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Forums web : Conseil de famille
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La banque centrale milite pour le non: page 2
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Ux. pour peser dans un conseil de famille, il vaut mieux s'assoir à table avec les autres qu'aller vitupérer au bistrot du coin en éclusant des gros rouges et en priant pour que sorte du conseil une décision qui vous soit favorable. la position intermédiaire est une .vaut mieux s'assoir à table avec les autres qu'aller vitupérer au bistrot du coin en éclusant des gros rouges et en priant pour que sorte du conseil une décision qui vous soit favorable. vous ne raisonnez qu'en fonction des équilibres politiques actuel |
| [forum.actufinance] |
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Assurance vie enfant mineur
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| R ? une lecture trop rapide de l'article l 132-3 du code des assurances pourrait laisser croire qu'il est interdit de souscrire un tel contrat sur la tête d'un mineur de moins de 12 ans. en effet, cet article prévoit : « il est défendu à toute personne de contra.at. toutefois, rien n'interdit à ce que des tiers lui donnent de l'argent, qu'il s'agisse de membres ou non de la famille (oncle, tante, parrain....). des règles à prendre en compte il faut vérifier certains points, afin de respecter les règles du code civil, |
| [boursorama] |
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Assurance vie sur enfant mineur
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| mes parents ont souscrit un contrat assurance vie a chacun de mes enfants mineur sans mon accord le beneficiaire acceptant etant designe comme mon pere.est-il possible pour moi de pouvoir recupere les fonds des contrats ? a condition de respecter quelques règles . toutefois, rien n'interdit à ce que des tiers lui donnent de l'argent, qu'il s'agisse de membres ou non de la famille (oncle, tante, parrain....). des règles à prendre en compte il faut vérifier certains points, afin de respecter les règles du code civil, du |
| [forum.actufinance] |
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peut-on ouvrir un contrat à un mineur ?
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| 10:35 07/06/07 sujet plusieurs fois abordé sur le forum, quelques éléments de réponse avec cet article.... assurance-vie : peut-on ouvrir un contrat à un mineur ? 05/06/07 http://www.lesechos.fr/ a condition de respecter quelques règles élémentaires, il est parf.at. toutefois, rien n'interdit à ce que des tiers lui donnent de l'argent, qu'il s'agisse de membres ou non de la famille (oncle, tante, parrain....). des règles à prendre en compte il faut vérifier certains points, afin de respecter les règles du code civil, du co |
| [boursorama] |
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Nue proprietaire droit et devoir
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| quant à une avance sur la succession, le conseil de famille pourrait demander une mise sous tutelle de votre gm au juge des tutelles de votre ressort. un administrateur serait nommé et pourrait effectivement envisager de consentir une avance sur héritage. je vous co. bonjour je suis actuellement nue propritaire de parcelles agricoles avec mes 3 oncles et ma grand mere en a lusufruit . mon probleme eest de savoir si je suis proprietaire ou non il faut savoir que ma grandmere est en maison de retraite et qu elle na plus du tout |
| [forum.actufinance] |
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Acquisition et financement pour des mineurs
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| article 389-5 "dans l'administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble les actes qu'un tuteur ne pourrait faire qu'avec l'autorisation du conseil de famille. a défaut d'accord entre les parents, l'acte doit être autorisé par le juge des tutell.000 chacun), jusque là pas de problème. ils vont très certainement utiliser pour cela un contrat d'assurance vie intergénération qui semble approprié nous envisageons avec mes parents d'effectuer le montage suivant pour chaque enfant : acquisition de parts d |
| [forum.actufinance] |
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Succession apres divorce
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| en ce qui concerne la gestion de leur patrimoine, un conseil de famille peut (à vérifier) être mis en place sous l'autorité du juge des tutelles. en revanche, si votre frêre à pris certaines précautions il est toujours utile de se renseigner sur l'existence d. ce qui est inoui, c'est que dans un cas pareil nous ne pouvons nous assurerer que tout est fait pour mes neveux car nous savons que l'inventaire qui a été fait s'est effectué après visite de l'appartement par mon ex belle soeur (etc...), nou |
| [forum.actufinance] |
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Testament et santé mentale
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| pour tester, elle doit le faire avec l'accord du conseil de famille ou du juge des tutelles. donc, si le testament a été fait durant la période de tutelle et qu'il ne remplit pas les conditions voules, il n'est pas valable. en générale, la période de tutelle . bonjour ma belle soeur vient de décéder (maladie d alzheimer) apres plusieurs mois de "défaillances",elle a été en arret de travail depuis 2000,puis en invalidité en 2002, puis sous tutelle depuis 1 an environ il semble qu elle ait établi un testament(je n ai p |
| [forum.actufinance] |
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Succession difficile (tuteur)
