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Est ce que le terme condition generale et contrat dassurance est identique
salut et merci d'avance a tous en fait j'ai signer les conditions particulieres d'un contrat sante de prevoyance aujourd'hui je suis en litige car l'assurance me dit que ma maladie ne rentre pas dans le champ d'application des conditions generale le probleme c'est. en litige car l'assurance me dit que ma maladie ne rentre pas dans le champ d'application des conditions generale le probleme c'est que le jour de la signature des conditions particulieres on ne m'a n'y donner le contrat n'y les conditions generales
[forum.actufinance]
Comment prouver ma bonne foie
salut et merci d'avance a tous en fait j'ai signer les conditions particulieres d'un contrat sante de prevoyance aujourd'hui je suis en litige car l'assurance me dit que ma maladie ne rentre pas dans le champ d'application des conditions generale le probleme c'est. en litige car l'assurance me dit que ma maladie ne rentre pas dans le champ d'application des conditions generale le probleme c'est que le jour de la signature des conditions particulieres on ne m'a n'y donner le contrat n'y les conditions generales
[forum.actufinance]
Probleme lors de la souscription dune assurance p
j'ai donc dit ok a l'agent en juillet 2004 j'ai envoyer un cheque representant la somme pour un an au prorata ( de juillet a decembre ) en retour j'ai recu une facture recapitulant ce que je vous ai ecrit au dessus plus les conditions particulieres qui recapitulent. droit a rien car il ne fallait pas que je tombe malade dans les 3 mois qui suive la souscription du contrat , cette clause ne figure nulle pas sur mes papiers en ma possession, un ami me dit que s'est surement ecrit sur les conditions generales
[forum.actufinance]
Gros probleme avec plan de retraite/assurance vie
peut etre me direz-vous que j'aurais du lire les conditions generales et particulieres. mais je l'ai fait et il n'y a absolument rien qui pouvait laisser envisager une telle catastrophe. concernant le rachat, il est simplement precise que le contrat pourra etre. il n'est pas stipule clairement un montant de taux garantie dans mes conditions particulieres. cependant, il est bien precise sur mes premiers releve d'information qui m'etaient envoyes par l'uap. je n'ai plus rien recu par la suite apres le rachat de l'uap par
[forum.actufinance]
Existe t il un mediateur en cas de litige avec son assureur
. (certaines vont plus loin et l'indique dans leurs conditions générales). s'il s'agit, pour vous, d'un médiateur interne, sachez que vous devez d'abord passer par lui avant de vous adresser, éventuellement, au médiateur national. d'autres encore, n'ont pas de m.. (certaines vont plus loin et l'indique dans leurs conditions générales). s'il s'agit, pour vous, d'un médiateur interne, sachez que vous devez d'abord passer par lui avant de vous adresser, éventuellement, au médiateur national. d'autres encore, n'ont pas de méd
[forum.actufinance]
Défaut dinformation ?
pour une réponse précise, merci de recopier la fin du texte figurant sur l'exemplaire des conditions particulières de votre contrat, c'est à dire les derniers paragraphes après lesquels figurent : - votre signature et celle de la compagnie - la date et le lieu .fr pour une réponse précise, merci de recopier la fin du texte figurant sur l'exemplaire des conditions particulières de votre contrat, c'est à dire les derniers paragraphes après lesquels figurent : - votre signature et celle de la compagnie - la date et le lieu
[forum.actufinance]
Renegocier un pret a taux fixe
tu arrives en disant, si je vais à la banque machin, en 36 mois, j'ai récupéré mes frais de rachat de pret, alors ou vous baissez vos conditions, ou je pars, là, il y a plus de chances d'etre mieux écouté. ouala (tu peux aussi m'envoyer tes infos en ba. je vais à la banque machin, en 36 mois, j'ai récupéré mes frais de rachat de pret, alors ou vous baissez vos conditions, ou je pars, là, il y a plus de chances d'etre mieux écouté. ouala (tu peux aussi m'envoyer tes infos en bal perso) glups, j'avais e
[forum.actufinance]
"jen étais arrivé à la conclusion qui
... avant un contrat c etait clair, conditions generales + eventuellement conditions particulieres maintenant c est un roman .les + eventuellement conditions particulieres maintenant c est un roman
[boursorama]
Prêt immobilier pendant congés mat.
existe t il des conditions particulieres si on demande un prêt immobilier pendant son congé maternité ? je serai payée par la sécu donc plus de fiche de paye à présenter ? je suis aujourd'hui à trois mois de mon congé mat mais en arret maladie (liée à ma gros.conditions particulieres si on demande un prêt immobilier pendant son congé maternité ? je serai payée par la sécu donc plus de fiche de paye à présenter ? je suis aujourd'hui à trois mois de mon congé mat mais en arret maladie (liée à ma grossesse)
[forum.aufeminin]
   hedios et fond euro ou cmne monteraire
25 17/05/07 bonjour suite a l'ouverture de mon contrat hedios je viens de recevoir les conditions particulieres. j'ai un doute j'ai demande un versement 100 % fonds euro pour le moment et je vois que le support de reference est "cmne monetaire c", il me semble av.ditions particulieres. j'ai un doute j'ai demande un versement 100 % fonds euro pour le moment et je vois que le support de reference est "cmne monetaire c", il me semble avoir vu dans un ancien post qu'il fallait faire attention a cela . ce fonds cm
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Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes !
Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
Le bénéfice des régimes de revenus fonciers «  Robien  » et «  Borloo  » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
Le régime «  loi Malraux  » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
Les investissements locatifs dans des ré
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Il y a certainement des tas de choses que l'argent ne peut acheter, mais c'est amusant : avez-vous déjà essayé de les acheter sans argent ?
[Ogden Nash ]
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