et ont transmis 20.000 euros en moyenne à leurs enfants. a bercy, on se félicite du succès de cette mesure du " paquet fiscal " de l'été. .ns et ont transmis 20.000 euros en moyenne à leurs enfants. a bercy, on se félicite du succès de cette mesure du " paquet fiscal " de l'été. | | [Les Echos] |
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|  | | le pacte fiscal dutreil | | le pacte fiscal (aussi dénommé “ pacte dutreil ” permet de réduire la base de calcul des droits de donation et de succession. en effet, la valeur des parts ou actions de la société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale bénéficie sous certaines conditions d'un abattement d. le " paquet fiscal " en téléchargement en complément de la loi de finances 2007 le pacte fiscal (aussi dénommé “ pacte dutreil ” permet de réduire la base de calcul des droits de donation et de succession. en effet, la valeur des parts ou actions de la société ayant une activité industrielle | | [DK Formation] |
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|  | | irpp – fiscalité des particuliers – les charges déductibles du revenu global | | rente viagère en contrepartie d'une donation . les rentes servies à un ascendant en contrepartie d'une donation ne sont pas, en principe, déductibles du revenu global, mais sont imposables au nom du bénéficiaire. toutefois, le contribuable qui verse une rente viagère à un ascendant en contrepartie d'une donatio.dant en contrepartie d'une donation ne sont pas, en principe, déductibles du revenu global, mais sont imposables au nom du bénéficiaire. toutefois, le contribuable qui verse une rente viagère à un ascendant en contrepartie d'une donation peut déduire, à titre de pension alimentaire, la fraction des a | | [DK Formation] |
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L'actu du jour22-11-2008
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 | | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : |  | | MeilleursAgents.com : repli des prix de 1.8% à Paris |  | Le prix moyen du m² dans l’immobilier ancien à Paris se situait le mois dernier à 6 505 euros, soit une baisse de 1.8% par rapport à septembre (6 624 euros). Selon le premier baromètre publié par MeilleursAgents.com, il s’agit de la première baisse des prix enregistrée dans la capitale depuis le revirement du marché immobilier hexagonal. Géographiquement, cinq arrondissements continuent de voir leurs prix progresser, notamment dans le 4e (+1.9%) et le 7e (+1.1%). À l’inverse, les plus fortes baisses sont relevées dans le 19e (-3.6%), le 17e (-3.4%) et le 13e (-3.3%). Lancé il y a |  | | (Empruntis) |  |
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