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| le mieux est de vous adresser au juge des tutelles en charge de la tutelle de votre grand-mère (il y en a toujours un, de même qu'il y a également un conseil de famille). le juge pourra obtenir (gratuitement) tous les documents nécessaires pour faire le point. ensuite. bonjour tout le monde et merci par avance de votre aide! ma grand-mère est décédée en maison de retraite en juin 2006. elle était attetinte de la maladie d'alzeihmer. elle a trois fils, dont mon père qui est décédé. je fais donc partie des héritiers, au même t |
| [forum.actufinance] |
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Succession de grands parents
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| cette surveillance se fait par le juge des tutelles et le conseil de famille. espérant avoir répondu à votre question. fredgwen conseiller en gestion de patrimoine dea de droit privé master 2 en droit, gestion de patrimoine, toulouse http://cabinet.desforges.over-blog.c. bonjour, je vais essayer de faire court pour ma question. mon grand père a fait une attaque cérébral l'an passé et depuis plusieurs mois il est à l'hopital dépourvu de ses facultés. mes grands parents, mariés sous le régime de la communauté universelle, ont eu 3 |
| [forum.actufinance] |
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| | | haut conseil de la famille : fillon reçoit les partenaires sociaux | | le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales a refusé de siéger hier, après avoir été saisi en urgence, la semaine dernière, par le gouvernement, sur le projet de décret mettant en place le nouveau haut conseil de la famille. les partenaires sociaux continuent de....conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales a refusé de siéger hier, après avoir été saisi en urgence, la semaine dernière, par le gouvernement, sur le projet de décret mettant en place le nouveau haut conseil de la famille. les partenaires sociaux continuent de.. | | [Les echos -Entreprises] |
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| | | carrefour : bernard arnault entre au conseil de surveillance | | - robert halley, président du conseil de surveillance du distributeur où il était le dernier représentant de la famille qui vient de rompre son pacte d'actionnaires au sein du groupe français, a démissionné de son poste. il reste président d'honneur. -.onseil de surveillance du distributeur où il était le dernier représentant de la famille qui vient de rompre son pacte d'actionnaires au sein du groupe français, a démissionné de son poste. il reste président d'honneur. | | [Les Echos - CAC40 ] |
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| | | le président du conseil de surveillance de wendel, ernest-antoine seillière, le 9 juin 2008 à paris | | le président du conseil de surveillance de wendel, ernest-antoine seillière, a fait valoir lundi "l'unité" des descendants de la famille wendel, alors que l'une d'entre eux conteste des montages financiers effectués lors d'une réorganisation du capital de la société.>.onseil de surveillance de wendel, ernest-antoine seillière, a fait valoir lundi "l'unité" des descendants de la famille wendel, alors que l'une d'entre eux conteste des montages financiers effectués lors d'une réorganisation du capital de la société.> | | [Yahoo - Economie] |
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| | | lino saputo quitte le conseil de tembec | | le fondateur du fromager portant son nom de famille offre sa démission après un peu moins de deux ans de service.>.de famille offre sa démission après un peu moins de deux ans de service.> | | [La Presse Affaires] |
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| | | retraite - mères de famille : une retraite plus tardive mais mieux rémunérée | | le conseil d'orientation des retraites a remis jeudi un rapport sur les droits familiaux et conjugaux. il propose que les mères de familles cotisent plus longtemps, en échange d'une meilleure rémunération..des retraites a remis jeudi un rapport sur les droits familiaux et conjugaux. il propose que les mères de familles cotisent plus longtemps, en échange d'une meilleure rémunération. | | [Expansion - Economie] |
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| | | les retraites des mères de famille en débat | | la fiscalisation ou la forfaitisation de la majoration de pension au-delà de trois enfants fait partie des pistes rendues publiques hier par le conseil d'orientation des retraites..de la majoration de pension au-delà de trois enfants fait partie des pistes rendues publiques hier par le conseil d'orientation des retraites. | | [Le Figaro - Patrimoine] |
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| | | famille. jean-louis deroussen, président cftc du conseil... | | jean-louis deroussen, président cftc du conseil d'administration de la cnaf (caisse nationale d'allocations familiales) a annoncé qu'il siégerait « en tant que président de la cnaf » au futur haut conseil de la famille, que certains partenaires sociaux ont décidé de....onseil d'administration de la cnaf (caisse nationale d'allocations familiales) a annoncé qu'il siégerait « en tant que président de la cnaf » au futur haut conseil de la famille, que certains partenaires sociaux ont décidé de.. | | [Les echos -Entreprises] |
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| | | carrefour : la famille halley part, arnault arrive | | les membres de la famille halley perdent leur dernier siège au conseil de surveillance du groupe de distribution. bernard arnault fait son entrée..onseil de surveillance du groupe de distribution. bernard arnault fait son entrée. | | [Nouvelobs - Economie] |
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