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Forums web : Contrat de mariage
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Contrat de mariage ?????
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dans quel cas doit on souscrire un contrat de mariage. je suis propriétaire et je dois me marier en août 2005. est ce utile d'en faire un ? merci de vos réponses. je l'ai attend avec impatience. à bientôt coco si toi ou ton mari avez en projet de monter un j. si toi ou ton mari avez en projet de monter un jour une boite ou un commerce, il vaut mieux faire dès le départ un contrat de séparation de biens. ainsi, en cas de problème de l'un ou de l'autre, on ne pourra pas réquisitionner les biens de l'autre conjoint. il est to |
| [forum.aufeminin] |
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Ass vie et modification contrat de mariage
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| j'ai une ass vie afer depuis 1989 j'ai changé de contrat de mariage pour adopter la communauté universelle. -les sommes placées sur ce contrat risquent elles de se retrouver dans la succession? -faut il modifier le contrat et comment? ou placer sur un nouveau co. saches que quelque soit votre contrat de mariage, le capital soumis à la fiscalité de l'assurance vie ne rentre pas dans l'actif successoral. la régle est la suivante, pas de fiscalité jusqu'à 152 500 , tout ce qui dépasse est soumis à une fiscalité de 20%. cette rég |
| [forum.actufinance] |
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Contrat de mariage
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| pourriez vus me dire combien coûte en moyenne les frais d'un notaire pour un contrat de mariage et ce contrat peut il être revisé pendant le mariage? .ontrat de mariage et ce contrat peut il être revisé pendant le mariage? |
| [forum.actufinance] |
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Contrat de mariage et succession
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| nous parlons contrat de mariage et nous envisageons un contrat sous le régime de la communauté universelle. je veux protéger ma future épouse, car nous avons chacun des enfants de précédents mariages et je ne veux pas qu à mon décès elle soit démunie. qu en pens. je suis fille d'un futur marié, veuf, et nous avons beaucoup de soucis de ce côté là. ma mère a travaillé toute sa vie pour rien. la nouvelle femme de mon père, que je ne peux pas supporter, a bien mené " sa barque ". a lors attention ne faites pas comme mon père e |
| [forum.actufinance] |
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Usufruitier et contrat de mariage
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| mon fils veut se marié sans contrat de mariage, mais nous voudrions qu'il établisse un contrat en séparation de biens car nous ne nous entendons pas avec notre belle-fille. a t-il le droit ??? bonjour, qu'il est contrat ou non, ce bien reste un bien propre et . bonjour, qu'il est contrat ou non, ce bien reste un bien propre et ne rentre pas dans la communauté sauf demande expresse de votre fils pour l'inclure dans la communauté cordialement, fabrice |
| [forum.actufinance] |
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Contrat de mariage
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| bonjour, quelqu'un sait-il combien côute la rédaction d'un contrat de mariage par un notaire? merci! mais si tu connais le notaire tu peux ne payer que le minimum, c'est a dire ce qui revient a l'etat. si tu fais un contrat de séparation de bien, je te conseil de. si tu fais un contrat de séparation de bien, je te conseil de faire aussi une donation entre époux, comme ca tu es protégé dans les deux sens. j'ai vu dans les différents posts que vous aviez l'air assez calée en matière de surendettement. puis-je vous envoyer |
| [forum.aufeminin] |
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Voir le contrat de mariage
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| voir le contrat de mariage 13:11 19/11/07 il y est spécifié à qui ça appartient, en fonction de la date d'acquisition. .contrat de mariage 13:11 19/11/07 il y est spécifié à qui ça appartient, en fonction de la date d'acquisition. |
| [boursorama] |
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Coût dun contrat de mariage
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| bonjour, j'ai besoin d'infos sur le coût d'un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. je sais qu'il y a environ 300 de frais d'acte et d'enregistrement; mais comment se calculent les frais annexes en fonction des différents biens qu'on app. le mien à couté 200 euros il y à 8 ans mais c'etait pour la separation de bien. |
| [forum.aufeminin] |
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Succession : heritier unique mais remariage
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| de plus, quel serait mon intérêt de passer sous un régime sous contrat? je suis soucieuse de ne rien posséder matériellement, nous avons eu 2 enfants. j'aurais voulu quand je reprendrais mon travail (congé parental) pouvoir investir dans un bien mais uniquement d. la règle, lorsqu'il y a remariage, est de plutôt prévoir un contrat de séparation. le but est d'éviter que des biens que l'un veut acquérir sur ses deniers n'aille dans le patrimoine de l'autre et, donc, dans le patrimoine des enfants non commun. maintenant, |
| [forum.actufinance] |
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Achat maison avant mariage
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| nous allons bientot nous marier (à priori pas de contrat de mariage), et je me demandais le statut de cette maison : peut on la faire rentrer dans la communautée, que se passe t-il en cas de déces de l'un des conjoints (nous n'avons pas d'enfants)? faut-il fair. donc, le mieux pour vous afin de vous protéger, est de rédiger un contrat de mariage. deux solutions. soit vous avez des professions qui ne vous emménerons pas à être indépendant ou gérant de société etc... dans ce cas, vous pouvez choisir un régime de communau |
| [forum.actufinance] |
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| | Notre sélection des meilleures actualités financières et boursières pour votre recherche : | |  | | | communauté de meubles et acquêts | | c’était le régime légal (sans contrat) avant février 1966. aujourd'hui c’est un contrat de mariage si on opte pour ce régime. qu'est ce qui rentre dans la communauté ? - c’est à dire : les meubles et les acquets. la communauté : biens meubles : biens acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage. inconvénient de ce régime, pour les successions et les donations : la moitié de la fortune personnelle s’en va vers le conjoint en cas de divorce. en outre, un immeuble mis dans une sci devient meuble par le biais des parts de sci. acquêts : biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, en provenance de | | [DK Formation] |
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| | | régime matrimonial - quel est l’intérêt du régime de communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant ? | | le régime de la communauté universelle est un contrat de mariage qui décide que tous les biens que possèdent les époux (biens propres ou biens acquis au cours du mariage, biens meubles et immeubles) font partie de la communauté (à l’exception des biens qui ont un caractère personnel). il n’y a pas de distinct. le contrat de communauté universelle contient très souvent une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. cette clause permet au conjoint survivant de devenir propriétaire de l’intégralité des biens communs (et non plus la moitié), sans avoir à payer de droits de succession. les enfants du c | | [DK Formation] |
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| | | avantages matrimoniaux – la clause de préciput | | il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens. l’option ouverte au survivan. l’option ouverte au survivant ou à l’un des époux s’il survit – le préciput peut parfaitement ne pas être réciproque – peut uniquement porter sur un ou plusieurs biens communs. une série de clause préciputaire peut laisser un large au choix en la matière et offrir au conjoint survivant la possibilité de configure | | [DK Formation] |
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L'actu du jour07-01-2009
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| | A la une de l'actualité finance, bourse et placements : | | | Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes ! | | Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
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