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| Notre sélection des meilleurs messages des forums financiers et boursiers pour votre recherche : |
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Achat appart juste avant que ca casse !
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nous avons fini par en trouver un qui nous plaisait et nous avons signés le contrat de reservation. le problème c'est que nous venons de casser (définitivement !) comment faire pour annuler la vente. par exemple est-il possible de recuperer le montant du cheque de . lorsque vous achetez un appartement sur plan dans un immeuble non encore construit, le contrat de vente est précédé d'un avant-contrat : le contrat de réservation. il faut noter que toute autre forme d'avant-contrat (comme la promesse de vente ou le compromis) est inte |
| [forum.aufeminin] |
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Achat vefa
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| a ce jour je n'ai signé que le contrat de reservation et donné 8000é. les travaux trainent->juste fini le terassement. la livraison etait prevue automne 2005 (date ecrite dans le contrat de reservation). est il possible d'obtenir des compensations ou autres?? des.ntrat de reservation et donné 8000é. les travaux trainent->juste fini le terassement. la livraison etait prevue automne 2005 (date ecrite dans le contrat de reservation). est il possible d'obtenir des compensations ou autres?? des recours? merci pou |
| [forum.actufinance] |
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Clauses deloyakes dans contrat de vente en vefa
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| bonjour, courant 2005, nous avons signé un contrat de reservation pour un appartement. ce contrat prevoyait une mise à disposition au 1er trimestre 2007 et stipulait que des volets electriques etaient offerts. début février, nous passons chez le notaire pour sig. nous allons demander la modif du contrat mais dans quelle mesure peut on insister ? 3- mention également de notre obligation de payer l'intégralité de notre dû pour entrer en possession des clefs. n'éxiste t'il pas une loi permetant de mettre en réserve les dernie |
| [forum.actufinance] |
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Sur le contrat de réservation est indiqué clairement que la
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| sur le contrat de réservation est indiqué clairement que la 23:23 28/03/06 bonjour, la seule solution serait de trouver un accord amiable avec le promoteur. si la date de livraison stipulée sur votre contrat de reservation etait fin 2007, la seule date of.ur. essayez de vous arranger avec lui. |
| [boursorama] |
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2 solutions:
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| Té. -2- vous ressortez votre contrat de reservation et cherchez le vice de consentement. exemple: un bail commercial qui ne dit pas son nom.... etc.... lettre recommandée au promoteur et au notaire en soulignat que les explications qui vous ont été données ne co.... lettre recommandée au promoteur et au notaire en soulignat que les explications qui vous ont été données ne correspondent pas à la réalité du contrat. mettez le paquet , il finiront probablement par vous rembourserde peur d'un procès. ah au fait ... celui qui |
| [boursorama] |
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Lmnp et promesse de vente
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| Es. montrez votre contrat de reservation ou contrat preliminaire à votre avocat et envoyez effectivement un courrier recommandé avec a/r pour signifier les points sur lesquels vous n'avez pas obtenu les informations pourtant capitales à votre prise de decision. si.on. si le promoteur est serieux, il ne cherchera pas à aller plus loin et il tentera de vendre cet appartement a un autre client. il procedera au remboursement du depot de garantie quand est prevu la livraison du lot ? si le promoteur fait des difficultes et en |
| [boursorama] |
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Lmnp et promesse de vente
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| S . ce sont en fait les vendeurs (voir contrat de reservation) qui ont donné l'ordre. certes vous avez un dépot de garantie , mais il est clair que si l'acte authentique n'a pa été passé , vous pouvez certainement vous dégager. en général , les promoteurs sérieux .nt. le " bleuf" par lequel ils entendent procéder à la réception de votre appartement sans vous ne tient pas la route dans la mesure ou vous n'avez pas signé l'acte authentique et les procurations pour se substituer à vous. il suffit de soulever le principe du dol |
| [boursorama] |
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Chèque reservation non encaissé.....
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| Ds. le délais de restitution doit être indiqué vers la fin de votre contrat préliminaire de reservation . mais il ne faut jamais faire un chèque en disant de ne pas l'encaisser. .13:16 26/04/07 il est rigoureusement interdit à un notaire de ne pas encaisser un chèque qui lui est déposé. il est donc fort probable que le chèque se promène chez le cgp qui attend tranquillement que le délais de rétractation soit passé, en se faisant le plus di |
| [boursorama] |
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Je ne sais pas vers qui me retourner
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| De.aucun contrat n'a été fait suite a cette reservation,juste un talon de facture comme quoi il avait reçu le cheque de 1000€. j'ai accouché de ma 2eme fille le 1er fevrier, et au mois de mars avec mon ami nous avons appelé cette personne pour lui dire que no.ierement. je me dis que vu qu'il n'y a pas eu de contrat de fait avec des clauses stipulant que en cas d'annulation il faudrait payer tel pourcentage peut etre qu'il n'avait pas le droit d'encaisser ce cheque. j'espere que quelqu'un pourra m'aider ou me co |
| [forum.doctissimo] |
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