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Parole de clerc de notaire devant la justice ??
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bonjour aprés de décés de ma soeur, mon beau-frère a menti au clerc de notaire. ce dernier peut-il le redire devant une cour de justice ou est-il tenu au secret professionnel ? bonjour s'il vous plaît, si quelqu'un pouvait m'aider, ce serai trés sympathique. merci.c de notaire. ce dernier peut-il le redire devant une cour de justice ou est-il tenu au secret professionnel ? bonjour s'il vous plaît, si quelqu'un pouvait m'aider, ce serai trés sympathique. merci |
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Déblocage anticipé pee
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| mettre un terme à son cdi de clerc de notaire afin d'accéder à la fonction de notaire qu'elle exercera sous la forme d'une profession non salariée dans une scp notariale dont elle détiendra le 1/3 des parts et où elle exercera la direction effective de manièr. mettre un terme à son cdi de clerc de notaire afin d'accéder à la fonction de notaire qu'elle exercera sous la forme d'une profession non salariée dans une scp notariale dont elle détiendra le 1/3 des parts et où elle exercera la direction effective de manièr |
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Besoin de precisions
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| le probleme c'est que nous n'arrivons pas a avoir de renseignement de la part du notaire ni de son clerc et que ma belle mere, ne produit aucun document attestant ses dires. comment sont fixes les frais pour le reglement d'une succession ? je vais donc me rapproc. j'ai eu des nouvelles du clerc de notaire qui veux nous envoyer un compromis de vente car ma belle mere a trouver un acheteur ainsi qu'une procuration pour ma belle mere. doit on signer cette procuration ? peut ton faitre preciser dans le compromis de vente ou |
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Delai liquidation succession
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| le clerc de notaire nous a dit que les delais legaux sont de 6 mois pour la liquidation de la succession. cela fait plus d'un an et ma maman et moi n'avons rien percu... il nous faut relancer l'etude tres souvent car nous ne recevons aucune information. de plu. en ce qui concerne les delais, la clerc de notaire nous a bien expliqué que les delais sont de 6 mois mais qu'elle etait dans l'attente d'un document du tresor public me concernant (vivant à l'etranger, il leur fallait verifier que je n'ai pas de taxes impayee |
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Revente appartement et recuperation des benefices ...
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| selon le clerc de notaire, cette somme me sera reversée apres un delai de 15 jours apres la signature afin de laisser le temps au syndic de verifier l'etat de mon compte aupres de lui et solder eventuellement mon compte aupres de lui. est-ce la bien normal ou es. d'apres le clerc, le syndic peut faire opposition a la vente dans un delai de 15 jours ... |
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Droit de succession 3 ans apres
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| quand ma soeur elle y est alle pour le terrain (il y a 15 jours) le clerc de notaire a sorti notre dossier qui etait commence et d'ailleurs il etait tres etonné qu'il ne soit pas fini. encore merci de votre aide. le simple fait que la succession ne soit pas . suite au dece de ma mere en octobre 2003 nous avons contacte le notaire pour la succession. pour nous tout etait ok car il nous adis que il n'y aurais pas de droit a payer et qu'il s'occupait de tous puis plus de nouvel mais en fevrier 2007 nous avons decide |
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Construction maison sur terrain du pere
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| bonjour, j'ai pour projet de faire construire une maison sur le terrain de mon pere. sommes nous obliger de passer devant le notaire pour faire une donation du terrain ? peut'on eviter cela ? puis je faire construire et obtenir le permis sans passer devant le. ludovic mezieres clerc de notaire merci pour la réponse, mais s'il y a séparation donc c'est mon ami qui garde le tout ? même si c'est moi qui paye la maison ? sinon comment faire ? merci d'avance.... bonjour, votre question soulève plusieurs problématique |
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Remboursement dettes suite a deces...
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| le clerc de notaire me disait qu'une assurance ne répond pas.. je n'ai pas bien compris le nom . jai cru comprendre "révillon", ça vous dit quelque chose, vous, cet organisme de crédit ??? d'avance je remercie ceux ou celles qui prendront la peine de me répondre, e. je résume rapidement.... ma soeur est décédée cet été, elle n'était pas mariée, n'avait pas d'enfant, je suis la seule "héritiere"... elle était passée en commission de surendettement, elle avait de nombreux crédits à la consommation (8 en tout).... elle habitait |
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Mon épouse et les biens acquis avant le mariage
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| Sés. ludovic mezieres clerc de notaire merci beaucoup pour toutes ces informations. je vais suivre vos conseils et prendre contact avec un notaire. . en effet, je suis marié (sans contrat de mariage) et père de deux adorables petits garçons. je voudrais savoir quels seront les droits de ma femme sur mon bien immobilié s'il m'arrivait malheur et également s'il arrivait quelque chose à mes enfants. je ne voudr |
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Héritage commen ca marche??
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| c'est dans "vie pratique" le pseudo est chonchon 2677 qui se présente comme clerc de notaire ; (je ne suis pas sûre du 2677 mais suis sûre de "chonchon" ) ton papa étant dcd c'est toi l'héritière, mais si elle a d'autres petits enfants ils héritent aussi, c. salut, alors voila j'explique ma grand mere est dcd en janvier (maman de mon papa qui est dcd deja depuis 7ans) hors ma maman a recu un coup de telephone de lune de mes tantes aujourdhui et parait il qu'il y aurait un héritage a partagé entre les ptits enfants... j |
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